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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 JUILLET 2018

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 11 juillet 2018 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA. Les points suivants ont été analysés :

1. Projet de Décret portant octroi d’un permis d’exploitation de l’or et
minerais associés de Masaka en Commune Butihinda en faveur de la société African Mining Limited+ Projet de Convention d’Exploitation, présenté par le Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines.

La société African Mining Limited a obtenu en Août 2017, un permis de recherche de l’or et minerais associés sur le périmètre Muhwazi situé en Commune Butihinda, Province Muyinga.

Après 9 mois de travaux de recherche, les résultats probants ont conduit à l’identification des cibles exploitables industriellement, dont la cible de Masaka est la mieux étudiée.

Ainsi, la société African Mining Limited a déposé une étude de faisabilité et a introduit un dossier de demande de permis d’exploitation sur le périmètre de Masaka, conformément aux prescrits du Code Minier du Burundi.

Les services techniques en charge des mines qui ont analysé le dossier l’ont trouvé conforme. Et, au regard de l’impact économique du projet pour le pays entres autre la création d’emplois, les recettes prévues pour le trésor public, il est proposé d’accorder le permis d’exploitation demandé.

Le projet a été adopté moyennant finalisation de certains aspects de forme.

2. Projet de Décret portant premier renouvellement du permis de recherche de la colombo-tantalite et ses minerais associés en faveur de la société N.T.E.G.A. HOLDING S.A, présenté par le Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines.

La société N.T.E.G.A Holding Burundi S.A, a obtenu le permis de recherche de la colombo-tantalite et ses éléments accompagnateurs sur le périmètre dénommé « Runyankezi » en mai 2015.

Après trois années de recherches, cette société a déposé une demande de renouvellement de son permis, conformément aux dispositions du Code Miniers du Burundi. L’analyse des rapports transmis par cette société pendant les trois années prouve que la société a rempli ses obligations administratives et techniques telles que prévues par les lois et règlements en vigueur, ainsi que la Convention signée en 2015.

Etant donné la nécessité d’évaluer les ressources minérales et d’accroître le potentiel minier national, étant donné également que la société a satisfait à ses obligations et possède les moyens techniques et financiers pour continuer le programme de recherche, il est proposé que son permis soit renouvelé.
Le projet a été adopté.

3. Projet d’Ordonnance Ministérielle portant fixation des Plafonds
d’Engagements des Dépenses pour le premier trimestre 2018/2019, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique.

Le Gouvernement du Burundi a entrepris un vaste programme de Réformes de Gestion des Finances publiques qui découlent de la Loi de Décembre 2008 relatives aux Finances publiques. Ces réformes concernent essentiellement la préparation et l’exécution du Budget de l’Etat, la comptabilité publique, ainsi que le contrôle de l’utilisation du Budget de l’Etat.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi de Décembre 2008 relative à la Gestion des Finances publiques, la Loi budgétaire de 2018/2019 prévoit l’élaboration des plafonds d’engagements trimestriels des dépenses qui doivent être validés par le Conseil des Ministres.

Ces plafonds d’engagements constituent un outil indispensable de régulation des Dépenses et contribuent à l’enrichissement du Plan de Trésorerie prévisionnel de l’Etat qui est la principale base de gestion rationnelle de la Trésorerie de l’Etat.

Ces plafonds d’engagement, qui sont conformes au Plan de Trésorerie de l’Etat, concernent toutes les dépenses sauf celles qui ont un caractère obligatoire c’est-à-dire les dépenses de salaires et de la dette. Ainsi, au cours de la gestion budgétaire 2018/2019, le rythme d’engagement des dépenses sera fonction du rythme d’encaissement des recettes par la Banque de la République du Burundi.
Le projet a été adopté.

4. Projet de Décret portant réorganisation du Ministère des Affaires Etrangères,
5. Projet de Décret portant réorganisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme.
Ces projets ont été présentés par les Ministres ayant ces divers secteurs dans leurs attributions. Ces textes visent à mettre en harmonie les missions des ministères dont les structures ont subit des réaménagements tant au niveau des attributions que des missions, avec la mise en place de la nouvelle équipe gouvernementale.

Les missions des différents ministères sont définies par le décret n°100/037 du 19 avril 2018 portant révision du décret n°100/29 du 18 septembre 2015 portant structure, fonctionnement et missions du Gouvernement de la République du Burundi. Ces missions seront réalisées à travers les structures de chaque ministère, c’est- à- dire les Directions Générales, les Directions des Départements, les Administrations personnalisées et autres organismes à gestion autonome sous leurs tutelles.

Les projets de décrets présentés pour adoption viennent donc mettre en place les structures organisationnelles de ces ministères pour qu’ils puissent réaliser les missions leurs assignées.
Ces projets ont été adoptés moyennant quelques amendements.

6. Projet de Décret portant réorganisation et fonctionnement de
l’Institut Supérieur des Cadres Militaires (ISCAM), présenté par le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants.

L’ISCAM fonctionne actuellement sous l’empire du décret de Novembre 1975 qui porte sa création, il y a de cela 43 années et ce texte est donc actuellement inadapté à l’évolution du moment.

Le texte organisant l’ISCAM doit notamment se conformer à la Loi Organique de 2017 régissant la Force de Défense Nationale du Burundi d’autant plus qu’il en est l’un des textes d’application. Egalement, le texte régissant l’ISCAM en ce qui concerne l’Enseignement Académique doit se conformer à la Loi de 2011 régissant l’Enseignement Supérieur au Burundi notamment quant aux Programmes d’Enseignement, aux crédits, aux conditions que doivent remplir les enseignants de l’ISCAM, et autres.

