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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 27 MARS 2018

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire ce mardi 27 mars 2018 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les dossiers suivants ont été analysés :

1. Projet d’Arrêté portant modalités d’octroi des Ordres de Missions
et fixation du Barème des Frais de Missions officielles, présenté par le Secrétaire Général du Gouvernement et Porte Parole du Gouvernement

En date du 28 décembre 2017, un Arrêté portant fixation du barème et des modalités d’octroi d’ordres et frais de missions officielles a été signé, la préoccupation étant la nécessité d’ajuster les frais de mission à l’intérieur du pays en fonction du coût de la vie.

Il a été aussitôt constaté que la mise en application de cet Arrêté était problématique du fait que le budget prévu pour la rubrique « Frais de mission à l’Intérieur du Pays » n’avait pas tenu compte de certains services spécifiques et ne pouvait pas couvrir l’année 2018 au regard des barèmes fixés par ledit Arrêté. Les administrations personnalisées pouvaient aisément appliquer ces barèmes au moment où les services de l’administration centrale ne pouvaient en bénéficier. La mise en application de cet Arrêté a dès lors été suspendue.
Après concertation avec les services du Ministère des Finances, il est proposé de nouveaux barèmes qui seront facilement applicables tant dans les services de l’Administration Centrale que dans les Administrations personnalisées de l’Etat.

A côté de cet aspect financier, le projet propose d’autres modifications, d’une part pour corriger les lacunes observées dans l’Arrêté et, d’autre part de mettre en œuvre les différentes recommandations formulées en Conseil des Ministres ou lors des différentes Retraites Gouvernementales en rapport avec les missions à l’étranger.
Après échange, le projet a été adopté.

2. Projet de Décret portant création, missions, composition et
fonctionnement du Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile, présenté par le Ministre de la Sécurité Publique en lieu et place du Ministre en charge des Transports retenu par d’autres obligations.

Le Burundi a ratifié la Convention de Chicago relative à l’Aviation Civile Internationale en 1968 devenant ainsi membre de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale. Cette organisation établit des normes et pratiques visant à promouvoir le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale.

Ainsi, une de ces normes est que « chaque Etat contractant établira un comité national de sûreté de l’aviation civile en vue de coordonner les activités entre les ministères, services et autres organismes de l’Etat, les exploitants d’aéroports et d’aéronefs, et les autres entités concernés par ou chargés de la mise en œuvre des divers aspects du Programme national de sûreté de l’aviation civile ».
La mise en place de ce comité permettra donc au Burundi de se conformer aux normes et pratiques recommandées par la Convention de Chicago, et c’est l’objet de ce projet de décret.
Le projet a été adopté moyennant de légers amendements.

3. Projet de Règlement portant mise en application du Code de
l’Aviation Civile du Burundi en matière d’aéronefs télé pilotés communément appelés « Drones », présenté par le Ministre de la Sécurité Publique en lieu et place du Ministre en charge des Transports retenu par d’autres obligations.

Le règlement en matière d’aéronefs sans pilotes à bord communément appelés « Drones » est nouveau dans l’arsenal règlementaire de l’Aviation Civile du Burundi. Il s’inscrit dans la logique de la mise en application du Code de l’Aviation Civile du Burundi qui met en œuvre les exigences internationales sur l’aviation civile contenues dans la Convention de Chicago et ses annexes.
Le règlement de l’Aviation Civile du Burundi sur les systèmes d’aéronefs télé pilotés est une domestication des dispositions de l’annexe 6 à la Convention de Chicago intitulée « exploitation d’aéronefs » et c’est l’objet de ce projet d’ordonnance.
Le projet a été adopté.

4. Projet de Loi portant Ratification par la République du Burundi de
l’Accord de Financement n°TF 0A4223 d’un montant de 33.128.582,85 dollars américains entre la République du Burundi et la Banque Internationale pour la Reconstruction relatif au financement du Projet Hydroélectrique de Jiji et Mulembwe signé à Bujumbura le 19 décembre 2017, présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines

Dans le cadre du Projet Hydroélectrique de Jiji et Mulembwe, l’Union Européenne a consenti au Gouvernement du Burundi un don d’un montant de 32.200.000 euros équivalent à 36.600.000 dollars américains lors de la signature le 11 décembre 2014. L’administration de ce don a été confiée à la Banque Mondiale moyennant des frais d’administration à travers un Accord signé avec l’Union Européenne le 17 décembre 2015.

Subsidiairement à cet Accord il y a eu un Accord fiduciaire entre la Banque Mondiale et le Gouvernement du Burundi en date du 19 décembre 2017 pour un montant de 33.128.582,85dollars américains. L’écart entre le montant du don initial et le montant du financement en objet résulte des frais d’administration du don et la dévaluation de l’Euro par rapport au dollar.
Le projet a été adopté.

5. Projet de Décret portant réorganisation du Ministère de l’Agriculture et
de l’Elevage, présenté par le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.

