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Adoption par le Sénat de deux projets de loi relatifs au protocole de l’EAC sur la paix et la sécurité et à la restructuration de la SOSUMO

BUJUMBURA, 20 nov 2018 : Le Sénat a adopté à l’unanimité des voix exprimées deux projets de loi, à savoir le projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole de la Communauté est-africaine (EAC) sur la paix et la sécurité, et celui portant changement du mode de gestion et de la structure du capital social de la Société sucrière du MOSO (SOSUMO).

Le premier projet de loi a été adopté moyennant une recommandation adressée au gouvernement de faire de son mieux pour que les traités et protocoles de l’EAC aient leurs versions françaises au même titre que les autres langues qui sont d’usage dans cette communauté afin de faciliter la compréhension pour la population burundaise. Il a été par ailleurs recommandé que le gouvernement du Burundi prenne des dispositions pour s’acquitter des cotisations nécessaires au sein de l’EAC.

Ce projet de loi vise à promouvoir et à maintenir des relations de bon voisinage en tant que base de promotion de la paix et de la sécurité au sein de l’EAC. Il prévoit l’établissement et le développement des mécanismes régionaux de gestion des catastrophes en vue d’harmoniser les activités de formation, la coopération technique et le soutien dans ce monde.

S’agissant du deuxième projet de loi, 38 voix sur 38 ont été pour le changement du mode de gestion et de la structure du capital social de la SOSUMO. Ils ont recommandé entre autres de procéder à la détermination de tout le patrimoine réel de cette société, de déterminer la valeur actuelle nette d’une action, de vérifier si les nouveaux actionnaires ne travaillent pas dans des industries ou sociétés pareilles pour contrecarrer une éventuelle concurrence.

Les sénateurs ont en outre recommandé que soit bien précisé qu’après deux ans de restructuration, il n’y ait plus d’importation de sucre. Une autre question qui a retenu l’attention des sénateurs a concerné le respect de la loi qui protège les travailleurs dans ces conditions de restructuration.

Le ministre en charge de l’Industrie, M. Jean Marie Niyokindi, qui était invité à expliquer les motifs de ce changement, a souligné que les travailleurs seront gardés. Comme il est prévu l’extension des exploitations de la canne à sucre, l’extension et la réhabilitation de l’usine, le ministre Niyokindi a souligné qu’il y aura plutôt de nouveaux travailleurs qui vont renforcer le personnel actuel. Bien plus, ce personnel bien dévoué et expérimenté devra attendre son âge de la retraite qui approche pour un bon nombre, a-t-il expliqué.

abp

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