AUJOURD'HUI
57
SEMAINE DERNIERE
2288
PAGES VUES
299786
TOTAL VISITES
294808

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 ET JEUDI 19 OCTOBRE 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 18 et jeudi 19 octobre 2017 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.
Douze dossiers étaient à l’ordre du jour :

1. Projet de Décret portant missions, organisation, composition et
fonctionnement de l’Etat-Major de la Force de Défense Nationale du Burundi et de ses composantes, présenté par le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants.

Le présent décret constitue un des textes d’application de la Loi organique n°1/04 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition, instruction, conditions de service et fonctionnement de la Force de Défense Nationale du Burundi.

Il décrit et définit en détails l’organisation, la composition et les attributions des services centraux de l’Etat-Major Général de la Force de Défense Nationale du Burundi et ses composantes ainsi que leur fonctionnement jusqu’aux échelons repris dans la loi organique, tout devant rester cadré dans la ligne de mire des missions principales assignées à la Force de Défense Nationale du Burundi.

Cette structuration se conforme aux standards des autres armées du monde en général et de la Sous-Région en particulier et répond aussi au souci d’autonomisation de la Force de Défense Nationale du Burundi. Jusqu’à présent aucun texte régissant les missions, l’organisation et le fonctionnement l’Etat-major de la Force de Défense Nationale du Burundi et de ses composantes n’existait.

Après échange, le projet a été adopté moyennant de légers amendements.

2. Projet de Décret portant organisation et circonscription territoriale des
Divisions, présenté par le Ministre de la Défense nationale et des Anciens Combattants.

Le Décret proposé constitue un des textes d’application de la Loi organique n°1/04 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition, instruction, conditions de service et fonctionnement de la Force de Défense Nationale du Burundi.

Le projet de texte décrit en détails l’organisation et trace la circonscription territoriale des Divisions. Jusqu’aujourd’hui, il existait cinq Régions Militaires que le nouveau décret entend réduire à quatre et sous une nouvelle dénomination de Divisions. Cette restructuration se conforme par ailleurs aux standards des autres armées du monde en général et de la sous-région en particulier.
Le projet a été adopté.

3. Projet de Décret portant création, missions, organisation et
fonctionnement de l’Ecole Supérieure de Commandement et d’Etat-Major « ESCEM », présenté par le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants

Depuis son adhésion à la Communauté Est Africaine, le Burundi s’est engagé comme les autres pays membres à mettre en application les exigences de la coopération notamment en ce qui concerne la défense et la sécurité. L’une des exigences concerne l’harmonisation des formations militaires particulièrement les formations militaires supérieures.

C’est dans ce cadre que tous les pays membres de la Communauté sont dotés d’Ecoles Supérieures de Commandement et d’Etat-Major qui accueillent des officiers supérieurs nationaux et étrangers. Ce programme n’est pas encore exécuté au Burundi mais des Officiers burundais ont déjà été envoyés dans ces Ecoles pour y suivre des stages ou en tant qu’instructeurs. Il est donc important que le Burundi soit lui aussi doté d’une telle Ecole et c’est l’objet de ce projet de décret.
Le projet a été adopté après avoir bénéficié des contributions des membres du Gouvernement.

4. Projet d’Ordonnance conjointe portant contribution de la population aux
élections de 2020, présenté le Ministre de l’Intérieur et de la Formation Patriotique

Le Burundi a toujours organisé des élections et il a fallu chaque fois faire recours à l’appui technique et financier de l’extérieur, soit des organisations internationales ou des pays amis.

Or l’indépendance et la souveraineté d’un peuple réside dans sa capacité à se mobiliser pour asseoir la démocratie en organisant des élections avec ses propres moyens. La contribution de la population et la levée des fonds pour participer au financement des élections est une initiative citoyenne à encourager car il s’agit d’un devoir patriotique.
Par ailleurs de par l’expérience, il a été constaté que les financements extérieurs pour les élections sont assortis des conditions qui ont pour effet la dépendance aux donateurs avec tous les risques que cela comporte pour la souveraineté d’un pays.

