AUJOURD'HUI
126
SEMAINE DERNIERE
2094
PAGES VUES
128249
TOTAL VISITES
106115

300 dossiers ont déjà été enregistrés au niveau de la chambre de premier degré

Bujumbura, 4 nov 2015 : 300 dossiers ont été enregistrés au niveau de la chambre de premier degré parmi lesquels 68 ont été déjà jugés et prononcés tandis que 29 dossiers ont été enregistrés au niveau de la chambre d’appel parmi lesquels trois arrêts ont été prononcés, a indiqué mercredi le président de la Cour, Désiré Manariyo, une année après la mise en place de la Cour spéciale des terres et autres biens par le chef de l’Etat, M. Pierre Nkurunziza la Cour spéciale des terres et autres biens reçoit les personnes qui ne sont pas satisfaites des décisions de la Commission nationale des Terres et autres Biens (CNTB).

Au départ, elles faisaient recours auprès des juridictions ordinaires. Mais il s’est avéré que la procédure était lente et que la paix et la cohésion sociale souhaitées n’étaient pas atteintes, a-t-il souligné. Selon le président de la Cour sur les 68 dossiers prononcés au niveau de la chambre de premier degré, 25 ont été jugés dans le même sens que la décision de la CNTB tandis que dans 20 autres, la décision de la CNTB a été carrément réformée, 13 ont été jugés irrecevables et 10 ont été jugés avant dire-droit. A côté des audiences ordinaires organisées au siège de la Cour, cette dernière a siégé en itinérance 60 fois dans les provinces de Makamba, Rumonge et Bujumbura-mairie.

Parmi les défis auxquels fait face la Cour, M. Manariyo a indiqué que la plupart de dossiers nécessitent des descentes sur le terrain du fait de leur complexité, mais aussi par ce que certains justiciables sont indigents et ne peuvent pas se payer un ticket pour arriver au siège de la Cour situé à Bujumbura. L’autre défi signalé est le manque de matériel roulant propre à la Cour et l’insuffisance du personnel, surtout les magistrats. Pour apurer le contentieux judicaire lié à la crise, la Cour compte privilégier la justice de proximité par voie de l’itinérance, exécuter systématiquement tous les arrêts coulés en force de chose jugée, continuer à instruire les dossiers avec célérité autant que faire se peut. M. Manariyo a rappelé aux justiciables que la Cour ne connaît que les recours contre les décisions de la CNTB. Cela sous entend qu’il faut d’abord épuiser les voies de recours au niveau de la CNTB, le délai de recours étant de 60 jours à dater de la signification de la décision contestée.

La saisine de la Cour opérant ipso facto dessaisissement de la juridiction de droit commun, le président de la Cour spéciale des terres et autres biens a profité de l’occasion pour demander à tous les chefs des juridictions qui ne l’ont pas encore fait de transférer, sans délai, au greffe de la Cour, les affaires en provenance de la CNTB qui se trouvent encore pendantes devant leurs juridictions.

Abp-info

Retour
Discours: President et autres

Statement by H.E. M. Ambassador Alain Aimé NYAMITWE, Minister of External Relations and International Cooperation of the Republic of Burundi

Burunndi en Bref
Videotheque
Liens Utiles(autres sites)

www.burundi.gov.bi
www.presidence.gov.bi
www.vicepresidence2.gov.bi
www.senate.bi
www.assamblee.bi
www.arb.bi

© Copyright Republique du Burunndi. Tous droits reserves