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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 21 DECEMBRE 2017.

Après deux jours de Retraite gouvernementale tenue à Gitega du 19 au 20 décembre 2017, le Conseil des Ministres s’est réuni ce 21 décembre 2017 à Gitega même, sous la présidence de Son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA .
Les points suivants ont été analysés :

1. Projet d’Ordonnance Ministérielle portant règlementation du stage
probatoire, présenté par le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi

Le stage probatoire est une période pendant laquelle l’employé nouvellement recruté doit s’initier aux conditions d’exercice du travail, aux exigences de son futur emploi et acquérir ainsi le sens du service public.
Le stage probatoire vise à confirmer les aptitudes intellectuelles et professionnelles du stagiaire, à le former aux exigences et à la connaissance de l’administration publique.
Les fonctionnaires de la catégorie de collaboration et d’exécution effectuent un stage pratique sur leur lieu d’affectation tandis que ceux de la catégorie de direction l’effectuent à deux niveaux à savoir à l’ENA pour l’aspect théorique et au service d’affectation pour l’aspect pratique.
Ce stage à l’ENA connaît beaucoup de défis liés au fait que les fonctionnaires stagiaires ne disposent pas de notions en administration publique ainsi que de l’absence d’un encadrement suffisant, de même que l’absence du caractère obligatoire du stage probatoire qui fait que le stagiaire ne se sent pas obligé à participer à ces cours.
C’est pour remédier à ces défis que le présent projet intègre l’aspect contraignant du stage probatoire.
Ce projet a été adopté moyennant quelques amendements.

2. Note relative au Projet de construction d’un Centre National de Données
(Data Center), présenté par le Ministre des Postes, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Médias

Le Big Data désigne des ensembles de données devenues si volumineux qu’ils dépassent l’intuition et les capacités humaines d’analyse et même celles des outils informatiques classiques de gestion de base de données de l’information. Ainsi, le Centre National de Données est une base qui centralise les informations et les données provenant des différentes institutions du pays.

Le Burundi dispose d’une infrastructure de base solide en matière de technologie de l’Information et de la Communication notamment le réseau à fibre optique qui dessert la quasi-totalité des provinces, l’existence de plusieurs sociétés de télécommunications publiques ou privées pouvant offrir des services à tout le pays, etc.

Cependant le Burundi fait face à un besoin criant de développement des applications et de leur intégration pour mettre effectivement ces potentialités au service du développement du pays.
Le présent projet vient répondre à ce défi.
Ce projet sera exécuté par une société chinoise dénommée « China Electrics Importation and Exportation Corporation (CEIEC).
Il convient de signaler que ce dossier avait été analysé en Conseil des Ministres et retourné pour être enrichi.
La Note a été adoptée moyennant quelques ajustements avec la recommandation de tout mettre en œuvre pour que le Projet avance le plus rapidement possible compte tenu du fait qu’il intègre les données liées à la délivrance de la carte nationale d’identité biométrique.

3. Projet de Décret portant règlementation de la défense en justice des
intérêts de l’Etat et des Communes, présenté par la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

La défense des intérêts de l’Etat et des Communes est règlementée par le décret n°100/58 du 04 avril 2016 portant révision du décret n°100/365 du 28 décembre 2006.
Il s’est avéré que même si les intérêts de l’Etat et des Communes sont actuellement bien défendus ceux des établissements publics et des administrations personnalisées de l’Etat le sont moins car ceux-ci déboursent d’importantes sommes au titre des honoraires payés à des avocats privés dont les prestations échappent à une évaluation stricte et avisée, où il est observé des pertes de la plupart de procès des fois de façon inexplicables avec comme conséquence la condamnation des Etablissements où l’Etat a ses intérêts à payer des montants parfois exorbitants.

Aujourd’hui les avocats de l’Etat offrent une alternative d’un service de très bonne qualité à cause du mécanisme mis en place pour l’encadrement, le suivi et le contrôle de leurs prestations. Le présent projet vient donc étendre la mission des Avocats de l’Etat à la défense des intérêts des établissements publics, des administrations personnalisées, des sociétés mixtes ou toute entité où les intérêts de l’Etat sont en jeu sous réserve de prendre en charge les frais d’administration de leurs contentieux. Ces frais servent à couvrir notamment les frais de communication, de déplacement, de la recherche et de la documentation pour la mise en état du dossier.
Le projet a été adopté moyennant quelques amendements.

4. Projet d’Accord de coopération sécuritaire entre le Gouvernement de la
République de Turquie et le Gouvernement de la République du Burundi, présenté par le Ministre de la Sécurité Publique

La coopération dans le développement et dans tous les domaines en général est d’une importance capitale car l’union fait la force.
C’est pourquoi les accords en matière de sécurité avec de nouveaux partenaires qui s’ajoutent aux partenaires traditionnels sont plus que nécessaires surtout à l’heure actuelle où les actes de terrorisme et les crimes transfrontaliers se multiplient dans le monde.
Dans le cadre de la diversification de ses partenaires en matière de sécurité, le Burundi veut développer ses relations de coopération avec la Turquie dans les domaines clés et en matière de sécurité d’autant plus que notamment (1) la Turquie est classée parmi les pays émergents , (2) elle connaît des avancées dans le domaines de la recherche, de l’économie, des TIC et de la sécurité, (3) le Burundi fait partie de l’Association Internationale des Académies de Police dont le siège se trouve en Turquie.
Le projet a été adopté.

