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Les employés immatriculés à l’INSS invités à suivre leurs dossiers avant la retraite

BUJUMBURA, 15 fév 2017 : Une délégation de l’Institut national de sécurité sociale (INSS) a animé, mardi le 14 février 2017, une séance d’information au personnel de l’Agence burundaise de Presse (ABP), sur la mission et le fonctionnement de cette institution en matière notamment de la gestion des régimes de pensions et risques professionnels.

Cette séance d’explication avait l’objectif de communiquer aux employés et à l’employeur leurs droits et devoirs, de les inviter à suivre leurs comptes à l’INSS et de recueillir des suggestions dans le sens d’améliorer les prestations de l’INSS.

Ces cadres de l’INSS ont informé le personnel de l’ABP sur un nouveau produit qui est l’assurance ou l’affiliation volontaire. Cela aide les employés qui quittent l’emploi avant l’âge de la retraite de continuer à cotiser mensuellement, en prenant la place à la fois de l’employeur et de l’employé.

L’INSS fonctionne avec les cotisations versées par les employeurs et les travailleurs. Les autres ressources sont constituées par les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations et dans la production des déclarations nominatives des salaires, ainsi que les dons et legs.

Ses recettes proviennent également des investissements immobiliers et des participations aux capitaux sociaux dans certaines entreprises ainsi que les placements à court terme des excédents de la trésorerie pour contribuer à l’équilibre financier et au développement économique du pays.
Cette délégation a souligné que le nombre des employeurs affiliés à l’INSS est inférieur à 10.000 alors que ceux enregistrés à l’OBR (Office burundais des recettes) sont au nombre de plus de 50.000. Cela justifie les tricheries enregistrées ou encore la sous-information sur l’importance de prévenir la sécurité sociale des employés. Une autre forme de tricherie qui a été signalée concerne la fausse déclaration des rémunérations de leurs employés. Les employeurs doivent se faire affilier et se munir de la carte d’affiliation, au moment où les employés doivent disposer d’un carnet d’immatriculation contenant leurs numéros de compte à cette institution, ont-ils souligné.

Le fonctionnement de l’INSS se fonde sur la philosophie de solidarité, c’est-à-dire que les actifs soutiennent les retraités. La cotisation se fait en raison de 10% du salaire de base, le plafond étant de 450.000 FBu. La part de l’employeur est de 6%, tandis que celle de l’employé est de 4% pour le personnel civil. L’armée et la police font exception. En effet, les militaires et les policiers exerçant un travail très dur et fatiguant, leur âge de retraite est inférieur à celui des civils. Alors que les civils partent à la retraite à l’âge de 60 ans, les policiers et les militaires y vont très tôt, à 45 ou 50 ans, selon les catégories. Cela fait que leurs cotisations soient un peu élevées, soit 8,8% comme la part de
l’employeur et 5,8% comme la part de l’employé. Ils ont fait savoir que l’employé civil peut demander la retraite anticipée à l’âge de 55 ans et sur l’avis médical. La pension de la vieillesse est un substitut du salaire mais qui reste accordée à quelqu’un qui continue le travail, et les nouvelles cotisations font monter la rente, ont-ils ajouté.

Quant à la pension d’invalidité, elle est octroyée à l’employé qui tombe dans l’incapacité physique de travailler, à la suite d’une maladie quelconque, et qui a déjà cotisé pendant au moins trois ans. Celui-là n’attend pas l’âge de la retraite. La pension de survivant est par contre donnée au conjoint légal, aux enfants même adoptifs jusqu’à 16 ans pour les non scolarisés et à 21 ans pour les scolarisés, et à vie pour les enfants physiquement ou mentalement invalides.

L’employeur qui est l’ABP ainsi que l’INSS se sont réjoui du fait que cette agence est en ordre avec les cotisations. Pourtant, comme tout immatriculé de l’INSS, tous les employés de l’ABP ont été invités à suivre régulièrement leurs dossiers puisque certains retraités ou leurs ayant-droits constatent des irrégularités trop tard. L’INSS conseille ses assurés à conserver tous les documents attestant les différents services rendus, à informer les leurs sur tout ce qui peut servir de réclamation et à régulariser tout ce qui peut causer des ennuis. Les concubins ne font pas partie des ayant-droits, ont-ils souligné.

S’agissant du régime des risques professionnels, l’INSS couvre les dépenses relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles. L’accident de travail est tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. L’accident survenu lors du trajet aller ou retour du service ou d’un congé est assimilé à l’accident de travail. L’employeur est tenu à déclarer l’accident de travail endéans quatre jours. La rente ou l’allocation d’incapacité est accordée suivant le degré estimé par le médecin. Si le degré d’incapacité est inférieur à 15%, on verse l’allocation unique. Le plafond du salaire soumis à la cotisation pour les risques professionnels est de 80.000 FBu. En cas de décès de l’employé accidenté, les ayant-droits perçoivent la rente de survivant.

En ce qui concerne les maladies professionnelles, une liste non exhaustive se trouve au ministère de la Santé publique et de la Lutte contre le Sida. Cette liste s’allonge chaque fois qu’on constate une nouvelle maladie professionnelle, a-t-on fait remarquer. Que ça soit pour les accidents de travail ou les maladies professionnelles, l’INSS paie les médicaments, les soins, l’hospitalisation, les prothèses et accepte le transfert à l’étranger, s’il s’avère nécessaire. L’INSS a déjà conclu un contrat de collaboration avec l’Inde et le Kenya pour ce genre de soins. Les garde-malades ne sont pas pris en charge puisque même à l’étranger, des interprètes sont prévus dans ledit contrat.

Les rapports de cotisation se fait trimestriellement, avec une pénalité de 1,5% pour retard de cotisation ou de transmission de rapport. Le personnel de l’ABP a formulé quelques recommandations dans le sens de chercher un léger mieux pour les différentes rentes et allocations. Il a proposé que l’on révise les textes réglementaires et surtout qu’on déplafonne le salaire soumis à la cotisation pour les différentes rentes pour que les assurés et leurs ayant-droits aient un léger mieux.

Selon ces délégués de l’INSS, ce dernier se heurte à plusieurs contraintes qui l’empêchent d’atteindre la perfection, et a ainsi besoin des suggestions pour qu’il y ait une amélioration. Ils encouragent les employés de recourir à la pension complémentaire, ce qui est aussi difficile, étant donné que les salaires ne suffisent point, selon les employés de l’ABP. Le personnel de l’ABP a par ailleurs été informé sur la convention signée entre l’ONPR et l’INSS visant la facilitation aux travailleurs détachés de la Fonction publique. Cette convention autorise la totalisation des carrières lors de la retraite des travailleurs concernés.

abp

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