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Ouverture de sessions d’octobre dites budgétaires

BUJUMBURA, 5 oct (ABP) – L’Assemblée nationale a procédé ce lundi 5 octobre 2015, à l’ouverture de la session d’octobre, communément appelée session budgétaire. Une liste de 21 projets de loi est aussi déjà au bureau de cette chambre basse du parlement. La loi des finances est encore attendue, selon le président de l’Assemblée nationale, M. Pascal Nyabenda, qui a demandé au gouvernement de tout faire pour que ce projet de loi parvienne à l’Assemblée nationale, dans les plus brefs délais, afin qu’elle puisse disposer d’un temps suffisant pour son analyse et son adoption.

M. Nyabenda a par ailleurs invité les membres du gouvernement à être disponibles pour fournir plus d’éclaircissements aux députés lors de l’analyse des projets de lois à l’ordre du jour de la session d’octobre. Parmi les 21 projets de lois, il y a notamment le projet de loi portant prévention, protection et répression des violences basées sur le genre ; le projet de loi portant système national de paiement au Burundi ; la gestion de la dette publique ; les activités bancaires ; la réforme de la fiscalité communale ; le projet de loi portant code de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction.

Quatre projets de lois concernent la ratification. Il s’agit du projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) relatif à l’allégement de la dette, portion II ; Ratification par le même gouvernement de l’accord de prêt entre la République du Burundi et la Banque de l’import-export d’Inde (EXIM Bank of India) pour le projet de transformation des produits alimentaires. D’autres projets de lois portant Ratification par la République du Burundi concernent l’accord modifiant pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afriques, des Caraïbes et du Pacifique d’une part, et la communauté européenne et ses Etats d’autre part.

Ils concernent également le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes, le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs minutions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, dite « Convention de Kinshasa ».

Au nom de l’Assemblée nationale, le président de cette institution a déploré les cas d’insécurité qui s’observent dans le pays. La sécurité constitue le socle de tout et sans elle, le développement n’est pas possible, a-t-il souligné. Il a par ailleurs invité les députés à aider dans la réussite du désarmement de la population.

De son côté, le président du Sénat burundais, M. Réverien Ndikuriyo a ouvert ce lundi 5 octobre 2015, la session d’octobre dite budgétaire qui se focalisera essentiellement sur l’examen et l’adoption de la loi des finances, exercice 2016 ainsi que d’autres
projets de loi envoyés par le gouvernement.

Il s’agit entre autres des projets de loi portant code de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction au Burundi ; de la réforme de la fiscalité communale et des codes des communications électroniques et postales. Les sénateurs analyseront aussi le projet de loi portant ratification par la République du Burundi du Traité des Nations Unies sur le commerce des armes ; de la Ratification par la République du Burundi de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005.

A la même occasion, M. Ndikuriyo a indiqué que dans le cadre des missions de la haute chambre du parlement, les sénateurs comptent mettre sur pied une commission spéciale d’enquête sur les quotas constitutionnels dans les corps de défense et de sécurité afin de vérifier les équilibres ethniques dans ce secteur très sensible pour tous les Burundais. Il a ajouté que le Sénat a apprécié la mise en place de la Commission nationale de dialogue inter burundais et a invité les membres qui la composent de travailler dans l’esprit du respect des valeurs de la culture démocratique, de la souveraineté et de la volonté du peuple.

Au non du Sénat, M. Ndikuriyo a invité les partenaires bilatéraux et multilatéraux à soutenir et à appuyer le dialogue inter burundais, surtout qu’il s’agit d’un dialogue qui va concilier les objectifs du respect des droits humains, de la loi, de la réconciliation et de la paix sociale.

Abp-info

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