C’est pourquoi lors de toutes les séances tenues dans le cadre du Dialogue Inter Burundais, dans différentes réunions organisées par le Forum des Partis politiques, et dans d’autres fora, tout le monde converge sur la volonté des citoyens de contribuer aux élections et réclamé l’ouverture d’un compte bancaire pour les élections de 2020.
Par ailleurs, la Commission Nationale Electorale Indépendante recommande aussi la contribution propre des burundais pour organiser les élections de 2020 dans des conditions acceptables, et c’est pour faire suite à ces aspirations que le présent projet est proposé.
Après échange et enrichissements du projet, ce dernier a été adopté.

5. Projet d’Ordonnance ministérielle conjointe portant cadre règlementaire de
mise en place et de fonctionnement des commissions/comité techniques, des comités de pilotage, des cellules de gestion des projets ainsi que toute activité ou événement gouvernemental impliquant des financements de l’Etat, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation.
Ce projet qui est une application de la Loi des Finances 2017 vient fixer les règles de mise en place et de fonctionnement des Commissions /Comités /Cellules ainsi que l’organisation de toute activité ou événement ponctuel sollicitant des fonds publics notamment les séminaires, les ateliers, les retraites, les fêtes.
Il sied de noter que cette réglementation intervient après le constat des disparités au niveau des intéressements sollicités par les membres de différentes commissions ou comités mis en place pour une activité bien déterminée. Cela se remarque curieusement même lorsque l’activité rentre dans le cadre du travail ordinaire d’un fonctionnaire et quand elle est organisée pendant les heures normales de service. Le projet vient donc proposer des mesures visant à y mettre de l’ordre.
Pour rappel, le Conseil avait analysé ce projet et l’avait retourné en proposant qu’il soit ramené enrichi des contributions du Ministère en charge de la Bonne Gouvernance. Après lecture du projet retravaillé, il a été adopté moyennant de légers amendements.
6.- Note d’information sur l’état d’avancement du dossier de construction d’un Mall sur la place de l’ex Marché Central de Bujumbura, présentée par le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation
Cette note montre l’état des lieux du dossier « Projet de construction d’un Mall sur la place de l’ex Marché Central de Bujumbura ».
En effet, les termes de référence pour la sélection, d’une société privée pour la construction d’un centre commercial moderne de type MALL à la place de l’ex Marché Central de Bujumbura sous forme d’un Partenariat Public-Privé (PPP), s’est avérée infructueuse car au 1er août 2017, date limite de dépôt des offres, aucune offre n’avait été déposée.

Comme les textes juridiques régissant les contrats PPP ne sont pas clairs sur ce genre de situation, la note demande au Conseil des Ministres de donner une orientation pour que le projet puisse être réalisé étant donné son importance pour le Burundi.

Après avoir pris connaissance de cet état des lieux du dossier, le Conseil a mis en place une équipe qui va réfléchir sur la décision urgente à prendre et la proposition doit être présentée au Conseil des Ministres d’ici le mois de décembre 2017.

7.- Note sur la proposition d’investissement de la société malaisienne
Agropolitan Technology Corridor Development Berhad (BATC) au Burundi, également présentée par le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation

La société Malaisienne BATC a adressé au Gouvernement du Burundi une requête à travers laquelle elle manifeste l’intérêt d’investir au Burundi dans quatre projets à savoir la construction d’un Aéroport international à Bugendana et d’une autoroute reliant les Villes de Gitega et Bujumbura, le développement de la culture de Jatropha et sa transformation sur place pour en produire du carburant, l’aménagement et la construction d’une Cité Verte « Green City » à Gitega ainsi que la construction de buildings administratifs et de logements sociaux.

Cette Note présente l’analyse des propositions de la société Malaisienne d’une part, les résultats attendus et les recommandations de la Commission Technique d’autre part. La même note montre l’importance pour le Gouvernement burundais de créer un cadre légal sous forme de mémorandum d’entente unique pour les quatre projets avant la signature des conventions de financement et d’exécution.

Le Conseil a apprécié la proposition de l’investissement mais a demandé de s’assurer d’abord de la fiabilité et de la crédibilité de l’investisseur et sur les projets qu’il aurait financés avant de penser à la signature d’un mémorandum d’entente. Le dossier sera ramené en Conseil dans deux mois avec les informations nécessaires.

