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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mardi 01 décembre 2015 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les dossiers suivants ont été analysés :

1. Projet de Loi portant Ratification par la République du Burundi du Protocole sur les Privilèges et Immunités de la Communauté Est Africaine, présenté par la Ministre à la Présidence chargée des Affaires de la Communauté Est-Africaine.

Le Protocole sur les Privilèges et Immunités de la Communauté Est Africaine signé à Arusha en Avril 2015 relève directement du Traité d’Etablissement de la Communauté Est Africaine. Il étend son application sur l’immunité des propriétés et actifs de la Communauté, la protection des fonds de la Communauté, les exonérations fiscales pour la Communauté, les facilités relatives aux communications officielles, ainsi que les privilèges et immunités des personnes employées au Service de la Communauté.

Le Protocole entrera en vigueur après le dépôt par tous les Etats membres des instruments de ratification au Secrétariat Général de la Communauté Est Africaine.
Le projet a été adopté.

2. Projet de Décret portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, présenté par la Ministre de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le Décret du 18 septembre 2015 a mis sous la responsabilité d’un même ministère l’Enseignement de Base et Secondaire et l’Enseignement Supérieur. Néanmoins, les aspects en rapport avec l’Alphabétisation, la Formation professionnelle et les Métiers relèvent d’un autre ministère.
Le présent projet vient tenir compte de ce redimensionnement en mettant en place des structures adaptées aux nouvelles missions.

En outre, entre autres innovations du projet, il ya lieu de signaler la mise en place d’une Commission de Gestion des recrutements et des mouvements du personnel qui va assister les Directeur Provinciaux de l’Enseignement en matière de recrutement et de mouvement du personnel, après constat que confier ces prérogatives aux seuls Directeurs Communaux de l’Enseignement soulève des inquiétudes et mécontentements liés au manque de transparence.

Ainsi, une Ordonnance du Ministre précisera les modalités pratiques en matière de recrutement et du mouvement du personnel, ainsi que les membres de ladite Commission.
Le projet a été adopté.

3. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère des Postes, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Médias, présenté par le Ministre des Postes, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Médias

Ce projet trouve son fondement dans le Décret du 18 septembre 2015 portant structure et missions du Gouvernement de la République du Burundi qui rattache le secteur postal à ce ministère.
Le projet intègre donc le volet « Postes » dans la structure du Ministère.

Le projet a été adopté moyennant quelques amendements.

4. Projet de Décret portant modification du Décret n°100/092 du 19 juin 1990 portant Statuts de l’Agence Burundaise de Presse, présenté par le même Ministre en charge des Postes, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Médias.

L’Agence Burundaise de Presse est une Administration Personnalisée de l’Etat dirigée par un Directeur et trois Directeur Adjoints.
Au regard de la structuration de l’administration burundaise actuelle, le constat est qu’il n’existe pratiquement plus de Directeurs Adjoints. La structure de l’ABP est donc dépassée.

Au regard des missions que l’ABP est appelée à accomplir et sur tout le territoire national, et compte tenu de l’organisation des structures de même taille, le présent texte propose d’ériger l’ABP en une Direction Générale coiffant deux Directions, l’une chargée de l’Information et des Rédactions ainsi qu’une une autre chargée des Affaires administratives, Techniques et Financières. Ceci appellera évidement une nouvelle structuration des services composant ces Directions.

Après échanges, le projet a été adopté moyennant finalisation par une équipe mise en place à cet effet.

5. Projet de Convention entre BIZ PLANNERS AND ADVISERS LIMITED et la Société Immobilière Publique (SIP) pour la construction des logements sociaux pour les populations urbaines, présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement en lieu et place du Ministre en charge de l’Urbanisme empêché.

La société Immobilière Publique « SIP » a pour mission première d’assurer la mise en œuvre de la Politique Nationale de l’Habitat urbain. Elle aspire contribuer à la résolution des problèmes liés aux logements d’une part et aux infrastructures administratives d’autre part.

C’est dans ce cadre que la société compte initier un projet de construction de plusieurs logements et appartements ainsi que des blocs administratifs à Bujumbura et dans les autres centres urbains sur une période de cinq ans.
Pour ce faire et avec l’aval du Gouvernement, la SIP va contracter un emprunt de 500 millions d’euros auprès de BIZ PLANNERS AND ADVISERS LIMITED remboursable sur 25 ans comprenant une période de grâce de 10 ans.

Le Gouvernement mettra en outre à la disposition de la SIP des terrains nécessaires pour les constructions projetées et pourra exonérer les droits de douane, différents impôts et taxes sur les matériaux de construction importés ou locaux afin de réduire le coût de construction de ces logements et les rendre ainsi accessibles aux gens à revenus moyens.

Après beaucoup d’échanges, le Conseil a apprécié et soutenu ce projet mais a estimé nécessaire d’en évaluer tous les contours. Une équipe a été désignée à cette fin et le projet sera ramené dans un délai ne dépassant pas un mois.

6. Projet de Décret portant modification du Décret n°100/34 du 23 septembre 2015 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Dialogue Interburundais, présenté par les Services de la Présidence de la République.

Le Décret du 23 septembre 2015 sert de cadre de base pour la réglementation du Dialogue Interburundais qui va débattre de toutes les questions qui tiennent à cœur les Burundais.
Comme ce dialogue va concerner tant les Burundais de l’intérieur que ceux de l’extérieur du pays, la modification proposée concerne donc l’inclusion dans le décret existant, des dispositions précisant et clarifiant l’aspect du processus de dialogue inclusif concernant les Burundais qui vivent à l’extérieur du pays.

Le projet a été adopté.

7. Divers
• La Ministre en charge de l’Education a informé le Conseil que les cahiers destinés aux élèves du Primaire sont maintenant disponibles et que la distribution va aussitôt commencer.
• Le Ministre en charge de la Sécurité a informé le Conseil sur le travail de désarmement des populations civiles qui avance convenablement, ainsi que l’état de la sécurité qui est généralement bonne dans tout le pays à part quelques cas de banditisme signalés ici et là mais dont les auteurs sont rapidement appréhendés.

Fait à Bujumbura, le 02 décembre 2015

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA.

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Discours: President et autres

Statement by H.E. M. Ambassador Alain Aimé NYAMITWE, Minister of External Relations and International Cooperation of the Republic of Burundi

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