AUJOURD'HUI
18
SEMAINE DERNIERE
134
PAGES VUES
TOTAL VISITES

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 FEVRIER 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 12 février 2020 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.
Les dossiers suivants ont été analysés :

1. Projet de décret portant révision du décret n°100/39 du 17 février 2016 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’Hôpital de la Police Nationale du Burundi, présenté par le Ministre de la Sécurité Publique et de la Gestion des Catastrophes.

L’Hôpital de la Police Nationale du Burundi est actuellement organisé par le décret n°100/39 du 17 février 2016.
Après ce décret, l’intitulé ainsi que l’organisation du Ministère de tutelle de cet Hôpital a changé car il s’appelle « Ministère de la Sécurité Publique et de la Gestion des Catastrophes » et est actuellement organisé par le décret n°100/083 du 20 juillet 2018.
Par ailleurs, la Direction Générale de la Police Nationale a été changée en Inspection Générale de la Police Nationale du Burundi par la loi organique n°1/03 du 20 février 2017 qui régit la Police Nationale du Burundi.
Enfin, il est question que l’organisation de cet Hôpital se conforme au cadre organique des Administrations personnalisées de l’Etat.
La révision de ce décret est proposée pour se conformer à ces textes.
A l’issue des échanges et du débat, le projet a été adopté.

2. Projet de décret portant création du Fonds Spécial de Réduction des Risques des Catastrophes, présenté par le Ministre de la Sécurité Publique et de la Gestion des Catastrophes.

Depuis quelques décennies, le monde entier connaît une recrudescence de catastrophes d’origines diverses. Les pertes dues à ces catastrophes sont en augmentation, ce qui a de graves conséquences sur la vie humaine, les moyens de subsistance des populations et diverses infrastructures.
Face à cette situation, les autorités mondiales se sont réunies en 2005 et en 2015 au Japon pour mettre en place une ligne directrice, afin de réduire les pertes et les risques liés aux catastrophes.
Au niveau régional et sous- régional, les Etats se sont organisés pour créer des structures chargées de suivre au quotidien la thématique de la réduction des risques de catastrophes afin de se conformer au cadre tracé au niveau mondial.
En ce qui concerne notre pays, ces structures existent depuis octobre 2007 avec la création de la Plateforme nationale de prévention des risques et de gestion des catastrophes, et ses démembrements existent au niveau de chaque Province.
Dans le souci de s’aligner au cadre tracé au niveau mondial, le Plan National de Développement a prévu la création d’un Fonds de financement des activités de prévention des risques et de gestion des catastrophes.
C’est l’objet de ce projet de décret.
A l’issue de l’analyse de ce projet, le Conseil l’a adopté moyennant quelques corrections.

3. Projet de loi portant fixation du régime des indemnités et avantages du Président de la République, du Vice-Président de la République, du Premier Ministre et des autres membres du Gouvernement ainsi que leur régime des incompatibilités et de sécurité sociale, présenté par la Ministre de la Justice, de la Protection Civique et Garde des Sceaux

Le Burundi s’est récemment doté d’une nouvelle Constitution résultant des modifications de certaines dispositions de celle de 2005.
La Configuration des institutions de la République a été modifiée par cette nouvelle Constitution. Au lieu de deux vice-présidents, un seul a été retenu et un poste de Premier Ministre a été créé. Cette modification du champ d’application
entraine automatiquement un besoin de modification de certaines dispositions des textes d’application de la Constitution en cette matière.
Ainsi une loi portant fixation du régime des indemnités et avantages du Président de la République, du Vice-Président de la République, du Premier Ministre et des autres membres du Gouvernement ainsi que les incompatibilités et le régime de sécurité sociale liée à ces fonctions doit être élaborée en application des dispositions constitutionnelles.
Ce projet reprend certaines dispositions de la loi n°1/07 du 24 janvier 2013 portant fixation du régime des indemnités et avantages du Président de la République, des Vice-Présidents de la République et des membres du Gouvernement ainsi que leur régime des incompatibilités et de sécurité sociale avec quelques modifications en ce qui concerne le Président de la République et les autres membres du Gouvernement.
Pour le poste de Vice-Président et de Premier Ministre, ces dispositions sont nouvelles avec une référence sur les éléments de base que sont ceux du Président de la République.
Une précision utile a été également apportée au champ d’application des dispositions de la présente loi ainsi que la composition du pouvoir exécutif pour une meilleure compréhension.
Après analyse de ce projet de loi, le Conseil l’a adopté moyennant quelques corrections.

