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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 JANVIER 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 22 janvier 2020 sous la présidence de Son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.
Après une prière animée par un des membres du Gouvernement, son Excellence le Président de la République a d’abord remercié le tout puissant car l’année 2019 s’est terminée et l’année 2020 a commencé dans la paix et la tranquillité, avec toute l’équipe gouvernementale au complet. Il a souhaité à l’équipe gouvernementale les voeux de nouvel an, tout en les félicitant pour le dévouement, l’esprit de solidarité et de collaboration qui a marqué le travail gouvernemental durant l’année écoulée. Il leur a demandé de maintenir l’élan jusqu’aux prochaines élections.
Il leur a souhaité plein succès et une bonne santé durant l’année 2020.
A alors suivi l’analyse des points suivants :

1. Proposition de loi portant Elevation de Son Excellence Président Pierre NKURUNZIZA au rang de Guide du Patriotisme, présenté par la Ministre de la Justice, de la Protection Civique et Garde des Sceaux

Son Excellence Président Pierre NKURUNZIZA est une personnalité très importante pour le Burundi.
En effet, il fait montre de l’abnégation inégalée, de l’engagement et du dévouement exceptionnels à la défense de la souveraineté nationale, de l’éveil de la conscience du peuple burundais et de l’amour de la patrie.
Il a matérialisé son idéologie sage en parcourant le pays entier pour inculquer l’esprit patriotique à tous les citoyens en général et à la jeunesse en particulier.
Son Excellence Président NKURUNZIZA est un Président exemplaire dans la consolidation de l’indépendance politique et économique de la République du Burundi.
Enfin, Son Excellence Président NKURUNZIZA a initié et cimenté la culture et la discipline démocratique au Burundi outre les oeuvres multiples et louables qu’il a conçues et finalisées dans le pays.
Son Excellence Président NKURUNZIZA mérite des égards particuliers pour les services rendus au peuple burundais qui décide de l’élever au rang de Guide du Patriotisme.
Il convient de souligner que ce projet de loi est une initiative de l’Assemblée Nationale.
A l’issue des échanges et débat, le Conseil des Ministres a hautement apprécié ce projet de loi et l’a adopté après l’avoir enrichi et renforcer en proposant le titre de « Guide Suprême du Patriotisme au Burundi ».

2. Projet d’ordonnance ministérielle portant fixation d’engagement des dépenses du troisième trimestre 2019/2020, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique.

Le Gouvernement du Burundi a entrepris des réformes dans la gestion des Finances publiques qui découlent de la loi de Décembre 2008 relative aux finances publiques.
Ces réformes concernent essentiellement la préparation et l’exécution du Budget de l’Etat, la comptabilité publique, ainsi que le contrôle de l’utilisation du Budget de l’Etat.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de Décembre 2008, la loi budgétaire de 2019/2020 prévoit l’élaboration des plafonds d’engagements trimestriels des dépenses qui doivent être validés par le Conseil des Ministres.
Ces plafonds d’engagements, qui sont conformes au plan de trésorerie de l’Etat, concernent toutes les dépenses sauf celles qui ont un caractère obligatoire et incompressible, c’est- à-dire les dépenses de salaires et de la dette.
C’est l’objet de ce projet d’ordonnance. A l’issue de l’analyse de ce projet, le Conseil l’a adopté.

3. Note sur le projet d’implémentation d’un système de suivi électronique de la facturation(e-tax) par l’Office Burundais des Recettes, présentée par le Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique.

