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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 20 janvier 2016 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les points suivants ont été analysés :

1. Projet de Politique Nationale de la Diaspora, présenté par le Ministre des
Relations Extérieures et de la Coopération Internationale.

Au mois de Janvier 2015, le Gouvernement du Burundi a adopté la Politique Nationale des Migrations qui est un outil important pour gérer les migrations en faveur de l’intérêt national, la sécurité du peuple burundais et des étrangers séjournant au Burundi. Cette politique aborde les différents aspects et fixe les objectifs en rapport avec la gestion des frontières, l’entrée et le séjour des étrangers, les documents de voyage, la migration régulière et irrégulière, la diaspora burundaise, etc.

La Politique nationale de la Diaspora se veut être donc une application sectorielle de cette politique globale et entend créer les conditions pour renforcer les liens et le dialogue entre le Gouvernement et la diaspora burundaise.
D’une part elle renforcera la confiance pour consolider l’unité et la cohésion nationale et d’autre part elle renforcera la contribution multiforme de la Diaspora au développement du pays.

L’objectif du projet est donc de prendre en compte les besoins et les aspirations de la diaspora et de maximiser sa contribution au développement du pays par la valorisation du capital économique et humain à travers la mobilisation de ses compétences, la facilitation et la canalisation des transferts financiers vers les secteurs de développement, etc.
La politique a été adoptée.

2. Document de projet du Plan d’Actions Annuel du Gouvernement,
Exercice 2016, présenté par les Services de la Présidence de la République

Ce plan d’actions constitue la synthèse des actions que les ministères ont planifiées comme activités phares de l’année 2016 et qui contribuent à la réalisation des indicateurs du CSLP II dont les axes sont (1) le renforcement de l’Etat de droit, la consolidation de la Bonne Gouvernance et la Promotion du Genre, (2) la transformation de l’économie burundaise pour une croissance soutenue et la création d’emplois, (3) l’amélioration du taux d’accès et de la qualité des services de base et le renforcement de la solidarité nationale, (4) la gestion de l’espace et de l’environnement pour un développement durable.

Son élaboration a capitalisé les expériences des plans d’actions des années précédentes pour aboutir à la vérifiabilité de tous les indicateurs de résultats et des performances. Le plan d’action indique en effet les objectifs, les actions concrètes à mener, les résultats mesurables attendus, les indicateurs objectivement vérifiables, les zones d’actions, les échéances, les budgets et les sources de financement.
Le Plan a été adopté moyennant quelques ajustements.

3. Projet de Loi de Règlement et Compte Rendu budgétaire, Exercice 2014,
présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation

Le projet de Règlement et Compte rendu budgétaire trouve ses origines dans la loi organique n°1/35 du 04 décembre 2008 sur les Finances Publiques qui stipule que ce projet doit être soumis au Parlement dans les 8 mois de la clôture de l’exercice.
Il précise comment le Budget de l’Exercice a été exécuté, et le constat est que pour la période concernée de 2014, les réalisations des recettes ont été satisfaisantes car totalisant un montant de 1.092.819.361.257 pour des prévisions estimées à 1.382.701.794.475Fbu1, soit un taux de réalisation de 79% par rapport aux prévisions.

Quant aux charges, les réalisations totalisent un montant de 1.267.415.204.046Fbu sur les 1.442.296.052.840Fbu prévus soit un taux de réalisation d’environ 88%.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet.

4. Projet d’Ordonnance Ministérielle portant fixation des plafonds
d’engagement des dépenses du premier trimestre 2016, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation

La loi budgétaire 2016 introduit l’élaboration des plafonds d’engagement trimestriels des dépenses qui doivent être validés par le Conseil des Ministres.
Ces plafonds concernent toutes les dépenses sauf celles qui ont un caractère obligatoire, c’est-à-dire les dépenses de salaires et de la dette.
Le projet a été adopté.

5. Projet de décret portant réorganisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, présenté par la Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme
Ce projet vient se conformer au décret de Septembre 2015 qui fixe la structure et les missions du Gouvernement de la République du Burundi qui a rattaché le secteur postal et la gestion du carburant à d’autres Ministères.
La structure du Ministère doit donc s’adapter à cette nouvelle orientation.
Le projet a été adopté moyennant finalisation par une équipe désignée à cet effet.

6. Projet de Décret portant révision du Décret n°100/196 du 29 juillet 2013
portant réorganisation du Ministère des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement, présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement

La révision de ce décret s’inscrit dans l’esprit et la lettre de la politique sectorielle du Ministère.
En effet, la mise en place et l’entretien des infrastructures de transport y compris la planification et le traçage des pistes rurales rentrent dans les missions de ce Ministère. Ce dernier doit également jouer le rôle d’amélioration de l’habitat y compris en milieu rural de concert avec les autres intervenants.

