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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 14 ET JEUDI 15 DECEMBRE 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 14 et jeudi 15 décembre 2016 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les dossiers suivants ont été analysés  :

1. Projet de Loi portant ratification par la République du Burundi du
contrat de financement n° FI 83853 d’un montant de 70 000.000 Euros entre la République du Burundi et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) relatif au financement du Projet Hydroélectrique de Jiji et Mulembwe (PHJIMU) signé à Luxembourg le 11 décembre 2014, présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines

Dans le cadre du Projet Multisectoriel d’Infrastructures Eau et Electricité financé par la Banque Mondiale, deux sites importants à savoir Jiji et Mulembwe ont été identifiés pour y être érigés des aménagements hydroélectriques de puissances respectives de 32,5 MW et 17MW.

C’est ainsi que le Gouvernement a formulé des requêtes de financement envers ses partenaires en vue de mobiliser les ressources pour la mise en œuvre de ce projet et la Banque Européenne d’Investissement a consenti un prêt de 70 millions d’euros, signé en date du 11 décembre 2014.

La ratification du contrat de financement constitue une des conditions de déblocage du premier décaissement.
Le projet a été adopté.

2. Note de présentation du Programme de réformes de la REGIDESO et
d’un rapport connexe sur la révision tarifaire de l’électricité, présentés par le Ministre de l’Energie et des Mines

Dans le cadre du redressement de la REGIDESO, le Gouvernement et les Partenaires Techniques et Financiers se sont mis d’accord sur un plan de réforme de cette entreprise en vue d’améliorer ses performances. Ce Plan comprend des actions stratégiques dont la révision de la structure tarifaire de l’électricité afin de mettre en place un marché concurrentiel avec des tarifs garantissant la viabilité des entreprises qui voudraient apporter leurs capitaux et investir dans ce domaine, et ainsi disponibiliser l’électricité pour tous ceux qui la souhaite.

La Commission mise en place à cet effet a proposé la grille tarifaire prévoyant une augmentation du tarif actuel pour permettre à l’Etat de ne plus subventionner la consommation d’électricité qui est un produit commercial. Toutefois, le tarif social pour la tranche de consommation entre 0 et 10 Kwh par mois restera d’application.
La proposition a été adoptée.

3. Dossier relatif à la fourniture des équipements de comptage et de
package de solutions intelligentes pour l’analyse, la collecte, le stockage et le partage des données fiables dans le système de facturation du Centre de revenus prioritaires en vue d’une gestion et d’un suivi performants des secteurs hydrauliques de la Ville de Bujumbura, présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines

L’objectif poursuivi à travers ce programme est de garantir un fonctionnement adéquat et durable des équipement de comptage de l’eau potable et de solutions intelligentes pour améliorer le fonctionnement des infrastructures de distribution d’eau de la REGIDESO et réduire les pertes sur les réseaux en vue de mieux générer des recettes. C’est la société ITRON qui a été retenue pour le préfinancement de ce programme.

Le dossier a été adopté avec la recommandation de s’assurer que le dossier est en conformité avec la loi et a suivi toutes les procédures requises avant de procéder à la signature du contrat.

4. Dossier relatif aux opérations de facturation, de pré-paiement des
produits « eau et électricité » et de règlement de factures sur tout le territoire national, présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines

Dans le but d’améliorer le niveau de collecte des recettes, la REGIDESO a décidé de lancer un avis de manifestation d’intérêt des sociétés spécialisées dans les contrats de gérance de délégation du service public pour le préfinancement des services de facturation, de règlement et de recouvrement des factures d’eau et d’électricité sur tout le territoire national.

Ces opérations se réaliseront avec l’appui des nouvelles technologies sécurisées de facturation et de paiement, et c’est la société PAY WAY BURUNDI qui a été retenue.

Le dossier a été adopté avec la recommandation de préciser dans le contrat qu’à l’issue des trois années que va durer le projet, il y ait transfert de la technologie qui sera utilisée dans ces opérations à la REGIDESO.

5. Dossier relatif à l’implantation d’une unité industrielle fabriquant des
lampes électriques à faible consommation, des produits luminaires et d’autres produits issus du verre, présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines.

Dans le souci de diversifier les exportations, le Gouvernement s’est donné comme objectif d’attirer les investissements étrangers.
C’est dans ce cadre qu’une coopération industrielle a été négociée avec la société LISMA de la Fédération de Russie dans l’objectif de fabriquer des lampes à faible consommation, des câbles électriques, des produits luminaires et d’autres produits issus du verre sur le site des Verreries du Burundi(VERRUNDI).

La société LISMA a déjà créé une société de projet appelée TANGANYIKA LISMA LIGHTING INNOVATION SA, en sigle TLLINNO SA de droit burundais dont l’actionnariat sera constitué d’investissements étrangers de la Russie, en partenariat avec la REGIDESO et les autres partenaires burundais.
Le projet a été adopté.

6. Note pour la mise en place d’un cadre national de coordination des
activités de développement communautaire au Burundi, présentée par la Ministre du Développement Communal

La politique de décentralisation vise la Commune comme une porte d’entrée du développement. Ainsi l’autonomisation de la communauté à la base serait un des moyens crédibles pour le développement intégral car si la communauté à la base est impliquée dans la prise de décision par rapport à ses besoins, cela augmente le niveau et le sens de responsabilité.