8.- Projet de Décret portant création du Fonds National de Lutte contre le Sida, présenté par la Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida.

Depuis l’apparition du VIH au Burundi en 1983, le pays n’a cessé de déployer des efforts pour lutter contre cette pandémie et des progrès très importants ont été enregistrés. Mais le manque de ressources suffisantes pour financer la lutte contre le Sida expose le pays à de sérieux problèmes et à un recul sur les performances déjà enregistrées.
La mise en place d’un Fonds National de Lutte contre le Sida vise à pallier l’insuffisance de financements extérieurs et permettre aux acteurs intervenant dans la lutte contre le Sida de continuer à offrir des services de qualité à la population par la contribution de l’Etat qui devrait passer de 5% à 50% en 2020 et s’inscrire ainsi dans les objectifs de Développement Durable afin d’éradiquer le VIH en 2030.

Après avoir échangé sur le dossier, le Conseil a estimé qu’il était nécessaire d’en analyser tous les contours de ce dossier, évaluer d’abord les besoins notamment en termes de médicaments nécessaires afin que le Fonds soit mis en place en disposant de toutes les données nécessaires. Une équipe a été mise en place à cet effet et le dossier sera ramené dans un délai d’un mois.

9.- Projet de Décret portant création, établissement et organisation et fonctionnement de l’East African Nutritional Sciences Institute (EANSI) « Centre d’Excellence Sous Régional en Sciences de la Nutrition, présenté par Ministre de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

La malnutrition est un problème majeur de santé publique dans le monde, en Afrique et au Burundi en particulier.
Au Burundi et probablement dans tous les pays de l’EAC, il n’y a ni école de diététique et nutrition humaine, ni clinique nutritionnelle universitaire. Les financements manquent et il n’ y a pas de personnel qualifié dans ce domaine.
Depuis 2011, la Communauté Est Africaine a multiplié des contacts auprès de la BAD pour le financement du projet de mise en place des Centres d’Excellence Régionaux en Sciences de la Nutrition et le projet a abouti en 2013.

Le Burundi a été choisi pour assurer le leadership sous régional dans la formation et la recherche sur la nutrition humaine à travers la mise en place d’un Centre d’Excellence Sous Régional en Sciences de la Nutrition. Ce Centre sera créé au sein de l’Université du Burundi au Centre Hospitalo Universitaire de Kamenge.

Le Centre sera chargé d’assurer la formation et la recherche de haut niveau en sciences de la nutrition contribuant ainsi à la réduction de la morbidité et la mortalité liées à la malnutrition dans la région EAC. Il est donc impératif et urgent de mettre en place un cadre légal régissant ce Centre et c’est l’objet du présent projet.
Après analyse, le texte a été adopté avec entre autre comme recommandation que l’Institut soit placé sous l’autorité directe du Ministre.

10.- Projet de Décret portant mesures de contrôle et de réparation des dégâts causés au domaine routier du Réseau Routier National classé, présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement

Ce projet vient répondre à un besoin du Fonds Routier National pour pouvoir rassembler ses ressources tel que prévu par la loi de Septembre 2002 portant fixation des ressources du Fonds Routier National.
Le projet a certes l’intérêt de protéger le Réseau Routier National mais il a aussi l’avantage de responsabiliser les usagers de la route quant aux dégâts qu’ils peuvent causer à ces routes. Les sanctions qui leur seront appliquées les amèneront à être plus responsables dans l’exploitation du réseau routier.

Le Conseil avait analysé ce projet dans l’une de ses séances antérieures et avait constaté la nécessité des contributions des autres services impliqués dans le domaine routier et l’avait retourné pour être retravaillé.
Après analyse du projet lui soumis en cette deuxième lecture, le Conseil l’a adopté moyennant quelques amendements.

11.- Projet de Convention de concession pour l’exploitation de la Gare Routière de Gitega, présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement

Ce projet de Convention s’inscrit dans le souci d’asseoir la bonne gouvernance au niveau de la gestion de la chose publique. Il se conforme aux différents textes en vigueur pour avoir une gestion saine et transparente des activités et revenus des établissements publics, administrations personnalisées de l’Etat, et des sociétés à participation publique.

