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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 19 septembre 2018 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les points suivants ont été analysés :

1. Projet de décret portant modification du décret n°100/26 du 16 janvier 2006 portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants, présenté par le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants La loi de Février 2017 portant missions, organisation, composition, instruction, conditions de service et fonctionnement de la Force de Défense Nationale ainsi que le décret d’Avril 2018 portant structure, fonctionnement et missions du Gouvernement de la République du Burundi ont occasionné des changements profonds au niveau de la structure du Ministère d’où la nécessité de revoir le décret de 2006 organisant ce Ministère. Comme principales innovations de ce nouveau projet présenté, il s’agit de l’introduction des dispositions relatives à l’Inspection Générale du Ministère et de ses inspections principales qui ne figuraient pas dans le décret en vigueur actuellement ainsi que la création d’un « Bureau de l’Administration et des Finances » et d’une Direction des Statistiques.

Après analyse du projet, le Conseil des Ministres l’a adopté moyennant quelques retouches et finalisation par une équipe désignée à cet effet.

2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord cadre pour l’adhésion de la République du Burundi à l’Alliance Solaire Internationale (ASI), signé à Bujumbura le 26 février 2018, présenté par le Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines

L’Alliance Solaire Internationale est une initiative lancée conjointement par l’Inde et la France le 30 novembre 2015 dans le cadre de la Conférence de Paris sur les changements climatiques pour s’attaquer aux obstacles communs dans le déploiement d’énergie solaire dans les 121 pays à fort ensoleillement situés entre les deux tropiques.

Les pays membres de l’ASI s’engagent à se mettre ensemble pour harmoniser et agréger leur demande de financement solaire, de technologies solaires et d’innovation pour constituer un levier fort afin de faire baisser les coûts, renforcer le contrôle de la qualité et adapter les produits aux besoins de la mise à l’échelle de l’énergie solaire. Afin de bénéficier de programmes d’électrification par le système solaire photovoltaïque mais également pour bénéficier d’échanges d’expérience entre les membres, il est proposé que l’Accord cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale soit ratifié par la République du Burundi. Le projet a été adopté.

3. Projet de décret portant Statuts de l’Autorité de Régulation des Secteurs de l’Eau Potable et de l’Energie « AREEN », présenté par le Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines

Le Gouvernement du Burundi a entamé des réformes importantes dans les secteurs de l’énergie électrique et de l’eau potable depuis les années 2000 afin de moderniser et développer ces secteurs. A cet effet, beaucoup de textes ont été mis en place, suivis par la création d’un organe de régulation en l’occurrence l’Agence de Régulation des Secteurs de l’Eau Potable de l’Electricité(ACR) en 2011, devenue en 2015 l’Agence de Régulation des Secteurs de l’Eau Potable, de l’Electricité et des Mines (AREEM) afin d’assurer un développement ordonné et rentable des ces trois secteurs. Afin d’harmoniser les principes de régulation desdits secteurs au sein de la Communauté Est Africaine, le nouveau décret organisant le Ministère a mis en place un Régulateur à savoir l’Autorité de Régulation des Secteurs de l’Eau Potable et de l’Energie (AREEN) y incluant ainsi le secteur pétrolier, le suivi et le contrôle des activités minières revenant désormais à l’Office Burundais des Mines et Carrières (OBM). Le présent projet porte donc sur le Statut de ce nouveau régulateur à savoir l’Autorité de Régulation des Secteurs de l’Eau Potable et de l’Energie (AREEN). Le projet a été adopté moyennant de légères corrections et retouches à opérer.

4. Projet de décret portant autorisation de l’Etat du Burundi à participer au capital social de la société mixte African Mining Burundi « A.M.Bs.m » chargée de l’exploitation de l’or et minerais associés du gisement de l’or de Masaka en Commune Butihinda, présenté par le Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines

Par le Décret du 08 août 2018, un permis d’exploitation de l’or et minerais associés a été accordé à la société African Mining Ltd sur le gisement de Masaka en Commune Butihinda.

Dans le cadre de l’exploitation des substances minérales, le Code Minier du Burundi prévoit la création d’une Société Mixte d’exploitation minière à laquelle l’Etat est actionnaire de droit à hauteur d’au moins 10%, en raison de sa qualité de propriétaire du sous sol.

Cette Société Mixte a été créée en date du 30 août 2018 et porte le nom de African Mining Burundi « A.M.B s.m ».

Le présent projet vient donc compléter le cadre juridique nécessaire à l’existence de cette société en demandant au Conseil des Ministres d’autoriser l’Etat à participer au capital de cette société tel que le prévoit la loi. La participation de l’Etat du Burundi sera de 15% du capital.

Le projet a été adopté.

5. Mémorandum d’entente pour le projet de construction d’un centre commercial moderne de type MALL à Bujumbura, présentée par le Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique

Le Gouvernement de la République du Burundi a lancé, depuis 2016, le projet de construction d’un Mall sur la place de l’ex marché central de Bujumbura. L’objectif principal du projet est de construire un centre commercial moderne qui sera la vitrine commerciale de la Ville de Bujumbura. Le Ministère en charge des Finances désigné comme autorité contractante a procédé à la publication des termes de référence pour la sélection d’une société privée intéressée par ce projet, ce dernier devant être mis en œuvre sous forme de partenariat public-privé.

Après le constat qu’aucune offre n’a été réceptionnée à la date limite de dépôt des offres, il a été recommandé de sensibiliser les partenaires tant intérieurs qu’extérieurs pour les intéresser sur ce projet. Après consultations avec les représentants des différentes sociétés qui ont manifesté leur intérêt, c’est la société Jiangxi Jianglian International Engineering CO, LTD qui a été choisie. Le présent Mémorandum qui précise les engagements et obligations des parties signataires et élaboré par elles, est le résultat d’une mission de travail auprès de cette société pour s’informer et s’assurer de ses capacités techniques et financières en matière de réalisation de grands projets d’infrastructures.

Le Mémorandum a été adopté.

Dans les Divers, la Ministre de l’Education, de la Formation Technique et Professionnelle a informé le Conseil du vol des livres scolaires qui se retrouvent sur le marché. Le Conseil a demandé aux Ministres en charge du Commerce, de la Sécurité Publique et de la Justice de prendre les mesures nécessaires pour décourager ce commerce illicite, mesures pouvant aller jusqu’à retirer la qualité de commerçant à celui qui refusera de remettre ces livres.

La Ministre en charge de la Bonne Gouvernance a parlé du retard enregistré dans le paiement des caféiculteurs amenant certains commerçants à spéculer en leur achetant les tickets à vil prix. Le Conseil a demandé aux Ministres en charge de l’Agriculture et des Finances de trouver une réponse rapide à cette question afin que les caféiculteurs ne soient pas découragés par ces mauvaises pratiques.

Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme a parlé de la visite effectuée en Inde où il a eu l’occasion d’échanger avec certains investisseurs souhaitant amener leurs capitaux au Burundi.

Bujumbura, 19 septembre 2018

Le Secrétaire Général du Gouvernement et Porte Parole du Gouvernement

Prosper NTAHORWAMIYE

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Discours: President et autres

DECLARATION DE S.E.M. Ezéchiel NIBIGIRA, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDU A LA 73ème SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ONU, New York, le 29 septembre 2018

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