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La nouvelle loi bancaire offre un avantage particulier aux clients défaillants

BUJUMBURA, 7 nov 2017 : « Une mauvaise communication sur les finances et l’économie peut coûter cher au pays », a déclaré lundi à Bujumbura, le 2ème vice-gouverneur de la Banque de la République du Burundi (BRB), Mme Annonciate Sendazirasa, à l’occasion de l’ouverture du 2ème atelier d’échanges de l’année 2017 entre la banque centrale et les journalistes intéressés par les sujets d’économie. Elle a indiqué que depuis quelques années, il a été constaté que les questions de finances et d’économie étaient mal et insuffisamment traitées par les médias et que pour le moment, la synergie entamée entre la BRB et les médias pour bien vulgariser la nouvelle loi bancaire No 1/17 du 22 août 2017 régissant les activités bancaires, permettra au public de bien comprendre les mêmes questions dans l’environnement de l’East african community (EAC) et le monde car, a-t-elle ajouté, une mauvaise communication sur les finances et l’économie peut avoir un impact négatif sur le développement du pays.

La compréhension de cette nouvelle loi par les journalistes, a signalé Mme Sendazirasa, permettra de renforcer sa communication et mettre à la disposition du public des informations utiles en matière d’économie et de la finance, du fait qu’elle contient des innovations multiples. Elle a cité entre autres la protection des bénéficiaires des services bancaires, l’amélioration du système de gouvernance des établissements et institutions financiers et autres. Mme Sendazirasa a capitalisé l’importance d’imprégner cette loi aux cœurs des journalistes en disant que la population saura, au maximum, la portée et les opportunités offertes par cette loi.

Selon M. Audace Niyondiko, chargé de la protection des consommateurs des services financiers et l’amélioration de l’accès au crédit, en cas de client défaillant, la nouvelle loi lui accorde un délai pour vendre lui-même le bien donné en garantie, dans son article 96. De plus, il a fait savoir qu’en plus des documents de garantie couramment connus (titre de propriété), la nouvelle loi ajoute les certificats fonciers qui sont désormais éligibles pour servir de garantie pour les crédits (article 85).

L’exonération fiscale substantielle en faveur du secteur agro-pastorale est aussi accordée par cette loi dans son article 84, a affirmé M. Niyondiko. Il s’agit des bénéfices des crédits au secteur agropastoral exonérés à hauteur de 50%. Toutefois, tous les produits agro-pastoraux ne sont pas concernés. Une ordonnance conjointe des ministères en charge des finances et de l’agriculture est nécessaire pour déterminer les produits concernés.

Quant à certaines banques qui peuvent étendre leur champ d’action jusqu’à opérer à l’étranger, le conférencier Balthazar Nganikiye a indiqué que la même nouvelle loi accorde à la BRB de faire un suivi et le contrôle en vue de bien gérer les fonds du citoyen burundais.

abp

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