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Adoption à l’unanimité d’un projet de loi portant sur le système national de paiement

BUJUMBURA, 15 mars 2018 : L’assemblée nationale s’est réunie en plénière ce jeudi le 15 mars 2018 à Bujumbura pour analyser et adopter un projet de loi portant sur le système national de paiement. Le ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation, M. Domitien Ndihokubwayo a, dans l’exposé des motifs, indiqué que ce projet de loi constitue une 1ère étape dans l’objectif de réglementer le système de paiement et ses sous-systèmes, en l’occurrence le système automatique de télé compensation et le système de réglementation brut en temps réel.

Il a ajouté qu’il n’existe jusqu’à ce jour aucun cadre légal régissant les systèmes de paiement au Burundi. Selon lui, ce projet vient combler ce vide juridique, et ses dispositions tiennent compte des standards internationaux et des bonnes pratiques en la matière, tels qu’ils sont édictés par la Banque de Règlements Internationaux (BRI) de Bâle en Suisse.

Le ministre Ndihokubwayo a fait savoir que d’une manière générale, cette loi s’inscrit dans le cadre de la modernisation du système de paiement au Burundi, mais, a-t-il ajouté, elle doit également être placée dans un contexte plus large des initiatives régionales d’intégration des systèmes de paiement des pays membres de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) d’une part, et du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA), d’autre part.

L’objectif spécifique poursuivi par ce projet de loi est de renforcer l’infrastructure financière en général, et de maintenir la stabilité financière au Burundi ainsi que la confiance dans les systèmes et moyens de paiement, en particulier, a signalé M. Ndihokubwayo. Pour lui, il est incontournable que la modernisation du système envisagée ne peut pas être menée sans l’existence au Burundi d’un cadre légal et réglementaire solide y relatif.

S’agissant du bien-fondé de ce projet de loi portant système national de paiement, M. Ndihokubwayo a mentionné le caractère financier, l’harmonisation du cadre légal des systèmes de paiements au sein de la CAE. Il a déclaré que cette harmonisation permettra d’accroître la confiance des usagers des systèmes de paiement quant aux litiges pouvant subvenir à l’occasion du paiement et du règlement des opérations transfrontalières à travers les systèmes.

Le ministre a répondu à plusieurs questions des députés. Ces derniers ont par exemple, voulu savoir la valeur ajoutée de ce projet de loi pour la population burundaise et les lacunes que présente le système actuel utilisé au moment où, selon eux, l’exposé des motifs n’est pas plus explicite par rapport aux avantages de ce projet de loi vis-à-vis du citoyen.

A cette question, le ministre Ndihokubwayo a indiqué que les systèmes permettront de passer du traitement manuel au traitement automatisé des opérations de paiement et de règlement, ce qui accroît la rapidité du dénouement des opérations. Ces systèmes permettront également de réduire sensiblement le temps de règlement des chèques en compensation qui passera de plus ou moins 4 jours à un jour au maximum, de sécuriser au maximum les transactions traitées à travers les systèmes et ainsi accroître la confiance des utilisateurs.

Selon toujours la même personnalité, il y aura aussi comme avantages la redynamisation et l’accroissement des échanges commerciaux intra régionaux (EAC et COMESA), la mise en place de l’interopérabilité des cartes de paiement tant au niveau national, régional et international, l’accroissement et l’inclusion financière qui favorise l’accès des populations rurales non bancarisées aux services financiers et bancaires classiques via les opérations de transfert des fonds entre les comptes bancaires et les téléphones mobiles et vice-versa, la réduction de la circulation et l’usage du cash dans les transactions commerciales.

Il a fait savoir que les lacunes de l’actuel système sont notamment le traitement manuel des opérations qui entraine des lenteurs avec de fortes probabilités d’erreurs dans le dénouement des transactions, la prépondérance de l’usage du cash et les risques de vols et autres crimes connexes. En outre, l’actuel système est loin de favoriser l’éclosion ou la mise en place et le développement des marchés financiers, encore moins l’intégration de tels marchés au niveau sous régional, a-t-il souligné. Signalons que ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des voix exprimées.

abp

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DECLARATION DE S.E.M. Ezéchiel NIBIGIRA, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDU A LA 73ème SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ONU, New York, le 29 septembre 2018

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