5. Protocole d’assistance financière entre le Gouvernement de la
République de Turquie et le Gouvernement de la République du Burundi, présenté par le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants

Le Gouvernement de la République de Turquie et le Gouvernement de la République du Burundi veulent renforcer la coopération militaire dans le cadre des relations amicales qu’ils entretiennent et de contribuer au développement de la Force de Défense Nationale du Burundi.

L’objectif du présent Protocole est d’établir les principes de mise en place d’une aide financière qui comprend les frais de prise en charge et les frais de cours de courte durée dispensés ou coordonnés par les centre de formation des Forces Armées Turques ainsi que les frais de transport pour les visites officielles du personnel de la Force de Défense Nationale du Burundi en Turquie.
Le projet a été adopté.

6. Projet d’Ordonnance ministérielle portant règlementation des frais scolaires
et autres contributions dans les écoles paramédicales du Burundi, présenté par la Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida

Dans le souci de promouvoir et permettre la formation à toute la couche de la population, le Gouvernement du Burundi a permis à tout promoteur voulant soutenir son action d’implanter des Ecoles paramédicales privées.
Mais ces écoles se sont heurtées à des problèmes d’ordre financier dûs aux coûts exorbitants des équipements et matériels didactiques mais aussi à la rareté du personnel enseignant dans certains domaines.
Cette situation a conduit ces écoles privées à exploiter le vide juridique existant, en haussant toujours le minerval et autres frais et contributions comme bon le leur semblait, entraînant des répercussions négatives sur la santé financière des ménages, parce que la réglementation existante en matière de frais scolaires concerne le secteur public.
Le présent projet vient donc règlementer les frais scolaires et autres contributions dans les écoles paramédicales publiques et privées pour couper court à ce désordre et fait suite aussi à la recommandation de la Retraite Gouvernementale du mois d’août 2017 qui allait dans ce sens.
Après analyse, le Conseil a recommandé qu’une ordonnance harmonisée concernant les frais scolaires à payer dans toutes les filières de l’enseignement soit plutôt élaborée. Une équipe a été désignée à cet effet. Le projet sera ramené vers la fin du mois de Janvier 2018.

7. Projet d’Ordonnance conjointe portant fixation du taux des droits et
redevances perçus par l’Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire (AMPF), présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement

Le Burundi a ratifié en 2008 le texte régissant le transport lacustre dans la Communauté Est Africaine en l’occurrence le Lake Victoria Transport Act 2007.
Ce texte recommande l’harmonisation des redevances liées aux activités lacustres et voies intérieures et prévoit la mise en place des autorités maritimes et portuaires pour la régulation du transport intérieur dans les pays membres de la Communauté Est Africaine. Ces Autorités perçoivent des redevances issues des prestations liées aux activités maritimes et portuaires. Ces redevances sont énumérées dans un document appelé « The Lake Victoria Transport Fees Regulations 2010 ». Ce document indique aussi le montant à percevoir pour chaque prestation.

Dans le souci de répondre aux exigences de l’Organisation Maritime Internationale et de la Communauté de l’Afrique de l’Est et pour face aux défis sécuritaires dans le secteur maritime, le Code de la navigation et du Transport Lacustre au Burundi a été promulgué en 2010 suivi par la mise en place de l’Autorité Maritime Portuaire et Ferroviaire en 2012.

Malgré la mise place de ces instruments juridiques, le Burundi a tardé à percevoir les redevances prévues, des ordonnances proposant leur perception ayant été signées mais annulées en juillet 2016 suite aux lamentations liées aux doubles taxations à l’égard des utilisateurs des Ports. Depuis lors les bâtiments qui entrent dans les ports burundais ne paient aucun frais alors que dans les autres ports riverains du Lac Tanganyika tout bâtiment qui y entre paie des redevances maritimes.

Le présent projet vient mettre en application ces différents textes pour se conformer non seulement aux normes de l’EAC mais aussi aux standards internationaux et ainsi permettre à l’AMPF de percevoir les redevances qui lui reviennent de plein droit.
Le projet a été adopté.
Dans les Divers, le Conseil a échangé diverses informations intéressant la vie de la nation où notamment :

*.- Le Conseil encore une fois rappelé que les ONGs qui souhaitent venir travailler au Burundi doivent impérativement s’aligner sur le programme de développement du Gouvernement.

*.- Le ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi a informé le Conseil que dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National de la Réforme Administrative (PNRA), tous les bureaux des Gouverneurs de Provinces sont connectés à l’internet.

*.- Pour terminer son Excellence le Président de la République a souhaité aux membres du Gouvernement les bonnes fêtes de Noel et de fin d’année et a annoncé que le congé gouvernemental commencera le 26 décembre 2017 pour se terminer le 15 janvier 2018.

Gitega, le 22 décembre 2017

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

Philippe NZOBONARIBA

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Discours: President et autres

DISCOURS DE MONSIEUR LE MINISTRE DES POSTES, DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA REUNION D’INFORMATION ET DE PRESENTATION DU « PROJET D’ACCES A LA TELEVISION SATELLITAIRE POUR 300 VILLAGES AU BURUNDI »

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