4. Lettre de Politique et d’Orientations Stratégiques en matière de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption + Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption, Deuxième Génération, présentées par la Ministre à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance

L’élaboration de la lettre de politique et d’orientations stratégiques en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et de la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, deuxième génération, rentre dans le cadre général des réformes politiques, administratives, juridiques, économiques et sociales préconisées par le Gouvernement pour promouvoir le développement du pays.
En effet, sur le plan politique, la fin de la période couverte par la précédente Stratégie a connu un processus d’élaboration de la nouvelle Constitution de la République du Burundi promulguée le 7 juin 2018.
Cette Constitution accorde une place de choix à la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption.
Sur le plan économique et social, à l’expiration de la période de mise en oeuvre du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, deuxième génération, et de la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption première génération en 2016, le Plan National de Développement du Burundi 2018-2027 a été conçu et adopté en 2018. Ce plan a entre autre axe, le renforcement de la démocratie, de la gouvernance, de l’Etat de droit, de la sécurité et de la sauvegarde de la souveraineté nationale.
Compte tenu de la nécessité de mettre en place des mécanismes de mise en application des dispositions de la Constitution ainsi que le besoin de concevoir des instruments d’opérationnalisation du Plan national de développement, il est impératif de se doter de ces deux instruments, en l’occurrence la lettre de politique et d’orientations stratégiques en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, deuxième génération.
La conception de ces mécanismes et instruments est également fondée d’autant plus que la précédente stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption a été clôturée alors que certaines activités se trouvant dans son plan d’actions opérationnel n’avaient pas encore été réalisées.
Il convient de signaler que la lettre de politique et d’orientations stratégiques trace une ligne conductrice en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption tandis que la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption indique les axes d’intervention, les acteurs et les voies et moyens pour atteindre les objectifs fixés.
Le Conseil des Ministres avait analysé ce dossier et l’avait retourné pour être enrichi par divers départements ministériels.
Après analyse de ces documents retravaillés, le Conseil les a trouvés conformes aux orientations qui avaient été données et les a adoptés.

5. Projet d’ordonnance portant cahier des charges des structures de contrôle interne de l’administration publique burundaise en matière de suivi de la gouvernance, présenté par la Ministre à la Présidence chargée de la Bonne Gouvernance.

La promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption sont inscrites dans la Constitution de la République du Burundi et d’autres
documents de référence comme la Vision 2025, le Plan National de Développement et la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance.
Dans sa mission de suivi de la Gouvernance dans l’administration publique, le Ministère à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance envisage, pour être efficace, de collaborer étroitement avec les structures de contrôle interne relevant de l’administration publique.
En plus des missions classiques généralement accomplies par l’Inspection Générale de l’Etat, les inspections sectorielles et les organes de contrôle internes logés dans les entités publiques à gestion autonome, le présent projet propose que ces structures s’occupent aussi du suivi de la gouvernance.
Le présent projet définit le cahier des charges des structures de contrôle interne en matière de gouvernance afin d’harmoniser la compréhension de cette mission de suivi de la gouvernance.
A l’issue des échanges et du débat, le Conseil a constaté qu’il était nécessaire d’élaborer un projet de décret plus global qui servira de référence dans la mise en place et l’organisation des structures de contrôle interne ainsi que les inspections sectorielles. Une équipe a été désignée pour élaborer ce projet et il sera apprêté dans un délai de deux semaines.

6. Projet de création de la Banque d’Investissement et de Développement pour les Femmes, BIDF, présenté par le Ministre des Droits de la Personne Humaines, des Affaires Sociales et du Genre.

