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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 ET JEUDI 09 NOVEMBRE 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 08 et jeudi 09 novembre 2017 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les dossiers suivants ont été analysés :

1. Projet de Loi portant ratification par la République du Burundi de
l’Accord de don n°2000001940 entre la République du Burundi et le Fonds International de Développement Agricole pour le financement du Projet d’Inclusion Financière Agricole et Rurale du Burundi (PAIFAR-B), présenté par le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.

Le Gouvernement du Burundi a obtenu un financement de 24,9 millions de dollars américains sous forme de don de la part du Fonds International de Développement Agricole ( FIDA) en faveur du Projet d’Inclusion Financière Agricole et Rurale du Burundi.

Ce projet sera exécuté dans six provinces couvertes par les projets et programmes financés par le Fonds International de développement Agricole en cours. Il s’agit des Provinces Bubanza, Cibitoke, Gitega, Karusi, Kayanza et Muramvya et durera sept ans. Le projet facilitera aux producteurs agricoles et non agricoles ainsi qu’aux jeunes d’accéder au crédit et développera des activités génératrices de revenus. Plus de 99.200 ménages bénéficieront de l’appui de ce projet.
Le projet a été adopté.

2. Projet de Loi portant ratification par la République du Burundi de la
Convention de Minamata sur le Mercure, présenté par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

Le mercure est un métal lourd hautement toxique qui représente une menace pour la santé humaine et l’environnement au niveau mondial. Il est particulièrement nocif pour le système nerveux, la tyroïde, les poumons, le système immunitaire, les yeux, les gencives et la peau. Parmi les principales sources d’émission de mercure dans l’environnement figure l’orpaillage artisanal utilisant le mercure pour amalgamer les particules d’or. Le mercure est également utilisé dans de nombreux produits comme les piles, les appareils de mesure, certains produits de santé, etc.

Consciente des impacts nocifs de cette substance, la Communauté Internationale a décidé en février 2009 d’établir un instrument juridiquement contraignant qui est cette Convention adoptée en 2010 par 140 Etats, dont l’objectif global est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et rejets de mercure.
En ratifiant cette Convention, le Burundi se sera engagé à prendre des mesures appropriées pour éliminer progressivement les produits contenant du mercure, élaborer et mettre en œuvre un plan d’action national visant à éliminer l’utilisation du mercure dans l’extraction minière artisanale et à petite échelle d’or et sensibiliser le public sur les effets négatifs de l’utilisation du mercure.

Après analyse, le Conseil a estimé utile d’analyser d’abord les implications de cette ratification et aussi d’être suffisamment informé sur les pays qui ont déjà ratifié cette Convention. Une équipe a été désignée à cet effet et le dossier sera ramené dans un délai d’un mois.

3. Projet de Loi portant Révision du Code de l’Environnement du Burundi,
présenté par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.

Le Code de l’Environnement actuellement en vigueur date de 2000 et a été promulgué au moment où le pays commençait à mettre en place les premiers éléments d’une politique nationale de préservation de l’environnement.
Aujourd’hui, il s’avère nécessaire de l’actualiser pour l’adapter aux exigences nouvelles de l’environnement telles qu’elles ressortent des Conventions Internationales majeures en la matière et aux orientations de politiques et stratégies récemment élaborées en matière d’environnement.

Ainsi donc, après dix sept années de mise en œuvre, ce Code a montré certaines insuffisances face aux problèmes émergents en matière d’environnement comme la prévention et la gestion des catastrophes naturelles, la question des changements climatiques, les espèces envahissantes, etc.
Cette révision du Code de l’Environnement est donc proposée afin de se conformer aux nouveaux défis en matière de l’environnement.

Après beaucoup d’échanges et d’enrichissements du projet, ce dernier a été adopté et une équipe a été désignée pour sa finalisation.

4. Projet de Loi portant dispositions particulières au Commerce du Pétrole
et des Produits pétroliers, présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines.

Le pétrole est présent dans l’économie burundaise comme un produit incontournable et pratiquement irremplaçable. Au-delà de cette omniprésence dans tous les secteurs de l’économie, l’enjeu pétrolier peut constituer une source de tension interne et internationale et une source de pollution de l’environnement.

