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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 AVRIL 2018

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 25 avril 2018 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Il s’agissait de la première réunion du Conseil des Ministres au lendemain de la prestation de serment du Gouvernement mise en place le 19 avril 2018.

La séance a débuté par une prière prononcée par le Chef de l’Etat lui-même qui a informé les nouveaux membres du Gouvernement que c’est une tradition de confier au tout puissant les activités d’une aussi grande importance.

Son Excellence Monsieur le Président de la République a ensuite félicité les membres du nouveau Gouvernement pour la confiance placée en eux. Ils ont été choisis parmi les millions d’autres Burundais, et ce grâce à la volonté de Dieu le Tout Puissant. Le Chef de l’Etat a profité de l’occasion pour leur prodiguer des Conseils qui vont les aider dans les responsabilités qui leur ont été confiées, entre autres,

  • Il est revenu sur les défis qu’a rencontré l’équipe sortante particulièrement pendant les moments forts de la crise de 2015, où seuls le courage et la détermination des membres du Gouvernement ont permis de surmonter la crise.
  • Son Excellence le Président de la République a invité les anciens membres du Gouvernement maintenus dans la nouvelle équipe d’encadrer les Ministres entrant dans l’esprit de solidarité particulièrement en ce qui concerne les différentes recommandations et résolutions prise lors des retraites gouvernementales et en conseil des ministres, tout en rappelant le principe de collégialité qui doit guider l’équipe gouvernementale.
  • Et aux nouveaux membres, il a invité de suivre les directives déjà arrêtées en conseil des ministres ou lors de la retraite gouvernementale, surtout en rapport avec l’étique, faire preuve de beaucoup d’esprit de discernement avant de prendre toute décision et surtout la bonne décision, ainsi que les descentes sur terrain pour rencontrer la population pour l’écouter, s’informer de ses aspirations et besoins afin d’y donner suite lorsqu’il s’agit des questions qui relèvent de sa compétence ou les porter à la connaissance de qui de droit lorsque la question se révèle complexe.

En effet, a-t-il poursuivi, la population burundaise a les yeux tournés vers eux et ils n’ont donc pas le droit de la décevoir. Il s’agit donc de lourdes responsabilités qu’ils portent.

Le Chef de l’Etat a également demandé aux membres du Gouvernement qu’en tant que premiers responsables, ils sont les premiers à servir de modèle pour développer le pays. Le Burundi, pour pouvoir décoller dans le développement, a besoin de cela. Il faut en effet servir d’exemple en initiant des projets individuels de développement.

Enfin, Son Excellence le Président de la République a rappelé aux membres du Gouvernement que dans le cadre de leurs fonctions, les normes protocolaires régissant la diplomatie internationale en matière des rapports avec les missions diplomatiques accréditées à Bujumbura doivent être observées.

En effet, les règles protocolaires veulent que les invitations adressées aux membres du Gouvernement pour participer aux activités et autres cérémonies organisées par les missions diplomatiques doivent passer par le Ministère des Relations Extérieures qui apprécie le niveau de représentation requis. La présence d’un membre du Gouvernement à ces cérémonies en dehors de ce canal est donc inappropriée.

Les membres du Gouvernement ont pris bonne note des sages conseils et recommandations formulés, et ont promis de tout faire pour ne pas décevoir et mériter la confiance placée en eux.

A suivi alors l’analyse des points ci-après :

1. Projet de Loi régissant les Marchés de Capitaux au Burundi, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique.

Le Traité établissant la Communauté Est Africaine indique dans ses dispositions que la création d’un marché de capitaux régional prendra le chemin d’une harmonisation des règles de fonctionnement des marchés nationaux et s’appuiera sur l’existence de marché boursier dans chaque Etat membre. Aujourd’hui le Burundi est le seul pays de la Communauté qui ne dispose pas d’un marché boursier.

Le Burundi, dans sa politique de réduction de la pauvreté et conscient des imperfections en matière de financement des activités économiques, a développé une stratégie nationale de développement du secteur financier 2011-2017 dont l’une des réformes phares est la création des marchés de capitaux pour faire face à un besoin criant de ressources longues pouvant servir à financer l’investissement et la croissance.

Malgré cela, l’activité financière burundaise est globalement réduite en volume et présente un degré de diversification peu développé. Elle comprend les banques commerciale, les institutions de micro finances, les établissements financiers, les compagnies d’assurances et les fonds de retraite.

Le marché de capitaux qui se définit comme le lieu de rencontre entre les pourvoyeurs de capitaux (placement à moyen et long termes) et les demandeurs de capitaux (emprunts à moyen et long terme), est l’un des composantes qui manque au secteur financier burundais.

