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80% des affaires pendantes devant les tribunaux sont des conflits fonciers

NGOZI, 3 mai (DWG) : Le ministère de la Justice et Garde des sceaux a organisé mardi à Ngozi (nord), un atelier de quatre jours sur la planification des descentes des exécutions des arrêts et jugements fonciers, vérifications, constats et itinérances judiciaires dans 12 provinces du pays. Appuyé par le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), l’atelier a vu la participation de tous les présidents des juridictions du ressort de la cour d’appel de Ngozi qui sont établies dans les provinces Ngozi, Kayanza, Kirundo et Muyinga.

Dans son discours d’ouverture, M. Arcade Harerimana, secrétaire permanent audit ministère a fait savoir que ce ministère a adopté une politique sectorielle 2016-2020 dans laquelle il s’engage à assurer la réforme du système judiciaire en se focalisant sur 16 priorités axées sur une justice indépendante pour tous et respectueuse des droits humains.

La réforme vise à trouver une réponse aux nombreux défis mis en évidence par les indicateurs qui concourent à démontrer les faiblesses fonctionnelles qui rendent les institutions et les services judiciaires moins efficaces. Cela entraine des dysfonctionnements dont la longueur des procédures judiciaires, le nombre élevé des dossiers judiciaires sans procès ou en attente d’exécutions et de vérifications. Ces dysfonctionnements ont un impact négatif sur l’accès à la justice. La lenteur des procédures et la non-exécution ou la mauvaise exécution des jugements entrainent des querelles interminables et sont devenues des sources d’insécurité dans le pays.

M. Harerimana indique que 80% des affaires pendantes devant les tribunaux sont des conflits fonciers. Ce qui a des implications négatives sur la paix sociale et le développement économique. Dans le souci de juguler ces problèmes judiciaires provoqués essentiellement par l’insuffisance des moyens, le ministère de la justice a pris un engagement de vider le contentieux relatif à l’exécution, la vérification et le constat des arrêts et jugements rendus par les cours et tribunaux par rapport aux dossiers fonciers.

Avec l’appui des du PNUD, des missions de collecte des données en rapport avec les dossiers fonciers ont aussi été réalisées dans les tribunaux de résidence, de grande instance et des cours d’appel de 12 provinces du pays. Ces missions ont relevé 19.231 dossiers concernés. Cet atelier permettra d’arrêter un plan de travail, un programme de descente, des activités sur terrain et des fiches à utiliser.

abp

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