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La cour des comptes recommande l’intégration de la taxe de sûreté dans la loi des finances 20182019

BUJUMBURA, 25 juin 2018 : La cour des comptes recommande l’intégration de la taxe de sûreté dans la loi des finances 2018-2019, a-t-on appris vendredi le 22 juin 2018 lors de la présentation des commentaires de cette cour sur le projet de loi de budget général de l’Etat exercice 2018-2019.

Le président de la cour des comptes, M. Elysé Ndaye, a indiqué que la cour a constaté que les lignes budgétaires de la loi des finances 2018 ont été maintenues dans le projet de loi des finances 2018/2019, à part la rubrique « TVA intérieure » qui a connu une augmentation de 13 milliards de BIF.

« La cour a relevé une ligne budgétaire « taxe de sureté » qui a déjà enregistré au 31 mai 2018 des recettes équivalant à 4 583 542 438 FBu alors qu’elle n’était pas prévue dans la loi des finances 2018 et qu’elle n’est pas non plus prévue dans le projet de loi des finances 2018-2019 », a-t-il martelé. Au sujet des lignes des dépenses, le constat de la cour des comptes est que certains ministères et institutions n’ont pas connu de modifications au niveau de leurs lignes et crédits, tandis que d’autres ministères et institutions ont connu des modifications au niveau de leurs lignes ou crédits budgétaires (création de nouvelles lignes, suppression de lignes, augmentation de crédits ou diminution des crédits). Elle recommande au ministère en charge des Finances d’éclairer le parlement sur cette situation.

Le président de la cour des comptes avait, tout au début de la présentation, expliqué aux députés que le projet de budget, exercice 2018-2019, a été préparé pour se conformer à la constitution de 2018, précisément en son article 182 qui stipule que « l’année budgétaire débute au premier juillet et se clôture au 30 juin de l’année suivante ». « Ce projet de budget 2018-2019 fait référence au budget de l’Etat de l’exercice 2018, avec les mêmes hypothèses de base », a-t-il précisé, ajoutant que la politique et l’orientation budgétaires restent maintenues, sauf une seule ligne budgétaire des recettes et trois lignes budgétaires des dépenses qui ont été modifiées.

Au sujet du cadre légal, la cour des comptes attire l’attention du parlement sur la nécessité de la révision du cadre légal qui encadre l’élaboration, l’exécution et le contrôle des lois des finances pour se conformer à la nouvelle constitution. Elle recommande au ministère en charge des Finances d’initier cette révision.

abp

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