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Tenue de la réunion du Conseil des Ministres

Bujumbura, le 15 mars 2017 (DWG) : Le Conseil des Ministres tient sa réunion sous la houlette du Président de la République, ce mercredi 15/03/2017 et, à l’ordre du jour figurent 5 projets de décrets et de lois, un projet d’ordonnance, un projet de contrat et deux notes.

Le Conseil des Ministres se penche sur le projet de loi relative à la stabulation permanente et interdiction de la divagation des animaux domestiques et de la basse-cour ; le projet de décret portant création du comité de facilitation du Transport aérien ; le projet de décret portant fixation des modalités de contrôle du poids et de la charge à l’essieu des véhicules automobiles ; le projet de décret portant création, organisation, composition et fonctionnement de la commission paritaire d’arbitrage ; le projet de décret relatif à l’Education à la santé et à la vie familiale ; le projet d’ordonnance ministérielle portant création, organisation et fonctionnement du département de statistiques et d’Economie Appliquée à l’Université du Burundi ; la note sur le déficit énergétique ; le projet de contrat de fourniture d’électricité entre la RGIDESO et la société ASE SAVE ENERGY LIMITED à partir d’une centrale thermique à fuel lourd d’une puissance de 30MW ; la note sur les règles éthiques d’un fonctionnaire.
Le Conseil clôturera sa réunion sur un point des divers.

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