Ce projet vient donc combler une omission contenue dans le décret de septembre 2015 qui fixe la structure et les missions du Gouvernement en ajoutant dans les missions du Ministère celle de « Planifier et superviser les actions de développement rural dans le cadre des pistes rurales et de l’amélioration de l’habitat ».
Le projet a été adopté moyennant finalisation par une équipe désignée à cet effet.

7. Document de Politique Nationale de Santé 2016-2025 présentée par la
Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA.

La Politique Nationale de Santé 2016-2025 fait suite à celle de la décennie 2005-2015 qui a démarré alors que le Burundi amorçait sa sortie de crise qui avait eu un impact négatif sur la santé et affecté les capacité de réponse du Ministère.
La Politique nationale de la santé 2005-2015 a catalysé le renforcement du système de santé à travers la réforme du cadre institutionnel du ministère et la diffusion des documents normatifs et de référence.

Considérant que le santé est un droit légitime inscrit dans la Constitution du pays et réaffirmé dans la Vision 2025 et le CSLP 2, le Gouvernement s’engage, à travers la Politique Nationale de la Santé 2016-2025, à l’amélioration continue de l’état de santé de la population dans le respect des droits humains, l’équité en matière d’accès aux soins et services de santé de qualité et l’observance de l’éthique comme des gages pour le développement durable du pays.
Cette politique sera l’unique instrument de référence nationale et décennale pour tous les intervenants dans le secteur de la santé au Burundi.

La politique a été adoptée avec la mise en place par le Conseil d’une équipe chargée de donner des propositions concrètes pour corriger les divers manquements observés dans les structures sanitaires publiques. L’équipe a un délai d’un mois pour terminer le travail.

8. Projet de Décret portant modification du Décret n°100/193 du 29 juin
2012 portant création, composition et fonctionnement du Comité Interministériel d’Orientation et de Pilotage de Décentralisation (CIOPD) et du Comité Technique de Suivi (CTS), présenté par la Ministre du Développement Communal.

La mise en œuvre de la politique nationale de décentralisation est une œuvre qui requiert l’instauration d’un dispositif institutionnel adéquat.
Le Gouvernement a mis en place un Comité Interministériel d’Orientation et de Pilotage de Décentralisation mais qui nécessite une structure technique chargée de préparer les dossiers à l’intention de cet organe politique.

Le Comité technique qui a été mis en place en 2012 n’a pas été opérationnel et le présent projet propose de le remplacer par un Secrétariat Exécutif Permanent tel que cela a été proposé par différentes études menées. Ce secrétariat sera au service du comité interministériel d’orientation et de pilotage de décentralisation comme organe technique permanent de gestion quotidienne.
Le projet a été adopté moyennant quelques amendements.

9. Projet d’Ordonnance Ministérielle portant publication des résultats de
l’Examen d’Etat, Session 2015, présenté par la Ministre de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Au cours de l’année 2015, 33.357 candidats en provenance de 686 écoles ont passé l’examen d’Etat dans 46 centres de passation.
Comme résultats à cet examen d’Etat, seuls 8.268, soit 25% ont obtenu 50%.

Après la pondération avec les 30% des points obtenus à l’école contre 70% à l’examen d’Etat comme le prévoit le Règlement, le constat est que l’effectif des candidats ayant obtenu 50% est de 11.636 lauréats, soit un taux de réussite de 35%.
Au vu de ces résultats et par rapport aux places disponibles dans les universités tant publiques que privées, et compte tenu du fait qu’il est permis de procéder à la délibération en procédant à une augmentation éventuelle des points, le projet propose 3 scénarii à savoir : (1) augmenter 6% de points à chaque candidat et l’effectif de ceux qui obtiennent 50% est de 18. 385, (2) augmenter 8% à chaque candidat et l’effectif de ceux qui obtiennent 50% est de 20.534, et (3) augmenter 10% à chaque candidat et l’effectif de ceux qui obtiennent 50% devient 22.492 lauréats soit 67% de taux de réussite.

Après délibération, le Conseil des Ministres a opté pour le troisième scénario d’augmenter 10% à chaque candidat pour donner la chance à un plus grand effectif d’entrer à l’Université.

Dans les divers, le Conseil a échangé diverses informations intéressant la vie nationale.
Il a été question notamment de la situation sécuritaire qui s’améliore de plus en plus à Bujumbura grâce à une collaboration très accrue de la population qui ne cesse désormais de dénoncer les fauteurs de trouble.
Le Conseil a félicité et encouragé cette population pour avoir compris que la sécurité est une affaire de tous.

Fait à Bujumbura le 21 janvier 2016

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA.

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MESSAGE TO THE NATION BY HE PIERRE NKURUNZIZA ON THE OCCASION OF THE 1ST ANNIVERSARY OF HIS INAUGURATION

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