La note propose la mise en place du cadre de coordination opérationnel chargé de développer des stratégies de coopération en s’inspirant du modèle sud coréen qui utilise l’approche dite SAEMUL fondée sur l’esprit de diligence, d’auto-assistance et de coopération pour encourager la communauté locale à apporter elle-même des solutions à ses problèmes économiques et sociales .

Le Conseil a apprécié l’expérience tirée de la Corée du Sud en ce qui concerne le développement communautaire mais a noté qu’il est nécessaire de s’en inspirer, mais que le cadre national de coordination soit conçu à la burundaise, d’autant plus que la plupart des initiatives proposées sont déjà en état d’exécution depuis 2005 notamment les réalisations grâce aux travaux communautaires.

Une Commission a été mise en place pour réfléchir sur la manière de capitaliser davantage les travaux communautaires dont la philosophie se trouve déjà inscrite dans la culture burundaise.

7. Politique Nationale de la Jeunesse 2016-2026

8. Plan Stratégique d’autonomisation et de développement de la Jeunesse 2016-2020, présentés par le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture
Ces deux documents qui ont été déjà analysés par le Conseil des Ministres et retournés pour enrichissement permettent au Gouvernement de disposer des instruments lui permettant ainsi qu’à ses partenaires d’identifier les défis les plus importants que connaissent les jeunes et de définir les actions prioritaires pour les relever. L’objectif général est d’améliorer le bien être des jeunes et de faire d’eux les acteurs du changement vers l’auto-développement.
Après analyse de ces textes retouchés, le Conseil les a adoptés moyennant de légers amendements.

9. Projet de Décret portant révision du décret n°100/119 du 27/10/2001
portant Statuts de l’Agence de Location du Matériel (ALM), présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement

L’Agence de Location du Matériel « ALM » a été créée en octobre 2001 avec pour mission la gestion, l’entretien et la mise en location du matériel servant à l’entretien du patrimoine routier burundais.

Les ressources de l’Agence pour le moment proviennent essentiellement du produit de location de son matériel roulant, le Gouvernement ayant suspendu depuis 2005 les subsides qu’il lui accordait. Ses propres ressources ne permettent pas à l’Agence de bien remplir ses missions surtout que le Gouvernement lui demande souvent d’intervenir dans des actions urgentes en cas de catastrophes naturelles.

La principale innovation du présent décret est de réviser les statuts de l’Agence de Location du Matériel qui la contraignent à ne tirer ses recettes que dans la location de son matériel, en lui permettant de s’ouvrir à la compétition et à titre exceptionnel, d’exécuter certains travaux routiers d’urgence pour lui permettre de survivre en attendant la fin du processus de sa privatisation.
Le projet a été adopté moyennant quelques légers amendements.

10. Projet de Décret portant fixation des curricula de l’Enseignement des
Métiers et de la formation professionnelle, présenté par le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi.

L’introduction de l’Ecole fondamentale dans le système éducatif burundais vient faire de l’enseignement des métiers et de la formation professionnelle une grande priorité pour impulser la croissance économique du monde rural.

Le Gouvernement veut à cet effet asseoir un enseignement qui contribue au développement des compétences et de l’employabilité et ainsi lutter contre le chômage des jeunes. Le présent projet vient accompagner d’autres documents de politiques plus globaux en fixant les curricula du secteur de l’enseignement des métiers et la formation professionnelle.

Le projet a été adopté moyennant quelques aspects à finaliser avec la recommandation d’apprêter les autres textes en préparation au mois de février 2017.

11. Projet d’Ordonnance ministérielle portant avancement de grade et de
catégorie au premier Janvier 2016, présenté par le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi

Dans le souci de réduire les disparités des salaires dans le secteur public, le Gouvernement a entrepris un certain nombre de mesures notamment celle contenue dans la loi budgétaire 2016 de geler toutes les annales sauf pour le secteur de la défense et de la sécurité.

Même s’il y a eu gel financier de ces annales, la gestion administrative des fonctionnaires et agents civils de l’Etat doit tenir compte de leur notation au 1er janvier 2016 pour ne pas freiner administrativement ces fonctionnaires dans leur carrière, ce qui pourrait avoir des conséquences sur leur pension de retraite.
Ce projet d’ordonnance vient donc clarifier cette situation.

Le projet a été adopté moyennant quelques éléments à préciser par une équipe désignée à cet effet.

Dans les Divers, les membres du Conseil ont échangé diverses informations intéressant la vie nationale notamment sur le fait que le Burundi a été élu pour faire partie du Bureau du Comité technique spécialisé sur les questions de décentralisation au niveau de l’Union Africaine, du fait du niveau satisfaisant que le Burundi a atteint en matière de décentralisation.

Le Ministre de la Sécurité Publique a quant à lui informé le Conseil que la Sécurité a été très bonne sur tout le territoire tout au long de l’année qui se termine et que des mesures suffisantes ont été prises pour que les fêtes de fin d’année se célèbrent en toute quiétude. Il a néanmoins invité la population à rester vigilante et renforcer la collaboration avec les forces de sécurité étant donné que les ennemis de la paix eux n’ont pas encore désarmé.

Bujumbura le 15 décembre 2016
Le Secrétaire Général du Gouvernement et Porte Parole du Gouvernement

Philippe NZOBONARIBA

Regardez la vidéo :

https://youtu.be/N9vlm4gntdY

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