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La CNTB satisfaite des réalisations des six derniers mois

BUJUMBURA, 28 nov 2018 : Le porte-parole de la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB), M. Dieudonné Mbonimpa, a animé le mercredi 28 novembre 2018 une conférence de presse au cours de laquelle il a présenté les réalisations de cette commission au cours des six derniers mois, les contraintes rencontrées et les perspectives d’avenir au cas où cette commission serait renouvelée.

Cette présentation a été en effet réalisée au moment où cette commission clôture son mandat le 31 décembre prochain. La CNTB a été mise en place en 2006 pour un mandat de trois ans, qui a été renouvelé deux fois, respectivement pour trois et cinq ans, rappelle-t-on.

M. Mbonimpa a ainsi fait remarquer qu’il reste encore 22.400 litiges à régler sur environ 60.000 affaires enregistrées. A cela s’ajoute beaucoup de dossiers relatifs au volet « autres biens ». Ce dernier comprend un grand volume de plus de 500.000 dossiers, difficiles à traiter et qui demandent des sommes d’argent pour diverses indemnisations alors que la CNTB n’en a pas, a indiqué M. Mbonimpa. Quelques litiges ont été réglés à l’amiable, a déclaré M. Mbonimpa, qui a souligné des cas de restitution de cinq vaches en provinces Cibitoke et 11 autres à Muramvya.

Concernant les litiges fonciers, les descentes sur terrain ont été effectuées dans toutes les provinces, avec un accent particulier sur les provinces Bujumbura, Bujumbura-Mairie, Bururi, Makamba et Rumonge. Durant ce semestre, 649 dossiers ont été clôturés par la délégation provinciale, tandis que 803 dossiers ont été traités par la sous-commission de recours en assemblée plénière, et beaucoup de ces dossiers ont été exécutés.

Le conférencier Mbonimpa a, par ailleurs, souligné que ce qui fait le plus la fierté de la CNTB est le changement de mentalité des gens et la sensibilisation de la population sur sa mission. Cependant, les contraintes ne manquent pas. Ce sont notamment le recours aux mensonges et aux faux témoins, ainsi que l’usage de faux documents. La plupart des occupants secondaires et ceux qui ont acquis irrégulièrement des terrains de l’Etat exhibent des documents officiels mais qui, par après, se révèlent être faux pour avoir été délivrés sur base de faux support.

Par ailleurs, on peut se trouver devant un fait où les documents officiels comme les actes de notoriété et les titres de propriété n’ont pas de traces dans les archives. M. Mbonimpa a également signalé que l’on se heurte souvent à la tentative de résistance à l’exécution des jugements, à la saisine des juridictions ordinaires alors que les dossiers sont en cours de traitement à la CNTB et vice-versa, la non comparution des parties en conflit du fait que certaines d’entre elles ont fui le pays en 2015 et d’autres le font sciemment pour faire trainer les dossiers.

Parmi les perspectives d’avenir, la CNTB envisage poursuivre la sensibilisation de la population et les différentes autorités sur l’importance de la justice sociale, notamment par la réhabilitation du sinistré dans ses droits.

abp

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