Le projet précise ainsi les obligations de l’Office des Routes, du Fonds Routier National et celles de l’Office Burundais des Recettes, identifie les usagers et précise les droits d’accès à la Gare, détermine les modalités de collecte des recettes issues de l’exploitation des lieux, précise les responsabilités dans le paiement des réseaux divers (eau, électricité, etc.).
Après amendement et enrichissement de ce projet de Convention, le Conseil l’a adopté.

12.- Note sur les Cessions et Concessions des terres domaniales de Gihanga et Rukoko, présentée par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.

Cette note fait suite à une recommandation de la Retraite Gouvernementale du mois d’Août 2017 qui a donné mission au Ministre de l’Environnement d’inventorier toutes les terres domaniales attribuées à des particuliers pour des projets agricoles mais qui, soit n’ont pas été exploitées ou ont été détournées de l’objectif pour des raisons de spéculations, afin de les remettre dans le patrimoine de l’Etat.

Ainsi, 2.931 hectares ont été répertoriés comme irrégulièrement exploités, dont 390 ha aux mains d’une seule personne, 2.138 ha localisés à Rukoko et 403ha à Gihanga.
La grande partie de ces terrains, a été attribuée entre la période de 2000 à 2002 et à quelques 203 personnes.

Certains concessionnaires ne pouvant pas mettre eux-mêmes en valeur ces terres ont pris l’option de les sous-louer aux exploitants potentiels moyennant payement des frais de location pour des montants considérables (plus de 5 millions de Fbu/ha et par saison) alors qu’ils n’ont jamais payé aucune redevance annuelle à l’Etat, passant outre les dispositions de l’article 277 de l’ancien Code Foncier et 202 du Code en vigueur qui prévoient le payement d’une telle redevance par le Cessionnaire ou le Concessionnaire.

La note propose d’annuler les titres et de remettre à la disposition de l’Etat toutes les Concessions/Cessions ainsi répertoriées conformément aux dispositions du Code Foncier et d’obliger les Concessionnaires/Cessionnaires des terres domaniales dont les contrats ont été annulés de payer les redevances annuelles cumulées durant toute la période écoulée.

Le Conseil a approuvé la proposition de la Note tout en recommandant de respecter les textes légaux et règlementaires en la matière et d’étendre l’opération à toutes les provinces du pays.

12. Dans les Divers
• Le Ministre de l’Intérieur et de la Formation Patriotique a informé le Conseil que les réfugiés surtout en provenance de la Tanzanie continuent à rentrer massivement et qu’à la date du 05 octobre 2017, 24.000 réfugiés s’étaient faits enregistrer pour regagner le pays. Du côté du Rwanda, le retour continue mais se fait encore par voie clandestine, les autorités de ce pays refusent toujours aux réfugiés burundais de rentrer chez eux.
• Le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation a demandé aux membres du Gouvernement d’élaborer des fiches de projets et de les lui faire parvenir pour qu’à son tour il les présente aux partenaires pour financements.
• Le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants a informé le Conseil sur sa récente participation à la réunion des Ministres de la Défense des pays membre de la CIRGL tenue à Brazzaville où il a profité pour rappeler le suivi de la plainte déposée par le Burundi preuves à l’appui contre le Rwanda pour son implication dans la perturbation de la sécurité à son entrave au retour volontaire de réfugiés burundais se trouvant dans les camps du Rwanda. La CIRGL a acté de rester saisi du dossier.

Fait à Bujumbura, le 20 octobre 2017

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA

Retour
Discours: President et autres

Discours de S.E.M. l’Ambassadeur Albert SHINGIRO, Représentant Permanent du Burundi auprès des Nations Unies à l’occasion de la réunion du Conseil de Sécurité sur la situation au Burundi,

Burunndi en Bref
Videotheque
Liens Utiles(autres sites)

www.burundi.gov.bi
www.presidence.gov.bi
www.vicepresidence2.gov.bi
www.senate.bi
www.assamblee.bi
www.arb.bi

© Copyright Republique du Burunndi. Tous droits reserves