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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 16 octobre 2019 sous la
présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre
NKURUNZIZA.
Les points suivants ont été analysés :

1. Note de présentation d’un projet de construction d’un marché moderne
transfrontalier de Gatumba, présentée par le Ministre du Commerce, de
l’Industrie et du Tourisme

Le commerce frontalier avec les pays voisins est l’une des sources de revenus
et de devises du pays. Il se fait principalement avec la République Démocratique
du Congo via le poste frontièr de Gatumba qui constitue un des points
importants de la douane où passe le gros des marchandises exportées à
destination de la RDC. Actuellement, les commerçants congolais viennent
chercher leurs marchandises dans des marchés de Bujumbura.
Le projet de mise en place du marché moderne de Gatumba vient contribuer à la
facilitation du commerce transfrontalier entre le Burundi et la République
Démocratique du Congo par le fait qu’il renforcera les relations d’amitié et
d’affaires entre les opérateurs économiques congolais et burundais. Outre que ce
marché aura un impact positif sur l’économie burundaise, il évitera aussi aux
commerçants congolais des tracasseries diverses qu’ils croisent sur le chemin
d’approvisionnement à partir des marchés de Bujumbura.
Après échanges et débats, le Conseil a constaté que ce marché sera construit près
de la Zone Economique Spéciale (Warubundo). Il ya également un projet de
construction d’un marché transfrontalier de Gatumba pour la facilitation du
Commerce dans les Pays des Grands Lacs qui sera appuyé par la Banque
Mondiale
Une équipe a alors été mise en place pour analyser les implications de la
coexistence, sans concurrence déloyale, de ces trois infrastructures
commerciales au même endroit. Le projet sera ramené en Conseil des Ministres
dans un délai de deux semaines.

2. Stratégie Nationale de redynamisation de la filière coton-textilehabillement 2019-2027, présentée par le Ministre de l’Environnement, de
l’Agriculture et de l’Elevage

Dans le contexte économique national, régional et international actuel centré sur
le commerce, le Burundi se doit de développer le secteur agro- industriel en
général, et la filière agro- textile, en particulier.
En effet, les sommets des Chefs d’Etat de la Communauté Est Africaine et de la
Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale dont le Burundi est
membre ont déjà statué que le développement du secteur coton-textilehabillement constitue un objectif stratégique pour leurs pays.
Au niveau national, le Plan National de Développement intègre dans ses
objectifs stratégiques, l’augmentation de la production cotonnière.
Le Burundi dispose d’un potentiel suffisant pour développer ce secteur car deux
régions, à savoir la plaine de l’Imbo et la plaine du Moso se prêtent à la
production cotonnière en plus d’autres régions dont les études sont en cours.
Cependant, la principale unité de production cotonnière en l’occurrence la
Compagnie de Gérance du Coton (COGERCO) a connu des difficultés qui ont
fait que la production est passée de 8813 tonnes en 1993 à moins de 1000 tonnes
actuellement.
Le pays se doit de redresser cette tendance en se dotant d’une filière cotonnière
compétitive, produisant du coton, des produits et sous produits dérivés de bonne
qualité commercialisés sur le plan régional et international.
C’est l’objet de cette stratégie.
A l’issue des échanges et des débats, la Stratégie a été adoptée moyennant de
légères corrections.

3. Projet de contrat de construction de l’Hôpital de la Police Nationale du
Burundi, présenté par le Ministre de la Sécurité Publique et de la Gestion
des Catastrophes

L’Hôpital de la Police Nationale du Burundi a été créé par le décret n°100/39 du
17 février 2016. Ce même décret précise le niveau de soins dispensés par cet
établissement en indiquant qu’il est de référence nationale.
Bien que certains services soient fonctionnels, il se fait remarquer l’exigüité des
locaux ainsi que l’absence du matériel biomédical, ce qui ne permet pas le bon
fonctionnement de cet hôpital.

En vue d’améliorer les infrastructures de cet hôpital et rendre les services
médicaux modernes et plus efficaces, un Mémorandum d’Entente en rapport
avec la construction d’un Hôpital de la Police Nationale du Burundi entre le
Gouvernement du Burundi et la société China Machinery Engineering a été
signé.
L’objectif est d’avoir un hôpital offrant des services spécialisés avec des
équipements techniques permettant de réduire au maximum les cas de transfert à
l’étranger pour des soins spécialisés.
Ce projet de contrat est proposé afin que sa validation par le Conseil des
Ministres permette le démarrage des travaux de construction de cette
infrastructure.
Le Conseil des Ministres avait analysé ce dossier et l’avait retourné en désignant
une équipe pour étudier tous ses contours.
Après analyse des conclusions et la suite réservée aux recommandations émises,
le projet a été adopté.

