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Suppression du droit perçu sur la délivrance de la carte d’identification des contribuables

Bujumbura, 28 sept 2015 (DWG) : Par l’Ordonnance Ministérielle N°540/325 du 1er mars 2012, le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Mr Tabu Abdallah vient de supprimer le droit perçu ( c’était 10 000 FBU) sur la délivrance du Numéro d’Identification Fiscal « NIF »,. Nous vous informons également que dans le cadre de faciliter en allégeant les procédures et les délais de création de nouvelles entreprises ; le service chargé d’enregistrer les commerçants (registre de commerce) s’est déplacé des locaux du Tribunal du Commerce pour s’installer dans l’immeuble dit « LE SAVONNIER ». Toutes ces réformes sont introduites dans le souci d’améliorer le Climat des affaires.

Lire les détails :

http://www.obr.bi/publications/actualites/213-suppression-du-droit-percu-sur-la-delivrance-de-la-carte-didentification-des-contribuables.html

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