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Mise en place d’une ordonnance interministérielle portant contribution de la population aux élections de 2020

BUJUMBURA, 12 déc 2017 : Le ministre de l’Intérieur et de la Formation patriotique, M. Pascal Barandagiye en collaboration avec le ministre des Finances du Budget et de la Privatisation a sorti lundi 11 décembre 2017, une ordonnance ministérielle conjointe no 530/540/1772 du 11/déc./2017 portant modalités de collecte de la contribution de la population aux élections de 2020.

Lors de la présentation de cette ordonnance, M. Barandagiye a précisé que les contributeurs sont classés en trois catégories. Pour les citoyens non-salariés qui vivent de l’agriculture ou d’un simple métier qui ne génère pas de salaire mensuel, la contribution sera de deux mille francs (2000Fbu) par an et par ménage et (1000Fbu) par an pour les élèves et les étudiants en âge de voter.

Pour la catégorie des fonctionnaires, il a souligné que leur contribution mensuelle sera déterminée en fonction de leurs salaires. Le salaire qui va jusqu’à 50.000F la contribution par mois est de 500F, entre 50.001 et 100.000F, la contribution est de 1000F. Entre 100.001 et 200.000F, la contribution est de 2000F. De 200.001 à 500.000F, la contribution est de 5000Fbu. Entre 500.001 et 1.000.000F la contribution est de 30.000Fbu. Ceux qui touchent un salaire de plus d’un million, leur contribution sera d’un mois de salaire par an.

L’autre catégorie de personnes morales ou physiques notamment les entreprises, les sociétés, les associations, les opérateurs économiques ainsi que d’autres, le ministre Barandagiye a fait savoir que leurs contributions seront guidées par leur propre volonté et le sens patriotique de chaque contributeur.

Il a également indiqué que cette ordonnance prévoie un dialogue social qui sera organisé pour l’explication du processus. S’agissant des modalités de paiement, il a précisé que pour les citoyens nonsalariés, deux collectes sont organisés â partir de l’an 2018, l’une au mois de juillet et l’autre au mois de décembre par les administratifs à la base qui doivent verser les fonds collectés sur les comptes ouverts à cet effet.

Le contributeur aura droit à un récépissé titré "AMATORA MEZA" 2020 et portant le montant contribué. Pour les fonctionnaires, la contribution sera retenue à la source pendant une période de deux ans à partir de janvier 2018.

Pour la troisième catégorie, des copies des bordereaux de versement seront déposées au ministère de l’intérieur en vue d’établir le bulletin de classement suivant le taux de contribution. Le ministre de l’intérieur et de la formation patriotique a aussi précisé que tous les fonds collectés seront régulièrement transférés sur le compte no 1110/267 ouvert à la BRB intitulé "Contribution aux élections de 2020". La fréquence de transfert des fonds collectés se fera le 15 de chaque mois et les montants collectés seront évalué tous les six mois.

Les contributions seront suspendues aussitôt les montants requis rassemblés. Il a terminé ses propos en interpellant à chaque ministre de sensibiliser et faire le suivi de ce programme.

abp

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