Divers textes réglementant ce secteur ont été mis en place mais ils manquaient une certaine cohérence car ils intervenaient pour résoudre un problème ponctuel notamment en cas de rupture majeure des approvisionnements du pays, et le présent projet vient remédier à cette situation.

Le projet de texte s’applique à l’importation, au raffinage, à l’exportation, au stockage, au transport et à la distribution du pétrole et des produits pétroliers sur le territoire du Burundi. Parmi les grandes innovations qu’apporte cette loi, il y a lieu de citer la création d’un organe régulateur du secteur, l’introduction de la réglementation du stock stratégique, etc.
Après avoi échangé sur ce projet le Conseil l’a adopté moyennant certains amendements.

5. Projet de Décret portant octroi d’un permis de recherche pour le Nickel et minerais associés sur le périmètre Waga en faveur de la société CVMR Energy Metals Burundi SURL
6. Projet de Décret portant octroi d’un permis de recherche pour le Nickel et minerais associés sur le périmètre Nyabikere en faveur de la société CVMR Energy Metals Burundi SURL
7. Projet de Décret portant octroi d’un permis de recherche pour le Fer-Titane-Vanadium et minerais associés sur le périmètre Mukanda en faveur de la société CVMR Energy Metals Burundi SURL,
tous présentés par le Ministre de l’Energie et des Mines.

La société Chemical Vapour Metal Refining Corporation ( CVMR) dont le siège social se trouve à Toronto au Canada a approché le Gouvernement du Burundi pour une coopération dans le secteur minier avec un intérêt spécial pour le Nickel et le Vanadium.
En vue de demander les permis de recherche y relatifs, la société a créé en octobre 2017, une société de droit burundais dénommée CVMR Energy Metals Burundi SURL pour se conformer au Code Minier du Burundi.
La société nouvellement créée a ainsi demandé des permis de recherche du nickel et minerais associés dans les périmètres Nyabikere et Waga pour des superficies respectivement de 139,3 km2 et 77,6 km2 ainsi que celui du Fer-Titane-Vanadium dans le périmètre de Mukanda sur une superficie de 144km2.
Cette société s’est engagée à se conformer à la législation burundaise, spécialement au Code Minier et à ses textes d’application.

En cas de résultats positifs des études de faisabilité, les investissements dans l’exploitation vont générer des recettes et des devises pour le Trésor.
Au regard du programme des travaux proposé et les capacités techniques et financières de cette société ainsi que l’impact positif de ses activités sur l’économie nationale, les services techniques qui ont analysé le dossier ont proposé d’accorder les permis demandés.
Les trois projets ont été adoptés.

8. Projet de Décret portant instauration de la Journée dédiée à la Solidarité
Nationale, présenté par le Ministre de l’Intérieur et de la Formation Patriotique

Depuis longtemps les Burundais ont toujours été caractérisés par l’esprit d’entraide et de la solidarité communautaire. Mais depuis son indépendance, le Burundi a connu plusieurs de crises sociopolitiques qui ont créé beaucoup de personnes démunies. Par ailleurs ces derniers temps, le Burundi connaît des catastrophes naturelles dues aux changements climatiques causant des dégâts énormes et d’autres nécessiteux.

Pour venir en aide aux populations des zones sinistrées, le Gouvernement a dû lancer un appel à la solidarité locale à laquelle les populations mobilisées ont toujours répondu positivement avec des contributions impressionnantes.
Le texte proposé tend donc à favoriser l’enracinement de cette Culture d’entraide à travers l’organisation d’une Journée de Solidarité Locale pour une bonne coordination de la collecte des contributions y relatives.

Après, échanges, le projet a été adopté moyennant amendements avec notamment la recommandation de placer cette Journée le dernier Samedi du mois Juillet pour ne pas accroître le nombre de jours fériés et chômés. Cependant, d’autres journées de collectes d’aides pourront être organisées en dehors de cette journée spéciale.

9. Note de proposition de redressement de l’ONATEL, présentée par le
Ministre des Postes, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Médias.

L’ONATEL connaît actuellement d’énormes difficultés d’ordre technique, commercial et financier qui hypothèquent sa rentabilité.
Cette situation est due à certains facteurs exogènes notamment l’arrivée de plusieurs sociétés de téléphonies mobiles concurrentes avec des technologies plus avancées. Mais également des facteurs endogènes dont ceux liés à la gestion peuvent être responsables de la situation précaire de l’entreprise.

