AUJOURD'HUI
57
SEMAINE DERNIERE
2288
PAGES VUES
299786
TOTAL VISITES
294808

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 24 OCTOBRE 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire ce mardi 24 octobre 2017 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les dossiers suivants ont été analysés :

1. Projet de Loi portant fixation du Budget Général de la République du
Burundi pour l’Exercice 2017, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation.

Le projet de Loi des Finances Exercice 2018 intervient dans un environnement international caractérisé par un redressement de l’économie mais reste exposée à des contradictions anciennes et nouvelles qui pourraient atténuer la croissance..

Au niveau national, le Gouvernement prépare le projet de budget de l’Exercice 2018 dans un contexte économique marquée par une reprise modérée de l’économie et la poursuite de la politique budgétaire prudente et d’austérité dans la gestion du budget de l’Etat au cours de l’exercice budgétaire 2017.
Pour l’année 2018, la politique budgétaire prudente et d’austérité sera maintenue en vue de sauvegarder l’équilibre macroéconomique et budgétaire pour amorcer la relance économique du pays. A la fin de 2017, la croissance économique se situerait à 3,5% pour atteindre 3,9% en 2018.

La Politique Budgétaire de 2018 consistera à la poursuite de la mise en œuvre des réformes déjà engagées pour améliorer la mobilisation des ressources internes ainsi que les ressources de porte. Ces ressources seront essentiellement orientées dans les secteurs prioritaires du Gouvernement à savoir les secteurs de la défense et de la sécurité, les secteurs sociaux (éducation, santé, etc.), les secteurs porteurs de croissance économique (Agriculture, Energie et Mines, Transports etc..), et bien entendu dans les autres secteurs nécessaires au développement du pays.

Dans le but d’augmenter les recettes, l’Office Burundais des Recettes (OBR) va poursuivre et entreprendre certaines actions comme l’élargissement de l’assiette fiscale, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, le renforcement du recouvrement des arriérés, ainsi que la maîtrise des exonérations.

Pour l’année 2018 les ressources totales du Budget Général de l’Etat sont estimées à 1.224,1milliards de Fbu contre 1.152,7 milliards de Fbu en 2017 soit une augmentation de 6,2%.
Quant aux charges, elles passent de 1.326,8milliards de Fbu en 2017 à 1.387,5 milliards de Fbu en 2018, soit un accroissement de 4,6%.
Le déficit global du Budget Général de 2018 s’élève ainsi à 163,4 milliards de Fbu contre 174 milliards Fbu en 2017 qui sera équilibré par financement intérieur et extérieur.
Selon les hypothèses macroéconomiques et budgétaires pour cette année 2018, le taux d’indépendance budgétaire est estimé à 81,2%.

Après un débat approfondi sur ce projet de loi, le Conseil l’a adopté avec cette recommandation que pour ceux qui ont des aménagements à proposer à l’intérieur de leurs budgets, ils les fassent parvenir au Ministre en charge des Finances le plus rapidement possible.

2. Projet de Loi portant Ratification par la République du Burundi de
l’Accord de don N°D225-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au Projet de Développement Local pour l’Emploi (PDL) signé à Bujumbura le 29 septembre 2017, présenté par le Ministre des Finances du Budget et de la Privatisation

Le Burundi est le pays de l’Afrique subsaharienne qui connaît le taux d’urbanisation le plus élevé. Mais les zones urbaines souffrent de plusieurs défis liés au peuplement assez dense dont notamment l’accès insuffisant aux services de base.
La crise qu’a connue le Burundi a par ailleurs entraîné une baisse importante de l’aide internationale et du soutien des donateurs et a réduit la mobilisation fiscale. Le secteur privé a été également touché comme celui des hôtels et restaurants, la construction, etc.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement du Burundi a sollicité et obtenu un don de la Banque Mondiale d’un montant de 50 millions de dollars pour financer le Projet de Développement Local pour l’Emploi. L’Objectif est de créer des opportunités d’emplois en soutenant le secteur public et privé pour atténuer les effets sociaux négatifs de la crise tel le chômage et la détérioration des services de base tant à Bujumbura que dans certaines autres régions sélectionnées.
Le projet a été adopté.

