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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 MARS 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 06 mars 2019 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les points suivants ont été analysés :

1. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, présenté par le Ministre des Affaires Etrangères. Le Burundi a ratifié la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte anti tabac depuis 2005 et les dispositions pertinentes de cette Convention ont été incorporées dans la loi portant Code de l’Offre des Soins et Services de Santé au Burundi de 2018. Même si au Burundi comme dans d’autres pays, le commerce du tabac est réglementé, le commerce illicite du tabac et des produits du tabac se fait remarquer et la fraude est monnaie courante. Cette fraude est pratiquée aussi bien par des commerçants que par des organismes, des structures ou des particuliers qui profitent des facilités leur accordées pour faire entrer illicitement le tabac ou les produits du tabac. Ce commerce illicite rend le tabac disponible et à des prix abordables menant à une plus grande consommation particulièrement parmi les jeunes. Cette situation sape l’efficacité des mesures mises en œuvre par les parties en vertu de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte anti tabac pour protéger les citoyens des conséquences néfastes de la consommation du tabac.

L’objectif de ce Protocole est d’éliminer toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac conformément aux dispositions de cette Convention. La ratification de ce Protocole permettra la diminution des voies illégales de production et de commercialisation des produits du tabac et partant, l’augmentation du prix du tabac. Cette augmentation du prix du tabac réduira son accessibilité par la population qui sera ainsi protégée de ses conséquences néfastes. Après échange et débat le projet a été adopté moyennant finalisation des aspects de forme par une équipe désignée à cet effet.

2. Projet de loi relative à l’utilisation pacifique, à la sûreté et à la sécurité de l’énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants, présenté par le Ministre des Affaires Etrangères. Le Burundi a adhéré à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique en 2009. Mais ce n’est qu’en 2016 que des projets régionaux et nationaux faisant recours aux techniques et sciences nucléaires ont commencé à être développés et présentés à l’Agence pour le compte du Burundi. Même avant son adhésion à l’Agence, les sources radioactives étaient quelques fois utilisées au Burundi dans l’ignorance totale et sans contrôle de leurs effets néfastes à l’endroit de leurs utilisateurs, de la population et de l’environnement.

La majorité de ces sources étaient utilisées depuis l’époque coloniale et se trouvent dispersées sur notre territoire. Elles méritent d’être collectées et conservées dans un lieu sûr aménagé à cette fin, afin de protéger la population de ses effets nocifs. Malheureusement, jusqu’aujourd’hui, il n’existe pas de réglementation spécifique en matière d’utilisation des rayonnements ionisants ou appareils radiologiques. Avec ce projet, le Burundi à l’instar des autres pays membres de la Communauté Est Africaine, veut se doter d’une loi qui réglemente les pratiques faisant recours aux rayonnements ionisants. A l’issue des échanges et débat, le Conseil a constaté que le projet nécessitait d’être retravaillé et a désigné une équipe à cet effet. Le projet retravaillé sera ramené en Conseil des Ministres dans un délai d’un mois.

3. Projet de décret portant création, mission, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais de l’Urbanisme et de l’Habitat « OBUHA », présenté par le Services de la Deuxième Vice Présidence de la République. La population burundaise ne cesse d’augmenter que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain.

Cette croissance continue de la population urbaine implique une croissance continue des besoins en logements.

Dans le passé, des politiques ont été imaginées par les gouvernements qui se sont succédé depuis l’indépendance mais aucune solution durable n’a pu être trouvée.

Les structures mises en place pour y faire face ont parfois des missions qui ne cadrent plus avec les exigences du moment. Elles ont donc besoin d’être restructurées pour qu’elles répondent le plus efficacement possible à l’évolution de la demande en logement surtout dans les centres urbains.

La solution proposée par ce projet de décret est de rassembler certaines institutions existantes impliquées dans le domaine de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction pour mieux les organiser dans une même structure en l’occurrence l’Office Burundais de l’Urbanisme et de l’Habitat « OBUHA ».

Après échange et débat, le Conseil l’a retourné pour être enrichi des contributions qui ont été formulées. Le projet retravaillé sera ramené en Conseil des Ministres dans un délai d’un mois.

4. Projet de décret portant création et organisation des structures de la Plateforme Multisectorielle de Sécurité Alimentaire et de Nutrition (PMSAN) au Burundi, présenté par les Services de la Deuxième Vice Présidence de la République.

La Plateforme Multisectorielle de Sécurité Alimentaire et de Nutrition (PMSAN) au Burundi a été mise en place en février 2014 avec pour mission principale de coordonner tous les efforts et d’orienter les politiques et les plans sectoriels dans le cadre du développement de la sécurité alimentaire et de la nutrition et d’assurer le plaidoyer pour la mobilisation des ressources.

Le cadre légal régissant ses structures n’est plus adapté au regard de la structure du gouvernement qui a changé en 2018. En effet, certains ministères membres de la plateforme ont changé de dénomination ou ont fusionné avec d’autres. Il y a nécessité d’adapter la composition de la Plateforme à cette évolution.

Après échange et débat, le projet a été adopté moyennant finalisation par une équipe désignée à cet effet.