4. Projet de loi portant révision du décret-loi n°1/037 du 7 juillet 1993
portant révision du Code du Travail, présenté par le Ministre de la
Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi

Le Gouvernement en partenariat avec les organisations professionnelles
d’employeurs et de travailleurs ont entrepris la réforme de la législation du
travail afin d’assurer un équilibre entre les intérêts des entreprises et les droits
fondamentaux des travailleurs.
Même si beaucoup de principes de base qui se trouvent dans le Code en vigueur
restent d’actualité, il est nécessaire d’y apporter des précisions.
En effet depuis 1993, année de la promulgation du Code actuel, beaucoup de
choses dans le monde du travail ont évolué et dictent la révision de ce texte :

 Le Burundi a ratifié beaucoup d’importantes conventions internationales du
Travail qu’il faut intégrer dans le Code du Travail
 L’entrée du Burundi dans la Communauté Est Africaine crée des obligations
et des adaptations nécessaires au libre mouvement des personnes dont il faut
tenir compte dans ce Code
 Depuis 1993, beaucoup de changements ont eu lieu dans le monde du travail
et ont créé des situations de travail non prises en charge par le Code du
travail en vigueur
Certains principes applicables au monde du travail se trouvent dans d’autres
textes mais nécessitent d’être intégrés dans le Code du Travail pour plus de
lisibilité et pour rendre leur exploitation plus aisée
 Certains principes sont énoncés dans des textes d’application du Code du
travail sans se retrouver dans celui-ci.
Tels sont les quelques éléments sur lesquels s’appuie la révision du Code du
travail actuel.
Après analyse, le Conseil a constaté que le texte nécessitait encore une fois une
analyse beaucoup plus approfondie et a mis en place une équipe qui va le
réétudier dans tous ses détails et le ramener pour adoption dans un délai de deux
mois.

5. Note sur la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications
relatives à l’enseignement supérieur, présentée par le Ministre de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Depuis 2012, l’UNESCO a entrepris un processus de consultation des Etats
membres en vue d’élaborer une convention mondiale de reconnaissance
mutuelle des qualifications de l’enseignement supérieur. Ce processus a abouti
en mars 2019 à une convention mondiale sur la reconnaissance des
qualifications relatives à l’enseignement supérieur qui sera proposée pour
adoption à la 40ème session de la Conférence générale de l’UNESCO qui aura
lieu en Novembre 2019 à Paris.

Cette Convention Mondiale s’appui et complète les conventions régionales en y
ajoutant notamment la reconnaissance académique et professionnelle entre les
différents continents du monde.
Cette convention mondiale engagera tous les pays et facilitera les actions
suivantes :

 La promotion de la mobilité des étudiants
 La reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur à
l’échelle mondiale
 La cohérence des procédures de reconnaissance des qualifications à
l’échelle internationale
 Le renforcement de la coopération internationale.
Pour le Burundi, la signature de cette convention au cours de la 40ème session de
la Conférence générale de l’UNESCO lui permettra de faire partie du premier
groupe des pays signataires et dès lors bénéficier pleinement de toutes les
opportunités pour les activités qui seront mises en œuvre en vue de soutenir
l’opérationnalisation de cette convention.
A l’issue de l’analyse de cette Note et vu l’intérêt qu’une telle convention va
comporter pour le Burundi, le Conseil a autorisé sa signature tel que proposé.

6. Projet d’ordonnance ministérielle portant organisation et
fonctionnement de la formation à distance et/ou en ligne dans
l’enseignement supérieur au Burundi, présenté par le Ministre de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Pendant longtemps, l’enseignement supérieur au Burundi a été organisé en salle
de cours avec le face- face enseignants-étudiants.
Mais avec la démocratisation de l’enseignement supérieur, ce mode classique
d’enseignement ne permet plus de faire face à l’augmentation des besoins en
formation. En effet, ce ne sont plus seulement les lauréats des écoles secondaires
qui cherchent à accéder à l’enseignement supérieur. Des fonctionnaires et
d’autres personnes cherchent des opportunités pour de se former. La nécessité de
concilier les exigences professionnelles, académiques et familiales oblige à
repenser les canaux de formation qui répondent aux diverses mutations socio
économiques que traverse la société burundaise. C’est dans ce contexte que
s’inscrit la révision de l’ordonnance ministérielle n°310/1189 du 9/9/2015
portant réglementation de la formation à distance dans l’enseignement supérieur
au Burundi.
La formation à distance et/ou en ligne présente l’avantage d’accommoder ceux
qui ont des contraintes professionnelles pour suivre la formation et réduit la
contrainte d’éloignement géographique. Elle permet aussi de suivre des
formations dans des filières qui ne sont pas disponibles dans le pays mais dont il
a besoin.
Cependant, les qualifications issues de ce genre de formation sont les plus
exposées à la fraude. D’où le projet introduit une réglementation plus rigoureuse
pour lutter contre l’introduction de faux titres sur le marché de l’emploi
burundais. Tel est l’intérêt de ce projet d’ordonnance.
A l’issue de l’analyse de ce projet, le Conseil des Ministres l’a adopté
moyennant quelques retouches.

