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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 21 ET JEUDI 22 JUIN 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 21 et jeudi 22 juin 2017 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.
Les dossiers suivants ont été analysés :

1. Projet de Loi portant Code de l’Offre des soins et services de santé au Burundi
2. Projet de Loi portant réglementation du médicament, l’exercice de la pharmacie, la profession d’opticien et de l’art des tradi-praticiens
3. Projet de Loi portant Code de l’Hygiène et Assainissement au Burundi
Tous les trois projets ont été présentés par la Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida.

En date du 19 octobre 2016, le Conseil des Ministres a analysé la révision du Code de la Santé Publique du Burundi et cette révision s’inscrivait dans le cadre du renforcement des prérogatives du Ministère de la Santé Publique et la Lutte contre le Sida afin de garantir à la population un système de santé solide et fiable.

En effet, plus de trente ans après l’adoption du Code de la Santé Publique précité, les contextes national et international ont connu de profondes mutations justifiant de nouvelles normes mieux adaptées aux situations actuelles et intégrant les obligations souscrites par le Burundi dans le cadre des Conventions et Accords Régionaux et Internationaux en matière de Santé Publique.

Le projet de Loi proposé traitait dans un seul Code divers aspects touchant à la Santé Publique en général, la lutte contre les maladies transmissibles et autres comportement ayant un impact social, l’hygiène et l’assainissement, la santé de la famille, de la mère et de l’enfant, le domaine pharmaceutique, les médicaments traditionnels, l’exercice de la profession médicale, la recherche biomédicale, etc.

Le Conseil avait alors recommandé de regrouper les matières traitées dans trois textes de Loi séparés et c’est dans ce cadre qu’il est proposé les trois Projets de textes à savoir
(1) Projet de Loi portant Code de l’Offre des Soins et Services de Santé au Burundi,
(2) Projet de Loi portant Réglementation du Médicament, l’Exercice de la Pharmacie, la Profession d’Opticien et de l’art des tradi-praticiens et,
(3) Projet de Loi portant Code de l’Hygiène et Assainissement au Burundi.
Les trois projets ont été adoptés moyennant finalisation avec l’appui d’une équipe désignée à cet effet.

4. Projet de Loi portant Ratification par la République du Burundi de
l’Accord de Création de la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK), signé à Abidjan en République de Côte d’Ivoire le 8 mai 1993, présentée par le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation

L’économie burundaise repose principalement sur l’agriculture avec quelques cultures d’exportation dont les devises rapportées ne permettent pas de financer les grands investissements promoteurs du développement.
Il y a donc nécessité de recourir à d’autres mécanismes de financements à l’instar de ceux offerts par la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK) adaptée aux réalités africaines pour promouvoir les échanges intra et extra-africains.

Le Burundi regorge de beaucoup d’opportunités d’affaires et cette Banque est prête à accompagner le Burundi à mettre en valeur son potentiel pour décoller économiquement dans certains domaines comme l’agriculture, le tourisme, l’énergie, les infrastructures de transport, les TIC, etc.
La ratification de l’accord créant cette Banque est donc une étape importante avant de prendre part à l’actionnariat de la Banque pour pouvoir jouir de toutes les opportunités qu’elle offre à ses membres.
Le projet a été adopté.

5. Projet d’Ordonnance ministérielle conjointe portant Cadre
Règlementaire de mise en place et de fonctionnement des commissions/comités techniques, des comités de pilotage, des cellules de gestion des marchés publics, des cellules de gestion des projets ainsi que toute activité ou événement gouvernemental impliquant des financements de l’Etat, présentée par le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation

Ce projet qui est une application de la Loi des Finances 2017 vient fixer les règles de mise en place et de fonctionnement des Commissions /Comités /cellules ainsi que l’organisation de toute activité ou événement ponctuel sollicitant des fonds publics notamment les séminaires, les ateliers, les retraites, les fêtes.
Il sied de noter que cette réglementation intervient après le constat des disparités au niveau des intéressements sollicités par différentes commissions ou comités mis en place pour une activité bien donnée. Cela se remarque même si l’activité rentre dans le cadre du travail ordinaire d’un cadre ou d’une activité organisée pendant les heures normales de service. Le projet vient donc proposer des mesures visant à y mettre de l’ordre.
Le Conseil a retourné le projet en proposant de le ramener ultérieurement, enrichi des contributions du Ministère en charge de la Bonne Gouvernance

6. Projet de Décret portant composition, organisation et fonctionnement du
Comité Interministériel de Privatisation, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation

Ce projet est une application de la loi relative à l’organisation de la Privatisation des Entreprises à Participation Publique, des services et des ouvrages publics qui indique qu’un décret précise la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de Privatisation.

