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Reprise du procès en appel des présumés putschistes du 13 mai 2015

GITEGA, 12 avril 2016 : La section judiciaire d’appel de la cour suprême saisie par le ministère public, pour le procès en appel en adjonction RPSA (Rôle Pénal Section d’Appel) numéro 859 a siégé lundi à sa 2ème audience en itinérance dans les enceintes de la cour d’appel de Gitega (centre), en vue d’écouter 21 présumés inculpés dans le putsch manqué du 13 mai 2015. La cour avait décidé lors de la dernière audience du 7 mars, d’adjoindre en un seul procès, deux dossiers d’appel l’un du ministère public à l’égard de 28 présumés putschistes et l’autre dossier d’appel de 21 prévenus putschistes incarcérés contre le ministère public.

La présidente de l’audience a d’abord appelé quatre prévenus condamnés pour une prison à vie par le procès au 1er degré rendu public le 15 janvier 2016, respectivement les généraux Cyrille Ndayirukiye, Juvénal Niyungeko, Zénon Ndabaneze et Herménégilde Nimenya.

L’audience de lundi a été consacrée quasi entièrement à l’écoute des allégations que le ministère public reproche au général Cyrille Ndayirukiye dans ce procès d’appel et aux réponses du prévenu. La présidente de l’audience a aussi écouté dans la deuxième phase, les plaintes formulées par le prévenu Ndayirukiye lors du dossier en appel dans lequel les 21 inculpés ont interjeté appel contre le ministère public.

Avant d’entrer dans le fonds de l’affaire, la présidente de l’audience avait demandé au prévenu Ndayirukiye s’il avait eu de nouveaux avocats de défense. Il a répondu qu’il n’est pas parvenu à trouver de nouveaux avocats. Pour lui, ils auraient une peur d’être accusés de complicité au putsch avorté à l’instar de ses trois anciens avocats qu’il avait choisi lors du procès au 1er degré. Il a ainsi demandé à la cour de lui donner du temps pour trouver des avocats qui auraient une certaine assurance de leur sécurité. Il avait aussi plaidé pour la levée de la mesure de suspension de ses anciens avocats de son choix, afin qu’il puisse jouir de son droit d’être assisté. La présidente de l’audience a répliqué qu’il a eu un temps suffisant pour chercher d’autres avocats, dès la dernière audience du 7 mars, au cours de laquelle elle avait averti tout inculpé de répondre à la présente audience avec tous les éléments nécessaires.

Zénon Ndabaneze a aussi fait savoir qu’il n’avait pas aussi trouvé d’autres avocats. De leur part, Nimenya et Niyungeko ont fait savoir qu’ils avaient leurs avocats et qu’ils étaient prêts pour plaider devant la cour. La présidente de l’audience a ainsi décidé d’ouvrir le fond de l’affaire en commençant par Ndayirukiye. Le représentant du ministère public a ainsi soulevé les principales chefs d’accusation qui ont motivé leur appel notamment le rôle important joué par le prévenu Ndayirukiye dans les préparatifs et l’organisation de la tentative du coup d’état manqué et les crimes connexes, tels que des tueries et des destructions des infrastructures. Le ministère public a aussi déploré le fait que le président du procès au 1er degré n’a pas invoqué la part de responsabilité du prévenu Ndayirukiye dans l’organisation du mouvement d’insurrection déclenché le 26 avril 2015 qui, selon ses reproches avait une certaine liaison avec le putsch manqué.

Dans ses répliques, le prévenu Ndayirukiye a d’emblée déploré le fait qu’il est obligé de plaider sans être assisté par des avocats de sa défense. Ce qui aurait eu une incidence négative sur le déroulement du procès dès le 1er degré, a-t-il plaidé. Au sujet du putsch avorté du 13 mai et d’autres crimes connexes, le prévenu Ndayirukiye a dit qu’il pourrait mieux répondre à cette question au cas où la cour pourrait faire comparaitre ses anciens responsables hiérarchiques qui avaient l’autorité sur les forces de défense, étant donné que lui avait le poste de conseiller du ministre. Il a ensuite réfuté sa part de responsabilité dans l’organisation ou le déroulement du mouvement des manifestations déclenchées le 26 avril 2015.

Avant de clôturer l’audience, la présidente a annoncé que les présumés inculpés qui devraient plaider pendant la journée de ce mardi sont respectivement Zénon Ndabaneze, Juvénal Niyungeko, Herménégilde Nimenya, Aloys Nzokira, Eric Ntahomvukiye, Eliude Sabiyumva, Barnabé Barimbereyimana, Pierre Bizimana, Richard Ininahazwe et Barankoraniye. Les avocats de la partie civile avaient répondu présents à l’audience de lundi. On notait aussi la présence des organisations de défense des droits de l’homme.

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