5. Projet de décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Agence Routière du Burundi, présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.

En date du 21 décembre 2018, le Conseil des Ministres a analysé une Note relative à la problématique de l’entretien routier.

Après avoir pris connaissance du problème que connaît le réseau routier ainsi que les solutions préconisées, le Conseil a constaté des disfonctionnements dans les structures qui s’occupent du réseau routier et a recommandé la fusion des trois entités qui interviennent dans l’entretien routier, à savoir l’Office des Routes, le Fonds Routier National et l’Agence de Location du Matériel, pour en faire une seule structure légère.

L’équipe mise en place pour travailler sur ce dossier a abouti à la création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Agence Routière du Burundi », objet de ce projet de décret.

L’Agence aura pour mission principale d’assurer la planification pluriannuelle, la supervision, la coordination des activités d’entretien du secteur routier et de construction de nouvelles routes.

Après échange et débat, le projet a été adopté moyennant finalisation par une équipe désignée à cet effet.

6. Mémorandum d’entente entre la République du Burundi et la société MANGO TREE Group Co Ltd relatif au projet pour la promotion du transport lacustre sur le Lac Tanganyika, présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.

Le Lac Tanganyika constitue une infrastructure de désenclavement et de transport qui relie le Burundi à la Tanzanie, la République Démocratique du Congo et la Zambie. Le Burundi a un besoin urgent de navires pouvant assurer le transport de marchandises et de personnes à travers les ports de ces trois pays. C’est pour répondre à ce besoin que la société MANGO TREE Group Co Ltd s’est proposée pour promouvoir le transport lacustre sur le Lac Tanganyika par la construction d’un bateau mixte de transport de cargo et de passagers à destination ou en provenance de ces différents ports. C’est l’objet de ce projet de Mémorandum.

Il convient de souligner que le Conseil des Ministres avait analysé ce dossier et l’avait retourné pour être retravaillé.

Après analyse du projet retravaillé, le Conseil des Ministres l’a adopté moyennant de légères corrections.

7. Projet d’ordonnance ministérielle portant fixation des modalités de mise en œuvre du projet de modernisation des services de contrôle technique automobile et de l’octroi des autorisations de transport, présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.

Depuis 2001, le Gouvernement du Burundi a entrepris d’importantes réformes de développer et renforcer les capacités des institutions publiques du secteur des transports. C’est dans ce cadre qu’un Mémorandum d’entente a été signé en Mars 2014 entre le Ministère en charge des Transports et la Société Gobal Smart Technologies (GST) Burundi pour la modernisation, la sécurisation et l’informatisation des services de contrôle technique automobile et l’octroi des autorisations de transport, suivi en Avril 2015, de la signature d’une Convention de Partenariat Public-Privé en rapport avec ces services.

Ce projet d’ordonnance vient concrétiser les engagements déjà pris par le Gouvernement à travers les deux documents ci- haut cités.

Il sied de souligner que ce projet avait été analysé par le Conseil des Ministres et retourné pour être retravaillé.

A l’issue de l’analyse du projet retravaillé, le Conseil a constaté que le projet nécessitait d’être encore une fois retravaillé sur certains aspects. Il a mis en place une équipe qui va le finaliser pour le ramener en Conseil des Ministres dans un délai de deux semaines.

8. Note sur l’utilisation des sacs Pics pour la conservation des produits agricoles au Burundi, présentée par le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage. Le Burundi a pris le secteur agricole comme une priorité en vue de promouvoir le développement économique et surtout pour améliorer la sécurité alimentaire.

Pour réussir cette mission, des programmes de diversifications et de régionalisation des cultures vivrières ont été adoptés et mis en œuvre. Ces programmes ont abouti à des performances dans l’accroissement de la production.

Devant cette situation encourageante, le Gouvernement est en train de s’investir pour maintenir et augmenter, mieux conserver et transformer la production.

Malheureusement, les agriculteurs subissent souvent des pertes lors de la conservation ou le stockage des céréales faute de moyens à cause des charançons et des ravageurs qui dévastent les récoltes stockées. La présente note concerne l’utilisation des sacs pics pour améliorer les méthodes de conservation des produits agricoles et ainsi réduire les pertes post-récoltes. Les sacs pics sont des sacs hermétiques, étanches à l’air et à trois couches sans produits chimiques qui contribuent beaucoup à lutter contre les maladies et les ravageurs qui attaquent les produits en stocks.

Au regard de l’importance de ces sacs pour la conservation de produits agricoles, le Conseil a accepté leur utilisation.

9. Divers

  • Le Ministre des Droits de la Personne Humaine, des Affaires Sociales et du Genre a parlé de la Journée Internationale de la Femme qui sera célébrée à Gitega le Vendredi 8 mars 2019. Il a également parlé des travaux du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies auxquels il venait de participer.
  • Le Ministre des Finances, du Budget de la Coopération au Développement Economique a informé le Conseil que les travaux de vulgarisation du Plan National de Développement ont débuté le lundi 04 mars 2019.

Bujumbura, 07 mars 2019

Le Secrétaire Général du Gouvernement et Porte Parole du Gouvernement

Prosper NTAHORWAMIYE

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