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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 17 AOUT 2018

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Vendredi 17 août 2018 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les points suivants ont été analysés :

1. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante, présenté par le Ministre de l’Intérieur, de la Formation Patriotique et du Développement Local.

La Constitution actuelle, en son article 91, indique que la future Commission Electorale Nationale Indépendante sera composée de sept membres contrairement à la Commission existante qui est composée de cinq membres. Cela impose la retouche du décret qui organise la CENI en ce qui concerne la restructuration des Commissariats dont le nombre qui passe de trois à cinq (3 à 5).

Par ailleurs, la majorité requise pour approuver les membres de la CENI par les deux chambres du Parlement est passée de trois quarts à la majorité absolue tel que le prévoit la Constitution nouvellement promulguée.

Enfin, tenant compte des leçons tirées des élections précédentes, certaines dispositions ont été retouchées notamment en ce qui concerne le nombre des membres des Commissions Electorales Provinciales Indépendantes (CEPI) et des Commissions Electorales Communales Indépendantes (CECI) pour les adapter aux réalités observées sur terrain.

Le projet a été adopté.

2. Projet de Décret portant missions, organisation et fonctionnement
du Ministère de l’Intérieur, de la Formation Patriotique et du Développement Local ;

3. Projet de Décret portant missions, organisation et fonctionnement
du Ministère de la Décentralisation et de la Réforme Institutionnelle
Ces deux projets ont été présentés par les Ministres ayant ces secteurs dans leurs attributions.

Ces projets présentés pour adoption viennent mettre en place les structures organisationnelles de ces ministères pour qu’ils puissent réaliser les missions leurs assignées, conformément au décret n°100/037 du 19 avril 2018 portant révision du décret n°100/29 du 18 septembre 2015 portant structure, fonctionnement et missions du Gouvernement de la République du Burundi.
Il convient de signaler que ces deux projets avaient été analysés en Conseil des Ministres lors de ses séances du 12 et 13 juin 2018, et retournés afin de lever quelques chevauchements que les membres du Gouvernement avaient observés. Après analyse des projets retravaillés, le Conseil les a adoptés.

4. Projet de Décret portant modalités de rétention, de suspension et
de retrait du permis de conduire, présenté par le Ministre de la Sécurité Publique et de la Gestion des Catastrophes.

Depuis la promulgation de la Loi portant Code de la circulation routière en décembre 2012, il y avait espoir que les accidents de roulage allaient beaucoup diminuer au regard de certaines dispositions relatives à la circulation routières et les sanctions applicables aux contrevenants à cette loi.

Malheureusement, cela n’a pas été le cas, et le constat est que les accidents de roulage ont comme causes essentielles l’excès de vitesse, le mauvais ou excès de chargement, l’ivresse, la drogue etc.

C’est dans ce cadre qu’il est initié des mesures d’application du Code de la circulation routière et ces mesures peuvent aller de la rétention du permis de conduire jusqu’à son retrait définitif suivant la gravité ou la fréquence des infractions de la part du titulaire.

Ce projet avait été analysé antérieurement par le Conseil des Ministres lors de sa séance du 25 janvier 2018 et retourné pour enrichissement.
Après analyse du projet retravaillé, le Conseil l’a adopté.

5. Projet de Convention du Contrat programme du Projet
d’aménagement pour la route de 114 km Gihofi-Cankuzo et la route de 37 km Makamba-Bururi, présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.

Le Burundi est un pays enclavé relié à la mer par trois corridors à savoir le Corridor Central via le Port de Dar Es Salam en Tanzanie, le Corridor Nord via le Port de Mombasa au Kenya, ainsi que le Corridor Sud via le Port de Mpulungu au nord de la Zambie.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Stratégie de Développement des Infrastructures Intérieures et Régionales et dans le souci de désenclavement, le Burundi a défini un Programme d’Interconnexion Routière de toutes ses Provinces et d’Intégration Régionale avec les pays limitrophes notamment les projets routiers le reliant avec la Tanzanie étant donné que c’est la voie la plus économique. Le Projet de la Route Gihofi-Cankuzo et Makamba- Bururi s’inscrit dans ce cadre et pourrait constituer un nouveau corridor de désenclavement.
Il convient de rappeler que le Conseil avait antérieurement analysé une Note relative à ce projet et en avait adopté le principe avec la recommandation de finaliser ses aspects techniques et ramener le dossier en Conseil des Ministres pour adoption définitive.

Ce projet de convention est donc présenté dans ce cadre. Le projet a été adopté.

6. Politique Nationale de l’Alimentation Scolaire, présentée par la
Ministre de l’Education, de la Formation Technique et Professionnelle.

L’alimentation scolaire est importante car elle se situe à l’intersection de deux secteurs prioritaires à savoir l’agriculture et l’éducation.
Le but de cette politique est de définir un ensemble de principes pour la mise en œuvre d’un programme national d’alimentation scolaire endogène.