Le projet a été adopté moyennant quelques ajustements à opérer.

7. Projet de Décret portant concession d’une terre domaniale située à
Warubondo, Zone Gatumba en Commune Mutimbuzi à la Société Anonyme ProCerv, présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.

A la suite du Décret portant déclaration provisoire d’utilité publique de la Zone Economique Spéciale et de celui portant création d’une Zone Economique Spéciale à Warubondo, Zone Gatumba, de la Commune Mutimbuzi en février 2017, la société ProCerv basée aux Emirats Arabes Unis et expérimentée dans le domaine a été intéressée par cette zone.

Un mémorandum d’entente sur l’établissement d’une Zone Economique Spéciale à Warubondo a été signé à cet effet entre le Gouvernement du Burundi et cette société, assorti d’une Feuille de Route suivi par la suite de la signature d’un contrat sur l’établissement, l’exploitation et la gestion de cette Zone Economique Spéciale dans le cadre de la mise en application de ce Mémorandum.

Dans ce contrat, il est stipulé que l’Etat s’engage à mettre à la disposition de ProCerv le site de la Zone Economique Spéciale de Warubondo.

L’objet de ce Projet de Décret porte sur la concession de cette terre domaniale de Warubondo d’une superficie d’un peu plus de e 587 ha à la société ProCerv pour une durée de 50 ans et se conforme au Code Foncier. Cette durée qui est renouvelable correspond à celle du contrat.
Le projet a été adopté moyennant finalisation des aspects d’ordre juridique par une équipe désignée à cet effet.

8. Projet d’Ordonnance Ministérielle conjointe de mise en application
de l’Arrêté n°121/VP2/0012/2017 du 20 juin 2017 fixant les taux des loyers versés ou perçus par l’Etat, présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire

Malgré tous les efforts manifestés par le Gouvernement afin de maîtriser les coûts de location, les loyers versés par l’Etat sont restés très élevés alors que ceux perçus par ce dernier sur ses immeubles occupés par des tiers restent dérisoires.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandation des différentes Retraites Gouvernementales depuis 2016 relatives à la réduction du coût des loyers versés par l’Etat et à l’ajustement de ceux qu’il perçoit sur ses immeubles loués, un Arrêté portant mise en place d’une Commission chargée de mettre en application les propositions sur les critères objectifs de fixation des loyers versés ou perçus par l’Etat a été signé le deuxième Vice Président de la République le 20 juin 2017.

Le présent projet vise à appliquer l’Arrêté ci-haut indiqué en fixant une formule de référence comme base de calcul des loyers à payer ou à percevoir par l’Etat, en éclaircissant le cahier de charge de la Commission mise en place par cet Arrêté et celui des services techniques chargés de la gestion des bâtiments abritant les services de l’Etat et des contrats de location des immeubles.

Le projet a été adopté avec la recommandation que les nouveaux tarifs soient mis en application dès le mois d’Août 2018.

9. Projet de Décret portant attribution d’un terrain se trouvant au
Centre Ville de Gitega pour la construction d’un Centre de Culte, de Conférences et autres grands événements au Parti CNDD-FDD, présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire.

Le Parti CNDD-FDD a introduit auprès du Ministère ayant la gestion des terres urbaines dans ses attributions une demande de parcelle située dans le centre ville de Gitega. Le Parti CNDD-FDD compte y aménager une grande infrastructure qui comprendra un Centre de Culte, une Salle de Conférences et qui pourra accueillir d’autres grands événements.
Le projet a été adopté moyennant de légers amendements.

10. Note sur le Projet de Contrat portant mise en concession de
l’Hôtel Source du Nil, présentée par le Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme.

Dans le cadre de la politique de privatisation des entreprises publiques, l’Hôtel Source du Nil a été mis sur la liste des entreprises à privatiser mais les actionnaires ont estimé que le processus de mise en concession avait plus de chance d’aboutir par rapport à la vente pure et simple. Ce processus a été lancé en 2009 et une Commission de négociations a été mise en place.

Un dossier d’appel d’offre international a été lancé en 2010 et TPS SERENA Hôtel a été sélectionné. Depuis, des négociations ont été menées pour préparer et mettre en place les conditions permettant de conclure un contrat de mise en concession. Mais au mois de mai 2018, TPS SERENA Hôtel vient d’annoncer qu’il n’est plus intéressé à poursuivre les négociations de concession de l’Hôtel Source du Nil.

La Note présentée propose deux options à savoir soit de transformer l’Hôtel en bureaux de fonctionnaires car les loyers coûtent cher à l’Etat, soit de chercher d’autres preneurs intéressés par la concession. Le Conseil a opté pour cette dernière, et a recommandé avec la qu’un appel d’offre international soit lancé le plus rapidement possible en vue de rechercher un autre preneur, tout en sensibilisant les opérateurs économiques nationaux à s’intéresser à investir dans cette infrastructure hôtelière aussi stratégique.

Dans le chapitre des Divers :

Le Ministre de l’Intérieur, de la Formation Patriotique et du Développement Local a informé le Conseil que les camps d’Eté pour les élèves en vacance vont bientôt commencer et a demandé un appui des membres du Gouvernement dans l’encadrement de ces jeunes lors des descentes qu’ils vont effectuer dans les provinces dont ils assurent le suivi, mais aussi dans leurs communes natales.

Il a également parlé de la Journée de la Solidarité Locale qui sera célébrée le 28 juillet 2018 ainsi que la Fête Communale qui sera célébrée le 04 août 2018.

Fait à Bujumbura le 12 juillet 2018

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA.

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Discours: President et autres

Discours de Son Excellence le Président de la République lors du lancement du Plan National de Développement

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