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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 FEVRIER 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 24 février 2016 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les dossiers suivants ont été analysés :

1. Projet de Décret portant organisation du Ministère de l’Intérieur et de la Formation Patriotique, présenté par le Ministre de l’Intérieur et de la Formation Patriotique.

Le décret du 18 septembre 2015 fixant la structure, le fonctionnement et les missions du Gouvernement confie au Ministère de l’Intérieur et de la Formation Patriotique la mission de « concevoir et exécuter la Politique Nationale du rapatriement », mission jusqu’alors confiée au Ministère en charge des Droits de la Personne Humaine.

La gestion du rapatriement suppose l’accueil, l’installation et la réintégration socio-économique des rapatriés en collaboration évidemment avec les autres ministères concernés.

Ces nouvelles missions y compris le volet « Formation Patriotique » qui est aussi nouveau, impliquent une structuration nouvelle du Ministère et le présent projet propose la création de deux nouvelles Directions Générales l’une s’occupant de la Formation Patriotique et l’autre du Rapatriement, de la Réinstallation et de la Réintégration des Déplacés.

Il convient de rappeler que ce projet avait été analysé et retourné afin de s’assurer qu’il n’y a pas de chevauchements avec le Ministère en charge des Affaires sociales sur certaines questions.
Après analyse, le projet a été adopté moyennant quelques aspects à finaliser.

2. Projet de décret portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère des Droits de la Personne Humaine, des Affaires sociales et du Genre, présenté par le Ministre des Droits de la Personne Humaine, des Affaires sociales et du Genre

Ce projet vient adapter l’organisation du ministère aux missions que lui confie le décret du 18 septembre 2015 portant structure et missions du Gouvernement de la République du Burundi en l’occurrence celles relatives aux « Affaires sociales ».
Il s’agit aussi d’une occasion saisie pour se conformer à la loi d’Avril 2011 portant organisation générale de l’Administration qui institue une structure de contrôle interne sous l’aspect d’une Inspection Générale du Ministère. Celle-ci n’existait pas encore dans ce Ministère.

Le présent projet tient compte de ces éléments et met en place des structures adaptées aux missions actuelles du Ministère.
Le projet a été adopté moyennant finalisation de quelques aspects de forme.

3. Projet de décret relatif au domaine foncier public de l’Etat et des autres personnes publiques, présenté par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

Ce projet de décret a pour objet de fixer les modalités d’application de la loi d’Août 2011 portant révision du Code Foncier du Burundi relatives aux domaines fonciers de l’Etat et des autres personnes publiques. Outre l’Etat, les autres personnes publiques susceptibles d’avoir un domaine foncier public sont les communes, les établissements publics et les sociétés de droit public.

Ce projet fixe les critères d’identification du domaine foncier public ainsi que les principes et les modalités de délimitation des dépendances dudit domaine ainsi que la procédure et la publicité de cette délimitation. Il détermine également les modalités de protection, d’utilisation ou d’occupation, de classement, de déclassement et de désaffectation des dépendances du domaine foncier public, de transfert des dépendances du domaine foncier public à une autre personne.
Le projet a été adopté moyennant quelques aspects à finaliser.

4. Note sur la tenue du 20ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du COMESA à Bujumbura en Octobre 2017, présentée par la Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme.

Depuis 1994, les pays membres du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA) se relayent chaque année pour exercer la présidence de cette organisation.

Lors du 17ème Sommet de cette Organisation tenu à Kinshasa en Février 2014, le Burundi a proposé son offre pour accueillir le 20ème Sommet de la Conférence du COMESA, ce que les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont apprécié. Ainsi donc à partir d’octobre 2017 à Octobre 2018, le Burundi va présider la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement du COMESA.

Présider cette Conférence du COMESA est une fierté pour un pays car c’est une occasion de s’affirmer dans l’intégration régionale, le COMESA étant la plus grande communauté économique en Afrique.
La note avait donc pour objet d’informer sur les préparatifs de cette conférence ainsi que sur les moyens nécessaires y relatifs.

Le Conseil a demandé de se préparer à temps pour que l’organisation de ce Sommet soit une réussite.

Dans les Divers, les membres du Conseil ont échangé diverses informations intéressant la vie nationale surtout qu’il a été l’occasion aux membres du Gouvernement d’être informés par Son Excellence le Président de la République sur les entretiens qu’il a eus avec le du Secrétaire Général des Nations Unies Monsieur Ban Ki Moon lors de sa dernière visite au Burundi.

Le Conseil a été informé que le Secrétaire Général des Nations Unies a eu l’occasion de se faire informer, étant sur terrain, de certaines réalités qu’il ne connaissait pas sur la crise burundaise, et qu’il a trouvé que certaines informations dont il disposait jusqu’alors n’avaient aucun fondement, surtout celles qui circulent sur les médias et divers rapports produits par certains milieux. Il a promis de continuer à épauler le Burundi dans la recherche d’une solution durable à la situation que traverse le pays.

Bujumbura, le 25 février 2016

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA.-

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