Elle vise notamment à :

  • (i) Sensibiliser et augmenter la consommation d’aliments adéquats, nutritifs et disponibles localement afin de réduire l’insécurité alimentaire et la malnutrition chez les enfants en âge scolaire et préscolaire et ainsi encourager l’inscription et la fréquentation scolaire des enfants,
  • (ii) Améliorer l’achèvement scolaire et l’apprentissage équitable des écoliers,
  • (iii) Etablir un marché stable pour les denrées alimentaires locales produites par des petits agriculteurs et leurs coopératives,
  • (iv) et Promouvoir et appuyer techniquement le développement de l’agriculture et de la communauté locale.

La mise en œuvre de cette Politique s’étendra sur une durée de 15 ans et son financement proviendra du trésor public, des fonds spéciaux, des recettes des collectivités locales, des parents d’élèves et des donateurs divers.

Après analyse, le Conseil a trouvé que le document méritait d’être retravaillé en profondeur, surtout que les données sur lesquelles se base la Politique ne sont pas fiables. Une équipe a été alors mise en place pour le retravailler et le ramener dans un délai d’un mois.

7. Rapport final du Comité de pilotage sur la redynamisation de la
SOSUMO, présenté par le Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme.

La Société Sucrière du Moso (SOSUMO) a été créée en 1982 et l’Etat a mis à sa disposition une superficie de 5.800 hectares dont 3.200 seulement sont actuellement exploitées. A la suite de sa santé financière alarmante due à plusieurs facteurs, des études ont été commanditées depuis 2016 en vue de sa redynamisation. Un audit comptable et financier ainsi qu’un audit organisationnel et économique ont été effectués et analysés par le Comité de Pilotage chargé de la redynamisation de cette entreprise.

A l’issue de l’analyse de ces études, le Comité de pilotage a sorti son rapport qui propose entre autres les pistes suivantes pour la redynamisation de la SOSUMO :
- *Une ouverture du capital social aux partenaires privés ;

  • Une transformation du statut de la société mixte à une société privée avec une participation de l’Etat ;
  • Un programme progressif de drainage et d’irrigation de la plantation pour améliorer la production ;
  • Une extension des plantations de canne à sucre jusqu’à couvrir les 5.800 hectares et une extension de l’usine pour pouvoir transformer toute la quantité de cannes à sucre produite, etc…

Le Conseil des Ministres a pris bonne note des propositions du Comité de Pilotage et a mis sur pied une équipe qui va montrer la chronologie de mise en œuvre des propositions contenues dans la Note. Le dossier sera apprêté dans un délai d’une semaine.

8. Note synthèse en rapport avec l’état des lieux des dossiers EAC et
adoption des stratégies de leur mise en œuvre, présentée par la Ministre à la Présidence chargée des Affaires de la Communauté Est Africaine.

Le Secrétariat Général de la Communauté Est Africaine organise régulièrement des réunions auxquelles participent les cadres et les ministres et au cours desquelles des décisions et recommandations sont prises. Le constat est que des fois leur mise en application va au ralenti.

C’est dans ce cadre que des réunions ont été organisées à l’intention de tous les ministères afin de proposer des stratégies pour accélérer la mise en œuvre des décisions et recommandations prises dans le cadre de l’intégration effective à la Communauté.

La note contient donc des stratégies à adopter en vue de bien préparer les réunions organisées par la Communauté et surtout participer dans ces réunions avec la position pays à défendre lors des débats en réunions statutaires et face à une décision quelconque.

Le Conseil a pris bonne note des propositions de la Note et a demandé que le Ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté Est Africaine soit la seule courroie de transmission entre le Secrétariat Général de la Communauté Est Africaine et le Gouvernement du Burundi. Il a été en outre recommandé de prendre des mesures sévères à l’endroit des fonctionnaires qui se permettent de participer dans des réunions organisées dans le cadre de la Communauté sans ordre de mission officielle.

7. Au chapitre des Divers,

*. Le Conseil a échangé diverses informations intéressant la vie nationale où notamment le Ministre de l’Intérieur, de la Formation Patriotique et du Développement Local a informé le Conseil de la suspension de l’Eglise dénommée AGAPE qui escroquait les fidèles avec promesse de financements fictifs.

* Quant au Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage, il a informé le conseil d’un phénomène de spéculation suite à la signature du Décret interdisant l’Importation et la Commercialisation des sachets en plastique (hausse de prix et importation clandestine pour constituer des stocks). Le Conseil a demandé à la Police et à l’Administration d’infliger des amendes aux contrevenants pour les dissuader.

Fait à Bujumbura le 18 août 2018

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,
Philippe NZOBONARIBA.

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Discours de Son Excellence le Président de la République lors du lancement du Plan National de Développement

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