AUJOURD'HUI
1
SEMAINE DERNIERE
2909
PAGES VUES
288189
TOTAL VISITES
279466

Lancement de la campagne d’exécution des jugements fonciers, de constat et de vérification d’exécution des jugements

MWARO, 6 juin 2017 : La ministre de la Justice et Garde des sceaux, Mme Laurentine Kanyana a procédé lundi en province Mwaro (centre-ouest), au lancement officiel de la campagne d’exécution des jugements fonciers, de constat sur terrain et de vérification d’exécution des jugements,
a-t-on constaté sur place. Après avoir signé dans le livre d’or au cabinet du gouverneur de cette province, Mme Kanyana a visité le tribunal de grande instance, le parquet et le cachot du commissariat provincial et a rappelé au procureur que la liberté est un principe, tandis que la privatisation de liberté est une exception.

En effet, la campagne de six mois, de juin à novembre 2017, se déroulera dans douze provinces appuyées par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et dans 102 tribunaux où 20945 jugements seront exécutés dont un dixième en province Mwaro, soit 2255, a indiqué à l’ABP M. Venant Ntakimazi, directeur général au ministère de la justice et président du comité de suivi.

La ministre Kanyana a en outre assisté à l’exécution sur terrain, à la colline Musama en commune Kayokwe, d’un jugement foncier opposant Thomas Ntirampeba et Frédéric Ntahiraja et a indiqué qu’il est bon que les parties en conflit acceptent le jugement rendu pour bien cohabiter, conseillant les justiciables à ne plus s’opposer aux exécutions des jugements, mais de saisir les juridictions.

Dans son mot d’accueil, le conseiller principal du gouverneur, M. Léonce Kwizera a signalé que la province Mwaro enregistre beaucoup de procès fonciers et accuse une absence de prison, d’où l’obligation de parcourir une longue distance jusqu’à Muramvya. A cela s’ajoute le manque de déplacement qui n’arrange pas la situation pour les juges et les policiers devant conduire les détenus.

Pour sa part, Mme Natalie Boucly, représentant résident a.i du PNUD au Burundi a tenu à préciser que la terre, pour le monde rural, est une richesse précieuse, raison pour laquelle le PNUD a jugé bon d’appuyer ce secteur, notamment la cour spéciale de la Commission nationale des terres et autres biens et les tribunaux ordinaires dans l’exécution des jugements fonciers.

Dans son discours de circonstance au stade de Kibumbu, la ministre de la justice a fait savoir qu’il y a environ 25000 jugements non exécutés d’où le besoin de constat, de vérification et d’exécution de ces jugements, ajoutant que ce n’est pas le manque de moyens qui a retardé cette exécution, mais la mauvaise foi des juges, car les tribunaux de résidence disposent des frais d’assignation qui peuvent servir à cette fin. Elle a signalé que les frais de déplacement que les juges demandent aux justiciables sont un vol pur et simple, demandant que tout jugement rendu soit exécuté endéans un mois.

Elle a également demandé aux juges qui sont appelés à exécuter ces jugements au cours de cette campagne de le faire sans attiser les conflits, en mettant en avant l’amour du travail. Ceux qui passeront outre cette recommandation se verront infligés de sévères sanctions. Mme Kanyana a demandé à la police et l’administration collinaire et communale de suivre ces exécutions. Elle n’a pas manqué de fustiger le comportement des juges, comme celui de Makamba (sud du pays) qui a caché plus de 70 dossiers des jugements prononcés et des juges de la province Mwaro qui, au bureau, ont rédigé un rapport d’un jugement exécuté alors que l’exécution n’a pas eu lieu. « De tels juges n’ont plus de place dans son ministère », a-t-elle renchéri.

Il sied de signaler que la ministre a primé le président du tribunal de résidence de Rutegama en province Muramvya (centre-ouest) pour avoir exécuté tous les jugements fonciers rendus dans son tribunal.

abp

Retour
Discours: President et autres

Déclaration de S.E.M. l’Ambassadeur Albert SHINGIRO, Représentant Permanent de la République du Burundi après des Nations Unies devant la 3ème Commission de l’AG de l’ONU lors du débat général sur le point 68 de l’ordre du jour : « promotion et protection des droits de l’enfant »,

Burunndi en Bref
Videotheque
Liens Utiles(autres sites)

www.burundi.gov.bi
www.presidence.gov.bi
www.vicepresidence2.gov.bi
www.senate.bi
www.assamblee.bi
www.arb.bi

© Copyright Republique du Burunndi. Tous droits reserves