Depuis sa création, l’Office Burundais des Recettes a toujours évolué vers une administration fiscale moderne, et cette modernisation ne pourrait se concevoir dans un environnement non informatisé. Dans le souci d’améliorer et d’adapter la stratégie de collecte des recettes par l’informatisation complète de l’Office Burundais des Recettes (OBR), le Ministère des Finances a approché la société HUAWEI pour son expertise technique, qui a proposé une solution clé à main de collecte en ligne et automatique de la TVA et de contrôle des revenus des contribuables. Une Note stratégique y relative a été présentée en Mai 2016.
En juin 2017, le Conseil des Ministres a donné une nouvelle orientation du projet qui était celle de couvrir notamment tous les aspects de recettes. Cette Note fait suite à cette recommandation.
L’exécution du projet apportera une nette amélioration des contrôles effectués par l’OBR en matière de TVA en particulier mais également en matière de chiffres d’affaires déclarés à l’impôt sur les revenus en général, et par conséquent contribuera à l’augmentation des ressources intérieures dans le financement du budget de l’Etat.
L’approbation du contenu de la Note par le Conseil des Ministres permettra à l’OBR de passer immédiatement aux étapes relatives à l’implémentation du projet qui présente des avantages évidents.
Après échange et débat, le Conseil a reconnu l’intérêt évident que présente ce projet mais a constaté que le coût reste relativement très élevé. Des compléments d’informations pour prendre une décision efficiente étaient encore nécessaires surtout quant au coût de ce projet par rapport aux équipements déjà existants à l’OBR et à l’expérience comparative avec d’autres pays, surtout voisins, présentant presque le même niveau d’infrastructures informatiques que le Burundi.
Une équipe a été désignée pour se pencher sur la question et le dossier sera ramené en Conseil des Ministres dans un délai d’un mois.

4. Note relative au projet de construction et d’exploitation d’un Centre de Congrès International de Bujumbura, présentée par le Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique.

Le projet de construction d’un Centre de congrès international de Bujumbura a été initié par le Directeur Général du Club du Lac Tanganyika.
Devant cet intérêt manifesté et exprimé, une Commission ad hoc a été désignée pour analyser la faisabilité du Projet.
Cette Commission a conclu que le projet méritait d’être encouragé et soutenu.
Au niveau de la gestion de ce Centre, le promoteur propose la création d’une société mixte dénommée « Burundi Congres and Business Center » et dont les apports seraient répartis, respectivement en 20% pour l’Etat du Burundi, 80% pour le privé.
Le Conseil des Ministres avait analysé cette note et avait accepté le principe de la réalisation de ce projet Il avait, à cet effet, désigné une équipe pour mener les négociations des termes du partenariat dans ce Projet pour que les intérêts de l’Etat soient sauvegardés.
La nouvelle note proposée indique les conclusions de ces négociations et réitère le soutien à ce projet. Elle retient l’option proposée, partenariat public-privé, avec la recommandation de prendre des précautions lors des négociations de la convention de partenariat avant la construction dudit complexe, à la phase de création de la société mixte « Burundi Congres and Business Center » et pendant l’exploitation du Centre pour éviter que le Gouvernement ne soit lésé à un moment ou à un autre.
Après échanges et débat, le Conseil a adopté le contenu de la Note et a recommandé que le projet soit rapidement mis en oeuvre.

5. Projet de décret portant réorganisation de la Régie Militaire de Construction (RMC), présenté par le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants.

Les missions, l’organisation et le fonctionnement de la Régie Militaire de Construction (RMC) sont, jusqu’à ce jour, régis par le décret n°100/028 du 22 février 1990.
Près de trente ans après, les missions de la Régie Militaire de Construction ont évolué et certaines des nomenclatures et certaines dispositions de ce décret sont devenues anachroniques. Il y a donc nécessité de revoir ce décret aux fins de l’adapter au contexte du moment.
Le Conseil des Ministres avait analysé ce projet et l’avait retourné pour être retravaillé afin de renforcer la Régie Militaire de Construction et étendre ses missions pour la rendre compétitive par rapport aux autres grandes sociétés intervenant dans le secteur de la construction.
Après analyse du projet retravaillé, le Conseil l’a adopté moyennant quelques corrections.

6. Projet de décret portant révision du décret n°100/083 du 20 juillet 2018 portant réorganisation du Ministère de la Sécurité Publique et de la Gestion des Catastrophes, présenté par le Ministre de la Sécurité Publique et de la Gestion des Catastrophes

Le Ministère de la Sécurité Publique et de la Gestion des Catastrophes est actuellement organisé par le décret n°100/083 du 20 juillet 2018.
Bien qu’il soit récent, il s’avère nécessaire de le réviser pour le bon fonctionnement du Ministère.
En effet, certaines structures du Ministère ne correspondent plus à proprement parler aux missions qu’elles exercent. Il y a donc nécessité de changer leurs appellations pour les adapter à leurs missions.
L’Ecole Nationale de la Protection Civile, en tant qu’établissement public, doit être placée sous la tutelle du Ministère et non dans la Direction Générale de la Protection Civile et de la Gestion des Catastrophes.
Enfin, certaines nominations qui étaient de la compétence du Ministre doivent se faire par décret.
Telles sont les principales innovations qu’apporte ce projet de décret.
Après échanges et débat, le projet a été adopté.

