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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JANVIER 2018

Le Conseil des Ministres s’est réuni en sa première séance ordinaire de l’année, ce mercredi 24 janvier 2018 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Après une prière animée par un membre du Gouvernement, son Excellence le Président de la République a présenté aux membres de l’équipe gouvernementale les vœux de nouvel an, tout en les félicitant pour le dévouement, l’esprit de solidarité et de collaboration qui a marqué le travail gouvernemental durant l’année écoulée, et leur a souhaité plus de succès et une bonne santé pour chacun durant l’année 2018.

A suivi alors l’analyse des points ci-après :

1. Projet de Loi régissant les Marchés de Capitaux au Burundi, présenté par
le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation.

Le secteur financier burundais comprend les activités bancaires, d’assurance et de sécurité sociale mais il est aussi caractérisé à la fois par la place importante des Institutions de Micro-finances et par l’absence de Marché boursier.

Ce système présente un volume limité d’épargne. Les dépôts sont à 80% constitués de dépôts à vue et les taux ne varient presque jamais. Dans ce contexte, il y a peu de financements de crédits à long terme, ce qui bloque les Projets d’investissements, qui constituent pourtant les moteur de la croissance économique.
La bourse est perçue comme le seul moyen pouvant offrir des financements à long terme et les placements ponctuels à court terme.

La Loi de 2008 relative aux Finances Publiques a fixé que les tirages du Gouvernement auprès de la Banque Centrale (BRB) soient progressivement supprimés. Consécutivement à cette mesure, l’Etat s’est soumis à l’obligation de trouver d’autres sources de financements et l’un des moyens les plus sûrs est le marché des capitaux, et c’est dans ce cadre que ce projet a été présenté.

Le projet de texte présenté au conseil se conforme par ailleurs au Traité établissant la Communauté Est Africaine en rapport avec la mise en œuvre des plans de développement des marchés financiers dans les pays membres de la Communauté. Il a donc pour objet notamment de régir le marché des capitaux en vue de protéger les investisseurs, de garantir l’équité sur ce marché et de le protéger contre les infractions financières.

Après échanges, le Conseil des ministres a décidé de retourner le projet pour être revisité par une équipe désignée à cet effet, avec la recommandation de s’inspirer surtout des expériences des autres pays membres de la Communauté Est Africaine en la matière. Le projet sera ramené dans un délai d’un mois.

2. Projet d’Ordonnance portant fixation des Plafonds d’engagement des
Dépenses pour le Premier Trimestre 2018, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation

Le Gouvernement du Burundi a entrepris un vaste programme de Réformes de Gestion des Finances publiques qui découlent de la Loi de Décembre 2008 relatives aux Finances publiques. Ces réformes concernent essentiellement la préparation et l’exécution du Budget de l’Etat, la Comptabilité Publique ainsi que le contrôle de l’utilisation du Budget de l’Etat.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi de Décembre 2008 relative à la Gestion des Finances publiques, la Loi budgétaire de 2018 prévoit l’élaboration des plafonds d’engagements trimestriels des dépenses qui doivent être validés par le Conseil des Ministres.

Ces plafonds d’engagements constituent un outil indispensable de régulation des Dépenses et contribuent à l’enrichissement du Plan de Trésorerie prévisionnel de l’Etat qui est la principale base de gestion rationnelle de la Trésorerie de l’Etat. Ces plafonds d’engagement sont donc conformes au Plan de Trésorerie de l’Etat. Ces plafonds concernent toutes les dépenses sauf celles qui ont un caractère obligatoire c’est-à-dire les dépenses de salaires et de la dette.
Ainsi, au cours de la gestion budgétaire 2018, le rythme d’engagement des dépenses sera fonction du rythme d’encaissement des recettes par la Banque de la République du Burundi.
Le projet a été adopté.

3. Mémorandum d’Entente entre le Ministère de la Sécurité Publique du
Burundi et le Ministère de l’Intérieur de l’Afrique du Sud, sur la Coopération policière,
4. Mémorandum d’Entente entre le Ministère de la Sécurité Publique du
Burundi et le Ministère de la Sécurité Publique de la République Populaire de Chine, les deux points présentés par le Ministère de la Sécurité Publique.

Dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale, des partenariats tant internationaux, régionaux que bilatéraux sont encouragés entre les corps de police des pays du monde afin de coopérer en matière de lutte contre les différentes formes de criminalité, du terrorisme mais aussi de renforcer les capacités des pays pour les rendre plus opérationnelles et professionnelles.
Ces deux mémorandums entre le Burundi et l’Afrique du Sud d’une part et entre le Burundi et la Chine d’autre part s’inscrivent dans ce cadre.

Cette coopération offrira les opportunités aux policiers burundais de maîtriser les méthodes de prévention et de lutte contre le terrorisme y compris les actes de pirateries.
Les deux mémorandums ont été adoptés moyennant quelques amendements.

5. Projet d’Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le
Gouvernement de la République du Burundi sur la Coopération militaire, présenté par le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants.

La Coopération militaire entre la Russie et le Burundi est de longue date. Le Burundi a pu bénéficier de la part de la Russie d’un appui en équipements militaires divers ainsi que des bouses de formation pour beaucoup d’officiers. La Russie compte apporter un appui significatif à l’enseignement à l’Institut Supérieur des Cadres Militaires(ISCAM), raison pour laquelle il est indispensable de mettre en place des textes légaux afin d’élargir d’autres formes de coopération en matière de défense.
Le but de cet Accord est donc d’accroître et de renforcer la Coopération militaire bilatérale et les relations entre les Parties conformément aux Lois nationales et aux Normes applicables du Droit international dont le Burundi est signataire.
Le projet d’Accord a été adopté.

6. Note sur le Projet d’aménagement et de bitumage de la route Bururi-
Makamba- Gihofi- Cankuzo, présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement.

Le Burundi est un pays enclavé relié à la mer par trois corridors à savoir le Corridor Central via le Port de Dar Es Salam en Tanzanie, le Corridor Nord via le Port de Mombasa au Kenya, ainsi que le Corridor Sud via le Port de Mpulungu au nord de la Zambie.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Stratégie de Développement des Infrastructures Intérieures et Régionales et dans le souci de désenclavement, le Burundi a défini un Programme d’Interconnexion Routière de toutes ses Provinces et d’Intégration Régionale avec les pays limitrophes notamment les projets routiers le reliant avec la Tanzanie étant donné que c’est la voie la plus économique.

Le Projet de la Route Bururi-Makamba-Gihofi-Cankuzo équivalent à 157 km de linéaire s’inscrit dans ce cadre et pourrait constituer un nouveau corridor de désenclavement.
Le Conseil a soutenu le Projet et a mis en place une équipe pour finaliser ses aspects techniques avant qu’il soit ramené pour adoption.

7. Au chapitre des Divers

• Le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a informé le Conseil sur la peste
des petits ruminants qui a décimé les chèvres importées de l’Ouganda et ce, dans les Provinces Gitega, Mwaro et Kirundo. Il a indiqué que des enquêtes sont en cours pour déterminer les responsabilités dans l’importation de ces chèvres qui apparemment étaient contaminées avant leur livraison. Le Ministre a signalé que des contacts sont en cours pour des indemnisations éventuelles à l’endroit des propriétaires des chèvres mortes.

• Le Conseil a demandé aux membres du Gouvernement de profiter des
descentes effectuées dans le cadre de la campagne référendaire, pour sensibiliser la population et l’administration de leurs provinces d’encadrement, sur l’urgence de mettre en œuvre le programme de construction des hangars de stockage des produits vivriers maintenant que la récolte a été très bonne cette saison, afin de ne pas être surpris par les saisons culturales à venir avec les risques des changements climatiques.

• Enfin, le Conseil a rappelé aux membres du Gouvernement que le canal de
contact autorisé entre les ministères à tous les niveaux et les missions diplomatiques reste et passe par le seul Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale. Des mesures devront être prises à l’endroit des cadres qui passent outre ces règles diplomatiques.

Fait à Bujumbura le 25 janvier 2018

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA.

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Discours: President et autres

Discours de S.E.M l’Ambassadeur Albert SHINGIRO, Représentant Permanent du Burundi auprès des Nations Unies lors de la présentation du rapport A/HRC/39/63 de la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme au Burundi devant la 3ème Commission de l’AG,

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