Le Gouvernement de la République du Burundi a décidé, en matière de genre et d’autonomisation de la femme, de renforcer son engagement à éliminer les inégalités et l’exclusion liées au genre, en actualisant la politique nationale Genre en 2003.
C’est pourquoi des avancées significatives ont été enregistrées dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie de la femme.
Les partenaires techniques et financiers du Gouvernement jouent également un rôle significatif en soutenant les initiatives en faveur des femmes burundaises notamment en facilitant leur accès au crédit.
Malgré tous ces efforts, des défis persistent, et leurs effets empêchent la femme à participer activement aux activités économiques.
C’est pour cette raison que le Gouvernement du Burundi a pris l’initiative de création d’une banque pour les femmes, chargée de faciliter le financement des projets économiques initiées par les femmes en entreprises, en associations et coopératives.
La création d’une banque pour les femmes est une des mesures salutaires pour promouvoir leur autonomisation, leur participation active et leur contribution à la croissance économique durable au Burundi.
Après échange et débat, le Conseil a soutenu le projet et a recommandé d’accélérer la mise en place de cette banque.

7. Politique nationale de protection de l’enfant au Burundi 2020-2024, présentée par le Ministre des Droits de la Personne Humaines, des Affaires Sociales et du Genre.

Cette politique s’inscrit dans la droite ligne de la volonté du Gouvernement du Burundi qui a inscrit, dans ses priorités, l’intérêt supérieur de l’enfant quand il a ratifié la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, ainsi que les autres instruments internationaux relatifs à la protection de l’enfant.
Elle propose des solutions claires aux différentes situations problématiques auxquelles les enfants burundais sont confrontés. Certains sont dans des situations de violence, d’exploitation, de discrimination, d’abus et de négligence.
Des réflexions et des consultations avec les acteurs qui sont en contact avec les enfants ont été menées en vue de proposer des voies de sortie pour améliorer la situation des enfants au Burundi.
Ainsi, cette Politique dresse un tableau synoptique de tous les obstacles rencontrés et montre des actions à mener pour les surmonter.
La vision de cette politique est que le Burundi offre à chaque enfant un environnement politique, légal, institutionnel et communautaire rassurant à travers un système de protection solide répondant aux principes de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant.
Il convient de souligner que cette politique est la version améliorée de celle qui a été mise en oeuvre pendant la période de 2012 à 2016. Elle a été élaborée sur base des recommandations issues de l’évaluation faite en 2017.
A l’issue de l’analyse de cette politique, le Conseil l’a adoptée.

8. Divers.

 Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a parlé de la situation des étudiants Burundais évoluant en Chine à la suite de l’épidémie de Coronavirus. Il a indiqué les mesures qui ont été prises pour leur protection, et qu’à ce jour, aucun d’entre eux n’a été contaminé.
 Le Ministre des Droits de la Personne Humaine, des Affaires Sociales et du Genre a parlé de la problématique liée aux moyens de pouvoir venir en aide aux personnes qui ont été déplacées à la suite des catastrophes dues aux pluies diluviennes de ces derniers jours.
 Le Ministre des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire a informé qu’un état des lieux des routes qui ont été endommagées ces derniers jours est entrain d’être fait en vue de chercher les moyens pour les réhabiliter.
Il a également informé que dans le cadre de l’assainissement de la Ville de Bujumbura, toutes les personnes ayant construit sur des regards ou tuyaux d’évacuation d’eaux usées ou ayant procédé à des extensions non autorisées ont été averties et que prochainement, il va être procédé à des démolitions.
 Le Ministre de la Communication et des Média a transmis au Gouvernement les remerciements de la famille du journaliste feu Athanase NTIYANOGEYE pour son appui et soutien à cette famille à la suite de son décès.
 Enfin, dans le souci de réduire le coût des véhicules achetés par l’Etat, Son Excellence le Président de la République a recommandé d’entrer en contact direct avec le fabricant et discuter des modalités de paiement. Les Services de la 2ème Vice Présidence de la République ont été chargés de suivre cette question.

Bujumbura, 13 février 2020
Le Secrétaire Général du Gouvernement et Porte Parole du Gouvernement
Prosper NTAHORWAMIYE

Retour
Discours: President et autres

MESSAGE A LA NATION A L’OCCASION DE LA FETE DE L’UNITE NATIONALE (Kirundi)

Burundi en Bref
Videotheque
Liens Utiles(autres sites)

www.burundi.gov.bi
www.presidence.gov.bi
www.vicepresidence2.gov.bi
www.senate.bi
www.assamblee.bi
www.arb.bi

© Copyright Republique du Burunndi. Tous droits reserves