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L’Assemblée nationale vote deux lois régissant la gestion de la dette publique et les bureaux d’information sur le crédit

BUJUMBURA, 16 mars 2016 : L’Assemblée nationale a adopté mercredi à l’unanimité deux projets de lois, à savoir le projet régissant la gestion de la dette publique et celui régissant les bureaux d’information sur le crédit. Selon le ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation, M. Tabu Abdallah Manirakiza, le projet de loi régissant la gestion de la dette s’inscrit dans le cadre légal et réglementaire d’assurer une gestion moderne de la dette publique au plus faible coût et au moindre risque sans compromettre la viabilité des finances publiques et en soutenant la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD), de réduction de la pauvreté et de développement des marchés.

Dans le souci d’éviter toute situation de surendettement, le gouvernement s’est inscrit dans une démarche de renforcement de la gestion de la dette publique. Au-delà des efforts déployés dans le cadre de l’Initiative Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE), l’amélioration de la gestion de la dette publique continue d’être au centre des réformes portant sur une meilleure gestion des finances publiques, selon le ministre Manirakiza.

Parmi les mesures prises, figurent la restructuration de la Direction de la dette en une unité moderne avec la délégation des fonctions back-middle et du front office, la révision des missions de la direction de la dette avec l’attribution des travaux analytiques comme la réalisation d’analyses de viabilité de la dette, l’élaboration de la stratégie de la dette à moyen terme, la publication trimestrielle de rapports sur la dette, la création d’un comité national de suivi de la dette publique et de son comité technique. Malgré toutes ces réformes, selon le ministre Manirakiza, des lacunes dans le domaine de la gestion de la dette publique ont été relevées et analysées, à travers les études menées par la BM dans le cadre d’évaluation de performances en matière de gestion de la dette de 2012. Parmi ces insuffisances l’on a noté l’absence d’une loi régissant la dette publique et d’une stratégie de la gestion de la dette, d’où la nécessité de la loi qui a été présentée devant l’Assemblée nationale pour analyse.

Parmi les amendements apportés par les honorables députés, sont autorisés dans les limites établies par la stratégie d’endettement public, à émettre ou à contracter une dette publique, le gouvernement représenté par le ministre ayant les finances dans ses attributions, les administrations personnalisées de l’Etat, les sociétés publiques, les sociétés mixtes, les collectivités locales représentées par les organes compétents après avis du comité national de suivi de la dette publique.

Il est à signaler que jusque fin septembre 2015, la dette publique du Burundi s’élevait à 1.310.075, 76 milliards de FBu dont 637.255, 16 milliards de FBu de dette extérieure et 627.820, 60 milliards de FBu de dette intérieure. L’objectif est que, d’après le ministre Manirakiza, le Burundi ne puisse pas contracter une dette qui dépasse 50% du PIB. S’agissant du second projet de loi régissant les Bureaux d’information sur le crédit, le souci poursuivi par le gouvernement du Burundi est l’amélioration du climat des affaires au Burundi, selon le ministre Manirakiza.

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Statement by H.E. M. Ambassador Alain Aimé NYAMITWE, Minister of External Relations and International Cooperation of the Republic of Burundi

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