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Adoption du projet de loi portant organisation de la pêche et de l’aquaculture

BUJUMBURA, 17 août 2016 : L’assemblée nationale du Burundi a adopté, mercredi, à l’unanimité des voix exprimées, le projet de loi portant organisation de la pêche et de l’aquaculture. Ce projet de loi vise l’adoption des mesures pour assurer la conservation à long terme et l’utilisation durable des ressources halieutiques, l’application de l’approche de précaution à la conservation, l’approche éco systémique des pêches, la gestion et l’exploitation des ressources bio-aquatiques afin de les protéger et de préserver l’environnement aquatique. Il vise également la conservation des éco systèmes aquatiques afin de conserver et de gérer les ressources bio-aquatiques, la promotion du développement et la gestion responsable de
l’aquaculture.

La fixation des termes et des conditions relatives à l’octroi des licences de pêche, la possibilité d’accord des droits exclusifs d’exploitation des ressources halieutiques en aquaculture et plus généralement l’organisation générale des activités de pêche pourront faire l’objet de règlements à part, pris en application de cette loi. Ce projet de loi avait été suspendu dernièrement et n’a pas ainsi fait objet de débat. Il a été
seulement question d’adopter les amendements de fond et de forme apportés à ce projet de loi par la commission parlementaire permanente qui a étudié ce texte.

abp

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