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Vers la mise en place d’un nouveau code forestier

Bujumbura, 8 oct 2015 : Un projet de loi portant mise en place d’un nouveau code forestier et qui « n’enferme pas le Burundi sur lui-même » en tenant compte des textes légaux innovateurs au niveau de la sous-région d’Afrique centrale, est à la table du parlement burundais pour adoption, a révélé mercredi soir à Bujumbura M. Félix Ngendabanyikwa, expert en suivi-évaluation auprès de la Commission des Etats d’Afrique centrale (COMIFAC) et directeur national des Forêts au sein de l’Office burundais pour la protection de l’environnement (OBPE).

M. Ngendabanyikwa, qui s’exprimait au cours d’une interview accordée à l’ABP, a précisé que ce projet de loi a été réalisé avec l’appui d’un spécialiste en législation forestière au niveau de l’Afrique centrale, afin que sa portée régionale puisse influer sur la promotion de la qualité du bois burundais dans le concert des nations.

L’ultime but visé par cette nouvelle législation en vue, a expliqué M. Ngendabanyikwa, est que le Burundi n’éprouve plus de contraintes à vendre son bois à l’étranger, mais que plutôt cette matière première participe dans l’alimentation du pays en devises.
« Nous sommes en train de chercher un environnement politique et légal favorable, pour que le Burundi puisse entrer dans la danse, au niveau de la sous-région d’Afrique centrale, par rapport à la compétitivité au niveau de la qualité de son bois », a-t-il expliqué.

La nouvelle législation forestière, a-t-il ajouté, va apporter de la valeur ajoutée dans la mesure où la traçabilité des produits entre les pays pourra se faire en harmonie avec l’expertise tirée de la COMIFAC.

Selon M. Ngendabanyikwa, cette réforme légale a été pensée et initiée après que les autorités burundaises en charge de l’Environnement eurent constaté que la loi forestière en vigueur, dont la promulgation remonte à l’année 1985, n’avait pas pris en compte sérieusement l’aspect répressif, particulièrement vis-à-vis de la problématique du phénomène des feux de brousse.

Car, a-t-il insisté, la dimension répressive au niveau du code forestier en vigueur n’a pas été bien revalorisée, un manque de fermeté qui pourrait être, aujourd’hui, à l’origine de l’amplification des dégâts enregistrés au niveau des crimes portant sur la destruction du couvert végétal à travers le phénomène des feux de brousse (7.000 hectares de forêts calcinées par an).

« Par exemple, pour la répression des infractions relatives aux cas des feux de brousse qui nous préoccupent, le code en vigueur ne précise pas la sanction prévue proportionnellement à l’ampleur des dégâts enregistrés », a-t-il fait remarquer.
Car, a-t-il révélé, au niveau de ce code, aussi bien une personne qui brûle 10.000 hectares de forêts que celle qui décime 3.000 ou 4.000 hectares, se voit infligée une même petite amende, variant de 50.000 FBu à 100.000 FBu et une courte peine carcérale de trois mois.

« Ça c’est rien », a-t-il martelé en faisant remarquer que la plupart des pyromanes burundais, pourraient avoir longtemps profité de ce laxiste code forestier en vigueur, pour commettre des crimes environnementaux contre les forêts naturelles et parcs nationaux.

En revanche, a indiqué l’expert Ngendabanyikwa, pour le nouveau code forestier en préparation, par rapport à la répression des infractions, le Burundi est à la hauteur des sous-régions d’Afrique de l’Est et d’Afrique centrale.

Ce nouveau code forestier, qui devrait voir le jour fin 2015 et être vulgarisé en 2016, a-t-il révélé, a l’avantage de catégoriser les infractions selon les cibles touchées. Ainsi, a-t-il annoncé, pour le nouveau code en confection, quiconque va brûler de jeunes plantations (celles allant d’une année à cinq ans de vie), se verra d’abord exiger de « replanter la superficie qui a été brûlée », tandis que les amendes y relatives par hectare, vont varier de 500.000 FBu à 1.000.000 FBu.

M. Ngendabanyikwa a annoncé également que, pour l’infraction relative au transport illégal des produits forestiers, un contrevenant qui sera attrapé « en flagrant délit » et qui refusera d’obtempérer pour se faire contrôler par les OPJ (officiers de policiers judiciaires) environnementaux, sera passible d’une « forte » amende variant de 500.000 FBu à 3.000.000 FBu.

Pour la même infraction, a-t-il ajouté, le contrevenant pourra purger une peine carcérale variant de 6 mois à une année et demie. M. Ngendabanyikwa a tenu à souligner qu’à cause de la persistance du principal défi qu’est le sous-financement du secteur forestier au Burundi (0,2% du budget national), les travaux d’aménagement forestier et de coupe-feu, ne peuvent être exécutés, dans le temps et l’espace.
Il a déploré que ce secteur soit le parent pauvre du budget national alors qu’il revêt un caractère transversal pouvant remorquer d’autres rubriques gouvernementales au
Burundi comme l’agriculture, la santé et le foncier.

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Discours: President et autres

Statement by H.E. M. Ambassador Alain Aimé NYAMITWE, Minister of External Relations and International Cooperation of the Republic of Burundi

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