C’est dans ce cadre que le Gouvernement du Burundi avec l’appui de la Communauté Est Africaine a initié un projet de développement du marché financier pour emboîter le pas aux autres pays de la Communauté Est Africaine.
Ce projet de texte présenté au Conseil se conforme donc au Traité établissant la Communauté Est Africaine et a pour objet de régir le marché des capitaux en vue de protéger tous les intervenants et les bénéficiaires du marché.

Il convient de souligner que le Conseil des Ministres avait analysé ce projet au mois de Janvier 2018 et l’avait retourné pour être enrichi.

A l’issue de cette deuxième lecture, le Conseil a trouvé le projet conforme à ses orientations et l’a adopté.

1. Dossier relatif à la demande d’octroi des avantages fiscaux par MUSUMBA STEEL :

  • Projet de convention relative à l’octroi des avantages dans le cadre du Code des investissements à la société MUSUMBA STEEL sprl
  • Projet de décret portant approbation de la convention signée entre le Gouvernement du Burundi et la société MUSUMBA STEEL relative à l’octroi des avantages du Code des investissements Présenté également par le Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique.

La société MUSUMBA STEEL est une société de droit burundais ayant son siège à Bujumbura. Elle vient d’investir dans le secteur de l’industrie métallique avec un projet de fabrication de matériaux de construction et projette l’extension de ses activités par l’installation d’une fonderie pour la fabrication des fers à béton et des clous.

Le projet vise la substitution des importations dans le domaine des matériaux de construction, tout en offrant aux consommateurs locaux les mêmes produits à des prix compétitifs.

Le marché ciblé est le secteur du bâtiment et des travaux publics burundais, mais l’entreprise projette également gagner en compétitivité pour pouvoir écouler une partie de sa production à l’extérieur du pays notamment dans les pays de la sous région.

Pour faire face à ce défi de compétitivité, l’entreprise demande l’appui du gouvernement par (1) l’exonération des droits et taxes à l’importation des biens d’équipement, des matières premières et des accessoires des machines pour 10 ans, (2) l’exonération de la taxe sur la valeur ajouté sur les équipements , les matières premières et les accessoires de machines importées ou achetées localement pour une période de 10 ans (3) l’exonération des taxes de consommation et droits d’accise sur une période de 10 ans, (4) l’exonération de l’impôt sur le résultat pour une période de 5 ans et (5) l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur le chiffre d’affaires sur une période de 5 ans.
Après échanges, les deux projets ont été adoptés moyennant quelques amendements.

2. Projet d’Ordonnance ministérielle portant fixation des Plafonds d’engagement des Dépenses pour le Premier Trimestre 2018, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique
Le Gouvernement du Burundi a entrepris un vaste programme de Réformes de Gestion des Finances publiques qui découlent de la Loi de Décembre 2008 relatives aux Finances publiques. Ces réformes concernent essentiellement la préparation et l’exécution du Budget de l’Etat, la Comptabilité Publique ainsi que le contrôle de l’utilisation du Budget de l’Etat.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi de Décembre 2008 relative à la Gestion des Finances publiques, la Loi budgétaire de 2018 prévoit l’élaboration des plafonds d’engagements trimestriels des dépenses qui doivent être validés par le Conseil des Ministres.

Ces plafonds d’engagements constituent un outil indispensable de régulation des Dépenses et contribuent à l’enrichissement du Plan de Trésorerie prévisionnel de l’Etat qui est la principale base de gestion rationnelle de la Trésorerie de l’Etat. Ces plafonds d’engagement sont donc conformes au Plan de Trésorerie de l’Etat. Ils concernent toutes les dépenses sauf celles qui ont un caractère obligatoire c’est-à-dire les dépenses de salaires et de la dette.
Ainsi, au cours de la gestion budgétaire 2018, le rythme d’engagement des dépenses sera fonction du rythme d’encaissement des recettes par la Banque de la République du Burundi.

Après analyse du projet, le Conseil a constaté qu’à la suite de la récente structure du Gouvernement mise en place, une adaptation du budget à cette structure était d’abord nécessaire. Le projet sera ramené après la mise en place d’un décret en rapport avec cette adaptation.

Dans les Divers, les membres du Conseil ont échangé diverses informations intéressant la vie nationale où le Conseil a été informé notamment de l’ouverture de la campagne référendaire le 1er mai 2018.

Fait à Bujumbura le 25 avril 2018

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,
Philippe NZOBONARIBA.

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Discours: President et autres

Discours de S.E.M l’Ambassadeur Albert SHINGIRO, Représentant Permanent du Burundi auprès des Nations Unies lors de la présentation du rapport A/HRC/39/63 de la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme au Burundi devant la 3ème Commission de l’AG,

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