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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 27 OCTOBRE 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mardi 27 octobre 2015 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les dossiers suivants ont été analysés :

1. Projet de Décret portant approbation de la cession et de l’amendement de certaines dispositions du contrat de concession signé en date du 11 septembre 2014 entre le Gouvernement du Burundi et le Groupement TAUBER SOLAR HOLDINGS pour les centrales solaires photovoltaïques de Bubanza (10MWC) et Gitega (10MWC), présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines.

Dans le souci de résorber la crise énergétique que connaît le pays, le Gouvernement a signé, en date du 11 septembre 2014, un contrat avec le groupement TAUBER SOLAR Holding GmbH (entité allemande) en joint-venture avec la société SARAKO PVP co Ltd (entité mauricienne) portant sur la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance des centrales solaires photovoltaïques de Bubanza et de Gitega dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé. Le décret d’approbation de ce contrat a été signé en date du 8 octobre 2014.
Mais depuis lors, le Groupe TAUBER SOLAR Holding et le Groupe SARAKO ont procédé à des réorganisations structurelles de leurs entités allemande et mauricienne, pour notamment faciliter l’obtention des financements de différents projets en cours. C’est dans ce cadre que le groupement TAUBER SOLAR Holding GmbH / SARAKO PVP co Ltd a approché le Ministère de l’Energie et des Mines pour solliciter la cession du contrat au Groupement TS Mauritius GmbH/SARAKO Management (Africa) Ltd, filiale des groupes TAUBER et SARAKO.
Le Groupement TS Mauritius GmbH/SARAKO Management (Africa) Ltd
devient ainsi le nouveau concessionnaire.
Le projet a été adopté.

2. Projet de Décret portant réorganisation des Services du Ministère de l’Energie et des Mines, présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines.

Les Services du Ministère de l’Energie et des Mines sont présentement organisés selon le décret de novembre 2011.

Et depuis lors, plusieurs changements sont intervenus comme la naissance de nouvelles structures dépendant du ministère ou la fusion de certaines autres, rendant ainsi nécessaire la redéfinition des compétences de certains services. Aussi, le récent décret de Septembre 2015 fixant la structure et les missions du Gouvernement confie de nouvelles missions à ce Ministère.
Le présent projet vient donc s’adapter à ces différents changements.
Le projet a été adopté.

3. Note sur la tenue de la Huitième Conférence Internationale sur le Pétrole et Exhibition (EACPCE, 2017) prévue au Burundi en Mars 2017 présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines.

Depuis 2003, le Secrétariat Général de l’EAC organise tous les deux ans et de façon rotative une conférence sur le Pétrole en vue de promouvoir les investissements au niveau de l’exploration du potentiel pétrolier et gazier dans la région de l’EAC.
Il s’agit d’une occasion pour les Gouvernements et compagnies pétrolières et gazières d’échanger sur les stratégies de développement de l’industrie pétrolière dans cette région et de promouvoir leurs produits et leurs nouvelles technologies dans ce secteur.

La dernière conférence a eu lieu au Rwanda en 2015 et la prochaine doit théoriquement se tenir au Burundi du 8 au 10 mars 2017.
Il est demandé que le Burundi se prononce suffisamment à temps sur l’organisation de cette Conférence en indiquant les démarches envisagées en vue de cette organisation.
La note indique les différentes étapes à suivre ainsi que le budget nécessaire pour la tenue de cette Conférence. Il est à noter qu’environ 1050 délégués sont attendus.
Le Conseil des Ministres s’est réjoui de l’organisation de cette Conférence par le Burundi et a approuvé le principe tout en demandant de tout mettre en œuvre pour que l’événement soit une réussite.

4. Projet d’Ordonnance portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’Hôpital de la Police Nationale
5. Projet d’Ordonnance ministérielle portant statut du personnel de l’Hôpital de la Police Nationale
6. Projet d’Ordonnance ministérielle portant Règlement d’Ordre Intérieur de l’Hôpital de la Police Nationale,
Trois projets qui ont été présentés par le Ministre de la Sécurité Publique.

L’Hôpital de la Police Nationale va fonctionner comme un centre de diagnostic, d’expertise et de traitement au profit des policiers et des diverses catégories d’ayant droit et de la population civile qui en fera la demande.
Il a déjà eu un accord définitif pour l’ouverture par les autorités du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA.
Beaucoup d’infrastructures et équipements sont déjà en place et certains
services sont déjà fonctionnels car une partie non négligeable du personnel nécessaire est disponible.

Concernant le statut du personnel, il s’agit d’une base juridique adéquate permettant d’assurer la gestion des ressources humaines nécessaire au fonctionnement de l’Hôpital. Il détermine comment le personnel est géré depuis le recrutement jusqu’à la fin de la carrière, que ce soit le personnel policier ou le personnel civil.

S’agissant du Règlement d’Ordre Intérieur de l’Hôpital, il vient répondre aux exigences de son administration et de sa gestion en définissant les responsabilités des différentes autorités et autre cadres.

Après analyse de ces projets, le Conseil a mis en place une équipe qui va les réexaminer en prenant référence à l’organisation de l’Hôpital Militaire de Kamenge. Il sera question aussi de voir la forme juridique que doivent prendre ces textes. Ils seront ramenés sur la table du Conseil dans un délai de deux semaines.

7. Projet d’Ordonnance Ministérielle conjointe portant barème des traitements, primes et indemnités et avantages sociaux du personnel d’appui de la Police Nationale du Burundi, présenté par le Ministre de la Sécurité Publique.

Ce projet d’ordonnance qui avait fait l’objet d’analyse en Conseil des Ministres antérieur et retourné pour finalisation, est une mise en application du Décret du mois d’Avril 2015 portant Mesures d’application de la loi de Mars 2006 portant Statut du personnel de la Police Nationale en ce qui concerne le Personnel d’Appui.

Ledit décret prévoit des ordonnances déterminant les salaires, les primes et indemnités ainsi que les avantages sociaux ainsi que leur régularisation.
Ce projet propose l’attribution des salaires ainsi que d’autres avantages calculés selon la grille barémique du personnel policier, le personnel d’appui étant soumis aux mêmes contraintes de travail que les policiers.

Après analyse du projet retravaillé, le Conseil a apprécié le travail fait mais a estimé nécessaire un avis préalable des services techniques pour s’assurer d’une bonne mise en œuvre de la décision du Conseil. Le projet sera ramené à la prochaine séance.

8. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère
de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi présenté par le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi

Ce projet vient se conformer au Décret n°100/29 du 18 septembre 2015 portant révision du décret n°100/19 avril 2012 portant structure, fonctionnement et mission du Gouvernement de la République du Burundi qui a confié à ce Ministère les nouvelle missions d’enseignement des métiers, de la formation professionnelle et de l’alphabétisation des adultes.

Le projet a été adopté.

Dans les Divers, le Conseil a été informé par la Ministre en charge du Commerce sur une Conférence des pays membres du COMESA qui se tiendra au Burundi en 2017.

Il a en outre été rappelé aux membres du Gouvernement d’introduire les demandes d’ordre de missions pour les personnels sous leurs ordres suffisamment à temps et dans le respect des dispositions de la règlementation en vigueur, afin que les services compétents aient le temps suffisants pour traiter les dossiers.

Bujumbura, 28 octobre 2015

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,
Philippe NZOBONARIBA.

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