Le présent projet vient débloquer le fonctionnement de ce Comité qui ne tient plus ses réunions depuis plus d’une année à la suite du cumul de la fonction de président et de vice-président de ce comité, consécutif à la structuration actuelle du Gouvernement.
Le projet a été adopté.

7. Note conceptuelle sur le projet de modernisation et de contrôle des
revenus à l’Office Burundais des Recettes (Projet E-Tax), présentée par le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation

Depuis sa création, l’Office Burundais des Recettes a toujours évolué vers une administration fiscale moderne, et cette modernisation ne pourrait se concevoir dans un environnement non informatisé.
Dans le souci d’améliorer et d’adapter la stratégie de collecte des recettes par l’informatisation complète de l’Office Burundais des Recette(OBR), une note stratégique a été présentée en mai 2016 et proposait la collecte en ligne et automatique de la TVA et de contrôle des revenus des contribuables.

La nouvelle orientation du projet proposé couvre tous les aspects de recettes contrairement à la note de 2016 qui ne concernait qu’une partie des recettes en l’occurrence la TVA. L’aboutissement de ce projet augmentera sensiblement la part de ressources intérieures dans le financement du budget de l’Etat.
La note a été adoptée.

8. Projet d’Ordonnance Ministérielle relative aux conditions de
production, de collecte et du transport du lait et des produits laitiers destinés à la consommation humaine au Burundi, présenté par le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage

Le Gouvernement du Burundi a initié un vaste programme de repeuplement du cheptel matérialisé par l’importation et la distribution aux paysans des vaches laitières de qualité améliorée.

La production du lait a donc fortement augmenté passant d’1litre par vache à au moins 4 litres par vache et par jour. Ce lait est distribué par le canal des circuits formels et informels de commercialisation. Dans le cadre du marché informel, il est directement livré aux consommateurs du voisinage immédiat du producteur et des environs. Le transport du lait vers les centres urbains constitue une préoccupation de santé publique d’autant plus qu’il se fait soit à pied, à vélo ou par véhicules non adaptés au transport du lait.

En outre on assiste à l’émergence de petites entreprises de commercialisation du lait et des produits laitiers opérant dans des conditions douteuses. En plus, certaines maladies bovines dans notre pays imposent une grande vigilance sur le lait et ses dérivés.
Le présent projet vient donc corriger ces lacunes observées en matière de production, collecte, et de transport du lait et des produits laitiers. Elle tient compte des exigences de santé publique et des réalités socio-économiques nationales et se conforme aux normes de la Communauté Est Africaine en la matière.

Il convient de rappeler que le Conseil des Ministres avait analysé ce projet en date du 8 juin 2017 et avait recommandé les contributions d’autres intervenants comme les services du Ministère de la Santé et ceux du Ministère du commerce.
Le présent projet est donc le résultat de cette concertation, et après échange, le projet a été adopté.

9. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), en faveur du Projet Régional de Développement Agricole Intégré dans les Grands Lacs (PRDAIGL), présenté par le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage

Cet accord de financement porte sur un don de 75 millions de dollars américains accordé par la Banque Mondiale. L’objectif du projet est d’augmenter la production du riz, du maïs et du lait dans sa zone de couverture à savoir Bubanza, Bujumbura, Cibitoke Makamba et Rumonge.

Le projet appuiera les producteurs et les organisations des producteurs et les bénéficiaires directs seront les agriculteurs pauvres possédant en moyenne ½ hectare de terre et dont les moyens de subsistances reposent essentiellement sur la culture du riz, du maïs et sur l’élevage de vaches laitières, les groupes vulnérables dont les jeunes sans emplois et, les institutions impliquées dans la fourniture des services agricoles, les investisseurs privés du secteur agroalimentaire ainsi que les gestionnaires de coopératives, et les micro-petites-moyennes entreprises implantées dans la zone du Projet.
Le projet de loi a été adopté

Dans les Divers, les membres du Conseil ont échangé diverses informations intéressant la vie nationale. Une information particulière a retenu les membres du Gouvernement, il s’agit d’un phénomène de prolifération de nouvelles églises à allure de secte et dont les responsables s’adonnent à des actes de déstabilisation avec les dimes perçues auprès de leurs adeptes.
Le Conseil a invité le Ministre de l’Intérieur de prendre ses responsabilités pour endiguer ce phénomène.
Fait à Bujumbura, le 23 juin 2017

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA.

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Discours: President et autres

Discours prononcée par S.E Pierre Nkurunziza, Président de la République du Burundi et Commandant Suprême des FDS burundaises à l’occasion de la 7ème Conférence Panafricaine des Associations des Policiers Chrétiens, édition 2017

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