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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 08 JUIN 2017

REPUBLIQUE DU BURUNDI

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 08 juin 2017 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.
Les dossiers suivants ont été analysés :

1. Projet de Loi portant révision de la Loi n°1/03 du 24 janvier 2013
portant missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Communication, présenté par le Ministre des Postes, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Médias.

La Loi n°1/03 du 24 janvier 2013 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Communication mérite d’être révisée pour mieux adapter certaines de ses dispositions au contexte actuel du paysage médiatique burundais, au développement rapide des technologies de l’information et de la communication et au phénomène de mondialisation dont les effets affectent aussi le domaine de la communication.

Ainsi donc, cette révision a pour objet d’inclure dans le camp de compétence du Conseil National de la Communication les nouveaux secteurs qui n’étaient pas couverts par l’autorité nationale de régulation des médias notamment la diffusion en ligne, le cinéma, la publicité et les agences de communication.
Ce projet apporte aussi des modifications et des précisions sur les cartes de presse, les conditions requises pour les obtenir ainsi que les précisions sur l’organe chargé de les octroyer.
Le projet a été adopté moyennant quelques enrichissements.

2. Projet de Loi portant modification de la loi n°1/15 du 9 mai 2015
régissant la Presse au Burundi, présenté par le Ministre des Postes, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Médias

La Loi n°1/15 du 9 mai 2015 régissant la Presse au Burundi mérite d’être modifiée dans certaines de ses dispositions pour résoudre les lacunes constatées dans sa mise en application notamment en ce qui concerne l’octroi de la carte de presse, où en plus des professionnels du métier qui en ont légitimement droit, on constate que d’autres catégories de collaborateurs réguliers des médias ou des autres domaines assimilés ou auxiliaires qui exercent maintenant sans aucune forme de carte professionnelle en ont besoin.

Ce projet vient également répondre à une préoccupation qui subsiste en rapport avec le statut de journaliste où des malentendus s’observent toujours à cause de l’absence de cette carte. Ainsi le projet donne plus de précisions sur les conditions requises pour l’acquérir et l’organe chargé de l’octroyer.
Le projet intègre aussi certains domaines qui, jusque là, fonctionnaient sans cadre juridique approprié, comme le cinéma.

Après échanges, le Conseil a constaté la complexité de ce projet qui comporte beaucoup d’implications, et a mis sur pied une équipe qui va analyser tous ses contours et le retravailler. Il sera ramené dans un délai de deux mois.

3. Projet de Décret portant création et modalités de gestion du Fonds du
Service Universel des TIC au Burundi, présenté par le Ministre des Postes, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Médias

Le Service universel est l’ensemble minimal des services définis qui est accessible à l’ensemble de la population dans des conditions tarifaires abordables indépendamment de la localisation géographique.

Ce Fonds objet du projet de texte est destiné à financer exclusivement les activités liées au service universel, et il est prévu qu’il soit alimenté principalement par des contributions des opérateurs et fournisseurs de services de communications électroniques à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaire annuel hors taxes, en plus d’autres ressources notamment du produit des placements ou des subventions éventuelles de l’Etat.

A l’issue des échanges, le Conseil a noté que le projet manquait des précisions notamment sur le statut juridique de cette structure et a mis en place une équipe qui va le finaliser pour le ramener en Conseil des Ministres dans un délai maximum d’un mois.

4. Projet d’Ordonnance Ministérielle relatif aux conditions de production,
de collecte, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers destinés à la consommation humaine, présenté par le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage

Le lait est un aliment complet, fragile car périssable, ce qui exige un traitement et une conservation dans des conditions sanitaires très strictes, de l’étable au consommateur.
Au Burundi, le lait est distribué par le canal des circuits formels et informels de commercialisation. Dans le cadre du marché informel, il est directement livré aux consommateurs des alentours et aux marchands ambulants mais son transport constitue une préoccupation de santé publique d’autant plus qu’il se fait soit à pied, à vélo ou par véhicules non adaptés au transport du lait.

Actuellement, les textes en vigueur relatifs à la préparation et à la commercialisation des produits de l’industrie laitière datent de 1963. Ces textes ne sont plus adaptés à la situation du moment en plus que l’apparition de certaines maladies bovines dans notre pays impose une grande vigilance sur les procédés de transformation du lait et de ses dérivés.
Le présent projet vient donc corriger ces lacunes observées, il tient compte des exigences de santé publique et des réalités socio-économiques nationales et se conforme aux normes de la Communauté Est Africaine en la matière.

Après débat, le Conseil a noté que le projet nécessitait des contributions d’autres intervenants comme le ministère de la Santé et le Ministère du commerce. Le texte a été retourné pour une plus large concertation, il sera ramené à la prochaine séance du Conseil des Ministres.

5. Lettre de Politique Générale 2017-2020 du Ministère de la Sécurité
Publique, présentée par le Ministre de la Sécurité Publique.