La note propose une série de stratégies et actions à mettre en œuvre pour que l’ONATEL reprenne sa place dans le secteur des TIC. Des projets ont été également identifiés pour son redressement avec évidemment l’appui de l’Etat dans la mesure où l’ONATEL seul est incapable de trouver le financement.

Enfin, la note indique des mesures d’accompagnement internes pour améliorer le fonctionnement de l’ONATEL tant au niveau de la gestion financière que de la gestion du personnel. La même note propose d’autres mesures que l’Etat seul actionnaire devrait prendre en termes d’octroi de facilités et d’appuis pour que l’objectif de redressement puisse être atteint.

Le Conseil a accepté le principe de redressement mais a noté qu’un audit externe et indépendant était nécessaire mais que les bonnes mesures déjà prises doivent être maintenues notamment celle d’arrêter les nouveaux recrutements et le non remplacement des départs.
Une équipe qui va réfléchir davantage sur cette question et faire rapport au Gouvernement dans un délai de 1 mois a été mise en place.

10. Mémorandum d’Entente avec la Société PROCERV sur la Zone
Economique Spéciale, présenté par les Services de la Deuxième VicePrésidence de la République.

Une Zone Economique Spéciale est une zone territoriale délimitée géographiquement et qui bénéficie d’une réglementation économique spécifique différente de celle pratiquée sur le reste du territoire national. Elle a pour objet d’attirer des investissements étrangers, d’accroître les capacités d’exportation, favoriser l’entrée des devises, de contribuer à la croissance économique et à la création d’emplois.

C’est dans ce cadre que le site de WARUBONDO situé en Zone Gatumba, en Province Bujumbura a été identifié pour abriter la première Zone Economique Spéciale au Burundi, et son cadre légal a été mise en place en février 2017.
Dans le souci de concrétiser cet objectif, la Société PROCERV basée aux Emirats Arabes Unis a été identifiée pour apporter son expérience dans le développement des Zones Economiques Spéciales comme elle l’a fait aux Emirats Arabes Unis. Son expertise permet à ses clients de se conformer aux exigences des Zones Economiques Spéciales répondant aux normes internationales.

Le Mémorandum d’entente contient les engagements des deux parties à savoir le Gouvernement du Burundi et la société PROCERV ainsi que la Feuille de Route pour le programme des activités pour la période de Novembre 2017 à juillet 2018. Le Mémorandum a été adopté moyennant quelques ajustements.

11. Note sur le Jet Présidentiel, présentée par le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation.

Le Gouvernement du Burundi s’est doté d’un avion présidentiel de type Gulfstream série GIV n°1151 qui est arrivé à l’Aéroport International de Bujumbura en date du 14 décembre 2016. Depuis cette période, l’avion est resté au sol alors qu’il doit être entretenu de façon régulière et a de cette manière, occasionné beaucoup de dépenses car les travaux de la maintenance de cet avion se réalisent impérativement dans un atelier spécialisé à l’extérieur du pays.

L’avion est maintenant en très bon état technique pour être utilisé ou exploité en vue de générer des fonds dans la mesure du possible. L’objet de la note était de demander au Conseil des Ministres d’approuver cette exploitation qui s’avère doublement rentable d’abord pour faciliter la couverture des coûts de maintenance de l’appareil, mais aussi pour protéger l’avion contre certaines conséquences négatives liées à son immobilisation.

Il faut en effet savoir que même immobilisé, un aéronef continue à occasionner des coûts de maintenance. Il convient de noter que l’aéronef restera entièrement disponible pour toutes missions propres au propriétaire chaque fois que de besoin.
Le Conseil a donné son aval pour cette exploitation.

Au chapitre des Divers, les membres du Conseil ont échangé diverses informations intéressant la vie nationale.

Bujumbura, le 10 Novembre 2017

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA.

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Discours: President et autres

Discours de S.E.M. l’Ambassadeur Albert SHINGIRO, Représentant Permanent du Burundi auprès des Nations Unies à l’occasion de la réunion du Conseil de Sécurité sur la situation au Burundi,

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