La mission générale du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage est d’assurer la sécurité alimentaire à toute la population burundaise et dégager un surplus commercialisable. Le Ministère doit donc accompagner les acteurs du secteur agricole de manière soutenue afin d’augmenter et valoriser la production agricole, d’élevage et halieutique.
Il a été néanmoins constaté des lacunes dans les missions actuelles du Ministère, lacunes marquées par des chevauchements entre différentes structures du Ministère, des chaînes de commandement trop longues entravant l’efficacité des interventions ainsi que d’autres obstacles à répondre aux exigences du moment.
Le présent projet se propose de répondre à tous ces défis, et il a été adopté.

6. Projet d’Ordonnance Ministériel portant missions, composition et
fonctionnement des commissions d’agrément des Groupements Pré- Coopératifs, présenté par le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.

La Loi portant Cadre Organique des Groupements Pré-coopératif définit ces derniers comme étant « des structures organisées seules ou en faîtières, gérées de façon démocratique, constituées de personnes physiques ou morales qui s’associent et décident de mettre en commun tout ou partie de leurs ressources ainsi que leurs efforts en vue d’exercer des activités pour répondre aux besoins de leur métiers couvrant l’ensemble des secteurs de développement du pays ».

Cette loi prévoit la mise en place des Commissions qui sont de trois types à savoir la Commission nationale, la Commission provinciale et la Commission communale. Le projet d’ordonnance indique les missions de la Commission à chaque niveau, sa composition ainsi que son mode de fonctionnement.
Le projet a été adopté.

7. Projet de Décret portant réglementation de la gestion des déchets
d’équipements électriques et électroniques, présenté par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

Les déchets d’équipements électriques et électroniques sont très toxiques et constituent des causes de contamination des écosystèmes. Ces déchets mettent donc les populations en danger.
A la suite de la multiplication des scandales environnementaux et humains engendrés par la mauvaise gestion des déchets toxiques dans le monde, différentes législations ont été tentées afin de réglementer le sort de ceux-ci. Mais jusqu’à maintenant, les pays producteurs se sont montrés incapables d’assurer en toute sécurité la fin de vie de ces déchets, dangereux sur la santé et l’environnement.

Au Burundi, des équipements électriques et électroniques entrent de façon régulière comme outils économiquement nécessaires. La question est de savoir la destination de ce matériel une fois hors d’état de fonctionnement d’autant plus qu’il n’existe pas aujourd’hui de règlementation spécifique aux produits électriques et électroniques en fin de vie.

Le présent projet se propose de combler cette lacune. Il propose des mesures visant à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets négatifs associés à la production et à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques.

Après analyse, le Conseil des ministres a estimé qu’il était nécessaire de traiter cette question étape par étape en commençant par ce qui est adapté au pays. Une équipe a été mise en place pour réétudier le dossier en commençant notamment par la création des centres de collecte de ces déchets.

8. Projet de viabilisation du site de Kajaga+Kigaramango en Commune Mutimbuzi, Province Bujumbura, présenté par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

Afin de répondre au besoin de logement de la population burundaise en général et des fonctionnaires de l’Etat en particulier, le Gouvernement du Burundi par le biais du Ministère en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a cédé, à travers la convention du 24 novembre 2015, à l’ECOSAT, les travaux d’études et d’aménagement de lotissement des parcelles sur le site de Kajaga-Kigaramango en Commune Mutimbuzi..

Après une brève échange sur le dossier, le Conseil l’a retourné en rappelant la recommandation faite au Ministère antérieurement de suspendre le lotissement de nouveaux sites et la production de nouvelles parcelles avant d’avoir d’abord vidé les litiges existants en rapport avec les attributions irrégulières des parcelles déjà produites.

9. Dans les Divers

• Le Ministre de l’Intérieur et de la Formation Patriotique a parlé de la
réunion tripartite Burundi-HCR-Tanzanie en cours à Bujumbura en vue d’organiser le rapatriement de tous les réfugiés qui souhaitent rentrer à partir de la Tanzanie. A cette occasion le Conseil a demandé au Ministère en charge des Travaux Publics de démarrer sans délais les travaux de compactage du tronçon de la route Gisuru-Frontière Tanzanienne et de les avoir terminé dans un délai de deux semaines, en vue de faciliter le passage des véhicules transportant ces réfugiés, ceci pour éviter tout prétexte de retarder leur rapatriement, étant donné que les utilisateurs se plaignent de la mauvaise qualité de la route.

• Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a informé le Conseil
de la Conférence Nationale des Jeunes, 3ème Edition, qui aura lieu du 03 au 05 Avril 2018.
Fait à Bujumbura le 28 mars 2018
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,
Philippe NZOBONARIBA.

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Discours: President et autres

Discours du Ministre Evelyne Butoyi en charge de la jeunesse, des Postes et des Technologies de l’Information

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