3. Analyse du Rapport de la Commission chargée de proposer les
Amendements de la Constitution, présenté par le Ministre de l’Intérieur et de la Formation Patriotique.

En date du 15 Février 2017, le Conseil des Ministres a analysé et adopte le projet de Décret portant, création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission chargée de proposer le projet d’amendement de Constitution de le République du Burundi.

En date du 15 Mars 2017, le Décret portant création de la Commission est signé par SE Monsieur le Président de la République, et le 12 Mai 2017 c’est le tour du Décret portant nomination des membres de ladite Commission, qui a pour mission d’inventorier les différentes dispositions de la Constitution de la République du Burundi à amender et d’en faire la proposition au Gouvernement et après accord de celui-ci proposer un projet de Constitution amendé au Gouvernement.

En effet, la Constitution du 18 mars 2005 n’a jusqu’ici subi aucune modification bien qu’elle comporte des dispositions désuètes, inadaptées au contexte post transition et au Traité de la Communauté de l’Afrique de l’Est que le Burundi a ratifié.

Ainsi donc la Commission s’est penchée sur les dispositions constitutionnelles qui sont sources d’imperfections en maintenant, en l’état les dispositions qui ont les mérites et les valeurs démocratiques qui garantissent la stabilité et la paix, la protection de l’opposition politique, la protection des droits et des intérêts des minorités, la protection de l’indépendance de certaines institutions et surtout qui permettent d’accroître la légitimité de l’ordre constitutionnel.

Comme principales propositions de la Commission, il est proposé un régime semi -présidentiel et semi- parlementaire, ses principaux caractéristiques étant que le chef d’Etat est élu au suffrage universel direct avec des prérogatives propres, qui ne peut être déchu qu’en cas de haute trahison, avec un Premier Ministre Chef du gouvernement et responsable devant le Parlement et issu de la majorité parlementaire. Le Président sera assisté d’un Vice- Président de l’ethnie et du Parti politique ou indépendant différent du Président de la République.

S’agissant du pouvoir exécutif, des modifications sont proposées pour tenir compte justement du nouveau système constitutionnel proposé.

Concernant le pouvoir législatif, des dispositions ont été identifiées pour être amendées afin de se conformer au Traité de la Communauté Est Africaine, au principe du vote à la majorité absolue sauf pour les lois organiques, les résolutions, des décisions et des recommandations importantes où il est proposé une majorité des trois cinquième.

S’agissant du pouvoir judiciaire, le rapport propose le respect des équilibres ethniques et du genre comme cela est d’usage pour les autres pouvoirs.
Il est proposé aussi la mise en place du Conseil Supérieur des Parquets à l’instar du Conseil Supérieur de la Magistrature pour distinguer la magistrature assise de la magistrature debout.

Concernant les collectivités locales, il est proposé que la Commune soit administrée par l’Administrateur Communal sous la supervision et le contrôle du Conseil Communal au lieu d’être administrée par un organe collégial comme le Conseil Communal.

Pour ce qui est des Conseil Nationaux, il est proposé que la Constitution reste ouverte pour qu’en cas de besoin une loi organique puisse en créer d’autres.

En définitive sur un total de 307 articles, 77 articles ont été proposés à la modification, 9 nouveaux articles à créés et 3 être élagués.
Après analyse de ce rapport qui constitue la première étape de la mission de la Commission, le Conseil des Ministres a donné son accord pour qu’un projet de Constitution amendé soit élaboré après avoir enrichi ou amendé certaines propositions de la Commission.

Fait à Bujumbura, le 25 octobre 2017

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA.

Retour
Discours: President et autres

Discours de S.E.M. l’Ambassadeur Albert SHINGIRO, Représentant Permanent du Burundi auprès des Nations Unies à l’occasion de la réunion du Conseil de Sécurité sur la situation au Burundi,

Burunndi en Bref
Videotheque
Liens Utiles(autres sites)

www.burundi.gov.bi
www.presidence.gov.bi
www.vicepresidence2.gov.bi
www.senate.bi
www.assamblee.bi
www.arb.bi

© Copyright Republique du Burunndi. Tous droits reserves