7. Projet de décret portant révision du décret n°100/160 du 5 novembre 2018 portant mission et organisation du Ministère des Affaires Etrangères, présenté par le Ministre des Affaires Etrangères
Le Ministère des Affaires Etrangères est actuellement organisé par le décret n°100/160 du 5 novembre 2018.
Une année après, le besoin se fait sentir d’apporter une amélioration à sa structure et à ses missions.
Il s’avère en effet que les migrations pour l’emploi et leur lien avec le développement sont une question qui concerne la plupart des nations et qui occupe une grande place dans les relations internationales.
Il convient dès lors que le Burundi accorde une attention particulière aux travailleurs migrants en provenance du Burundi dont le nombre ne cesse de croître.
Le présent projet vient mettre en place, au sein du ministère, une Direction chargée exclusivement de la promotion de l’emploi des migrants. Ainsi, il sera mis un terme aux procédés épars et non coordonnés que l’on constate actuellement dans ce secteur. Il vise à anéantir les effets négatifs du recrutement clandestins des travailleurs migrants burundais et à défendre leurs intérêts dans les pays de destination.
A l’issue de l’analyse de ce projet, le Conseil l’a adopté moyennant quelques corrections.
8. Note sur la participation de l’Etat du Burundi au capital social de la société Burundi Backbone System (BBS), présentée par le Ministre de la Jeunesse, des Postes et des Technologies de l’Information.

La société BBS a été créée en 2008 dans le cadre du partenariat public- privé.
Dans ce partenariat, le Gouvernement du Burundi était représenté par le Secrétariat Exécutif Permanent des Technologies de l’Information et de la Communication (SETIC) et le secteur privé était fait des compagnies de télécommunication Africell, Onatel, U-Com, Econet et Cbinet.
Face aux manquements de la société BBS dans l’exécution de ce contrat de partenariat, le SETIC a résilié le contrat en 2017. Ces manquements étaient dus au fait que ces actionnaires étaient en même temps des clients.
Au regard de l’intérêt que représente la société BBS dans la vie nationale, la note propose la création d’une société mixte où tout ancien actionnaire qui n’aura pas remboursé la totalité de sa dette avant l’ouverture du capital sera exclu dans le nouvel actionnariat de BBS.
Comme apport dans ce capital, le Gouvernement donnera deux terrains à savoir celui qui héberge actuellement les bureaux de BBS, ainsi qu’un autre terrain sis à Muramvya. L’expertise a montré que la valeur marchande de ces deux terrains est de 3.475.475.052 Frbu.
Après analyse de la Note, le Conseil a autorisé la participation de l’Etat au capital de la BBS.

9. Divers

 Le Ministre des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire a parlé de l’état d’avancement du projet de chemin de fer qui va relier la Tanzanie, le Burundi et la République Démocratique du Congo.
 Le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage a démenti les informations et les images d’animaux morts comme quoi ils sont frappés d’épidémie. Il s’agit en réalité des vaches qui ont été frappées par la foudre. Il a également parlé des chenilles qui ont attaqué le maïs mais a indiqué que la situation est en train d’être maîtrisée.
 La Ministre de la Jeunesse, des Postes et des Technologies de l’Information a informé le Conseil des tentatives de manipulation de la jeunesse surtout en cette période pré-électorale. Elle a rappelé que toute organisation voulant rassembler les jeunes doit collaborer avec les services concernés.
 Le Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines a déploré les menaces dirigées à l’endroit des agents de la REGIDESO surtout dans le quartier Nyabugete parce que les habitants ne sont pas encore connectés à l’électricité faute de compteurs. Il a indiqué que ces compteurs seront prochainement disponibles.

Gitega, 23 janvier 2020
Le Secrétaire Général du Gouvernement et Porte Parole du Gouvernement
Prosper NTAHORWAMIYE

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