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Bientôt la création des Cours d’appel de Makamba, Muha, Ntahangwa et leurs parquets généraux

BUJUMBURA, 28 nov 2018 : Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 28 novembre 2018 sous la présidence du chef de l’Etat, M. Pierre Nkurunziza, avec 13 points à l’ordre du jour, selon un communiqué du secrétariat général du gouvernement.

Il s’agit du projet de loi portant révision de la loi n° 1/31 du 31/12/2013 portant révision de la loi n° 1/01 du 04/01/2011 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des terres et autres biens ; du projet de loi portant révision de la loi n°1/26 du 15/09/2014 portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la Cour spéciale des terres et autres biens ; du projet de décret portant création des Cours d’appel de Makamba, Muha et Ntahangwa ainsi que leurs parquets généraux. Les trois devaient être présentés par le ministre de la Justice, de la Protection civique et Garde des Sceaux.

Cinq autres points, présentés par le ministre de la Santé publique et de Lutte contre le Sida, concernent le projet d’ordonnance ministérielle portant modalités d’évaluation et d’homologation des remèdes traditionnels, le projet d’ordonnance ministérielle portant autorisation d’ouverture d’un établissement de soins en médecine traditionnelle, le projet d’ordonnance ministérielle portant création et fonctionnement du Réseau national des associations des tradipraticiens au Burundi, le projet d’ordonnance ministérielle portant mise en place du système de pharmacovigilance pour les remèdes traditionnels au Burundi, et le projet d’ordonnance portant modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’homologation pour l’importation des substituts de lait maternel, les cinq présentés.

Il était aussi question d’analyser le projet de loi portant cadre organique de la Protection sociale, présenté par le ministre des Droits de la personne humaine, des Affaires sociales et du Genre. L’autre point relatif au projet de contrat de construction de l’hôpital de la Police nationale du Burundi a été présenté par le ministre de la Sécurité publique et de la Gestion des catastrophes, tandis que le projet de décret portant Code d’éthique et de déontologie dans les marchés publics, et le projet de modèle de fiche d’évaluation des performances des gestionnaires des projets ont été présentés par le ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au développement économique. Il y avait enfin les divers.

abp

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