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Lancement vendredi prochain à Ngozi de l’exécution de la grâce présidentielle décrétée le 31 janvier 2018

BUJUMBURA, 14 fév 2018 : L’exécution des mesures de clémence à l’endroit de certaines catégories de personnes condamnées sera lancée à Ngozi (nord du Burundi) ce vendredi 16 février 2018, selon le porte-parole du ministère de la Justice et Garde des sceaux, M. Adolphe Havyarimana.

Environ 2 000 personnes condamnées vont bénéficier de cette grâce présidentielle à l’occasion de cet événement qui se déroulera à la prison des hommes de Ngozi.

Il y a 15 jours, le chef de l’Etat burundais, M. Pierre Nkurunziza a signé le décret présidentiel n°100/003 du 31 janvier 2018 portant mesures de grâce à l’endroit de certaines catégories de personnes condamnées. L’article 1 de ce décret stipule que les bénéficiaires de la remise totale des peines sont les prisonniers condamnés définitivement à des peines inférieures ou égales à cinq ans du chef de toutes les infractions, à l’exception du génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, du vol à main armée et de la détention illégale d’arme à feu. L’exception frappe également, comme le précise le même décret, l’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, le viol, l’homicide volontaire, le mercenariat, le terrorisme, la corruption et des infractions connexes, la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi que le trafic des êtres humains.

La remise totale de la peine concerne également les condamnés ayant bénéficié de la mesure d’élargissement provisoire par ordonnance n°550/18 du 9 janvier 2006 pour les seuls infractions pour lesquelles ils avaient été poursuivies et condamnées lors de la signature de ladite ordonnance. Sous réserve des condamnations pour des infractions qualifiées d’incompressibles, bénéficient également de la remise totale des peines, les femmes enceintes ou allaitantes, les femmes ayant des nourrissons âgés au plus de trois ans, les malades mentaux, les personnes ayant des infirmités physiques notoires (article 2). Une commission médicale pourra être consultée pour la mise en application des deux derniers points.

L’article 3 précise que toutes les autres condamnations de servitude pénale à temps prononcées par les Cours et tribunaux du Burundi et devenues définitives, sont commuées à la moitié de la peine prononcée à l’exception des condamnations pour crime de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, torture, vol à main armée, viol et atteinte à la sureté intérieure de l’Etat.

Selon l’article 4, sont commuées en peines de servitude pénale de vingt ans, les condamnations à la servitude pénale à perpétuité, à l’exception des condamnations pour crime de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, viol, torture et du vol à main armée. Exceptionnellement, après analyse du comportement du condamné et de la gravité des faits, bénéficieront de la remise totale de la peine, les condamnés ayant purgé la moitié de la peine à la signature de ce décret à condition d’avoir payé les réparations prononcées par les cours et tribunaux, à l’exception des condamnations pour atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, selon l’article 5.

Le calcul de la moitié de la condamnation se base sur la peine prononcée. Bénéficient également de la remise totale de la peine, les femmes condamnées pour l’infanticide ou avortement qui ont d’autres enfants mais ayant purgé au moins trois ans de servitude pénale principale à la signature de ce décret, les prisonniers condamnés définitivement à des peines inférieures ou égales à cinq ans du chef de toutes les infractions à condition d’avoir purgé au moins deux cinquième de la peine prononcée, les condamnés pour corruption et autres infractions connexes dont les condamnations aux réparations civiles prononcées par les juridictions ont été totalement exécutées.

L’article 6 souligne que conformément à la loi et à l’équité, ce décret porte sur les condamnations pénales devenues définitives le jour de sa signature. Le délai d’exécution dudit décret est de trois mois comptés du jour de son entrée en vigueur. Le ministre de la Justice et Garde des sceaux est chargé de l’application de ce décret qui entre en vigueur le jour de sa signature, précise le décret.

abp

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Discours: President et autres

DECLARATION DE S.E.M. Ezéchiel NIBIGIRA, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDU A LA 73ème SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ONU, New York, le 29 septembre 2018

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