7. Projet d’ordonnance ministérielle portant organisation et
fonctionnement de la formation Soir dans l’enseignement supérieur au
Burundi, présenté par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique

Le Burundi fait face à un besoin de ressources humaines compétentes pour offrir
un service de qualité à ses citoyens et réaliser les projets et programmes inscrits
dans ses documents de planification.
Par ailleurs, le Gouvernement s’est engagé à offrir des chances égales pour
promouvoir un accès à l’éducation pour tous.
Pour concrétiser cet engagement, le Gouvernement a autorisé la mise en place
des formations aux profils variés qui répondent non seulement aux aspirations
des étudiants mais également aux besoins prioritaires du pays.
La présente ordonnance règlemente les conditions d’organisation et de
fonctionnement des formations soir.
Celles –ci sont des enseignements qui sont dispensés en dehors du temps
règlementaire de travail et ont l’avantage de ne pas interrompre le travail ou les
activités.
Ils constituent un palliatif au refus des employeurs de libérer leurs employés
durant le temps de travail. Etant suivie essentiellement par des candidats au
travail, la formation soir offre une opportunité pour accentuer la
professionnalisation des connaissances.
Après échanges et débats, le projet a été adopté moyennant quelques légères
corrections.

8. Rapport de la Commission chargée d’analyser le dossier relatif au projet de
viabilisation du site de Kinyinya- Ruhogo, présenté par les Services de la 2ème
Vice- Présidence de la République

En date du 03 juillet 2019, le Conseil des Ministres a analysé une Note sur le
projet de viabilisation du site Kinyinya- Ruhogo. Ce site a ceci de particulier
qu’il se trouve à un endroit pouvant facilement être inondé.
Cette Note avait été produite afin d’éclairer le Conseil sur ce dossier. Elle
indiquait les avantages et les inconvénients d’arrêter ou de poursuivre le projet.
A l’issue des échanges et des débats sur ce dossier, le Conseil avait constaté
qu’il nécessitait d’être encore mieux approfondi au niveau technique et avait mis
sur pied une équipe à cet effet. La Commission avait comme missions de mieux
approfondir le dossier et tirer les conclusions nécessaires, évaluer les moyens
qui ont été dépensés dans la mise en œuvre du projet qui a été mal exécuté et
évaluer le coût des travaux qui seront exécutés
Au cours de la réunion du Conseil de ce mercredi 16 octobre 2019, il était
question pour le Conseil de prendre connaissance des conclusions de la
Commission.
A l’issue de l’analyse de ce Rapport, le Conseil a désigné une équipe qui va se
pencher sur toutes les questions soulevées dans ce Rapport et proposer une
réponse définitive à chaque question, établir les responsabilités des uns et des
autres et déterminer le sort des acquéreurs des parcelles.
Le dossier sera ramené en Conseil des Ministres dans un délai de deux semaines.

9. Divers

 La Ministre à la Présidence chargée des Affaires de la Communauté Est
Africaine a parlé de la restructuration des organes de la Communauté Est
Africaine qui a été décidée afin de diminuer les moyens de fonctionnement
de cette Communauté.
Elle a également demandé aux membres du Gouvernement d’encourager les
fonctionnaires de leurs ministères à postuler aux emplois dans cette
Communauté afin que le Burundi soit suffisamment représenté.
 Le Ministre des Droits de la Personne Humaine, des Affaires Sociales et du
Genre a évoqué le problème lié à l’assistance des personnes vulnérables en ce
qui concerne le paiement de leurs soins de santé.
 Le Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines a évoqué le danger
qui guette la Ville de Bujumbura et qui va provenir des constructions
anarchiques qui continuent d’être érigées sur les collines surplombant cette
Ville.
En attendant que les études en cours sur l’assainissement général de la Ville
de Bujumbura n’aboutissent, les services concernés devraient encadrer la
population qui continue à construire sur ces collines pour éviter que les eaux
pluviales provenant de ces constructions ne continuent à causer des dégâts
dans la Ville de Bujumbura.

Bujumbura, 17 octobre 2019
Le Secrétaire Général du Gouvernement et Porte-Parole du Gouvernement
Prosper NTAHORWAMIYE

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