Dans le souci d’une plus grande efficacité des services publics, le Gouvernement a mis en place un système de travail basé sur une planification axée sur les résultats. C’est dans ce cadre que le Ministère de la Sécurité Publique a élaboré sa première lettre de politique 2011-2015. Celle-ci ayant pris fin et après analyse des défis majeurs actuels, le Ministère de la Sécurité Publique a défini ses priorités sur les quatre prochaines années à travers une nouvelle lettre de politique 2017-2020.

Cette Lettre s’inscrit dans la continuité de la précédente et est basée sur 10 axes stratégiques à savoir (1) la planification et la gestion des statistiques, (2) le renforcement des capacités, (3) le renforcement de l’intégrité, (4) la gestion des ressources et le bien-être, (5) la prévention des risques et la gestion des catastrophes, (6) la lutte contre la criminalité et le terrorisme, (7) la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, (8) la police de proximité, (9) le Genre, (10) la communication.

La Lettre de Politique a été adoptée après avoir été enrichie.

6. Projet de Décret portant création, missions, organisation et
fonctionnement du Conseil National de la Jeunesse, présenté par la Ministre de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en lieu et place du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture empêché.
Le Conseil National de la Jeunesse dont le projet propose la création est une structure nationale qui va jouer un rôle consultatif auprès de l’administration sur toutes les questions relatives à l’épanouissement de la jeunesse, et un organe de plaidoyer auprès des différentes institutions.
Après analyse, le Conseil a constaté que les Conseils Nationaux sont limitativement énumérés par la Constitution et que donc la création de celui-ci serait anti- constitutionnelle. Le Conseil a noté par ailleurs qu’il existe déjà un Forum des Jeunes qui est opérationnel qu’il faudrait plutôt renforcer au cas où des lacunes se feraient observer.
7. Projet d’Ordonnance Ministérielle portant règlementation et
exploitation du Tambour aux niveaux National et international, présenté par la Ministre de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en lieu et place du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture empêché.

Le Tambour burundais est un des piliers de l’identité culturel des Barundi, et il est déjà inscrit sur la liste du Patrimoine Culturel Immatériel de l’Humanité par l’UNESCO.
Dans le souci de protéger ce précieux Patrimoine, il est impératif de mettre en œuvre une Stratégie de sa promotion sur le plan national et international en règlementant son exploitation. Le présent projet s’inscrit donc dans la perspective de mieux organiser les spectacles des tambours dans le but d’un meilleur encadrement des équipes de tambourinaires, de protéger et d’assurer une véritable promotion de la danse du tambour.
Après débats, le Conseil a noté que le Tambour est effectivement un patrimoine culturel qu’il faut promouvoir, protéger et en tirer profit comme le font les autres pays au niveau de leurs éléments culturels.
Une équipe a été désignée pour réfléchir davantage sur ces aspects dans le sens d’améliorer ce projet afin d’atteindre tous ces objectifs.Il sera ramené dans un délai ne dépassant pas un mois.

Dans les Divers
• Le Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale a informé le Conseil de l’entretien qu’il a eu avec le Représentant de l’Union Européenne au Burundi au lendemain du communiqué du Gouvernement en réaction aux documents qui circulent et impliquant l’Union Européenne dans le financement des instigateurs de la tentative de renversement des institutions et de la violence que le Burundi a connue depuis l’année 2015.

Le Conseil des Ministres a été informé que le Représentant de l’Union Européenne a reconnu l’authenticité des documents mais qu’il a indiqué que les financements s’inscrivaient dans le cadre de la protection des défenseurs des droits humains. Sur cela, une divergence profonde subsiste entre l’Union Européenne et le Gouvernement sur la perception et la notion des défenseurs des droits humains, ses champs d’application, les critères sur le choix des bénéficiaires et les non bénéficiaires des financements destinés aux Associations de la Société civile enregistrées au Burundi.

Le Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale a par ailleurs indiqué que d’autres documents impliquant l’Union Européenne dans la déstabilisation du Burundi continuent d’apparaître au fur et à mesure que les jours avancent.

• Le Ministre de l’Intérieur et de la Formation Patriotique a informé le Conseil que des camps de travail seront organisés pendant les grandes vacances qui commencent au mois de Juillet et a demandé aux Membres du Gouvernement d’appuyer dans l’encadrement de cette jeunesse au cours de leurs descentes sur terrain.

• Enfin, la Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme a informé le Conseil que la 18ème Foire Jua Kali de l’EAC pour la promotion des produits artisanaux aura lieu au Burundi en Décembre 2017 et a demandé que tous les intervenants s’impliquent dans sa préparation pour qu’elle soit une réussite.

Fait à Bujumbura, le 9 Juin 2017

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA

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Discours: President et autres

Déclaration de S.E.M. l’Ambassadeur Albert SHINGIRO, Représentant Permanent de la République du Burundi après des Nations Unies devant la 3ème Commission de l’AG de l’ONU lors du débat général sur le point 68 de l’ordre du jour : « promotion et protection des droits de l’enfant »,

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