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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 29 JUILLET 2016

Après deux journées de Retraite Gouvernementale à Gitega, les membres du Gouvernement se sont réunis en Conseil des Ministres ce vendredi 29 juillet 2016 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les dossiers suivants ont été analysés :

1. Projet de Décret portant création, missions, organisation et
fonctionnement de la Commission Nationale sur la Sécurité Routière au Burundi, présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement

La Commission Nationale de sécurité routière est un organe technique chargé de proposer au Gouvernement toutes les mesures visant à renforcer la sécurité routière et d’assurer la coordination de toutes les études et actions sectorielles en vue d’une meilleure sécurité sur l’ensemble du réseau routier national.

Cet organe était jusqu’à présent régi par un décret de Mai 1992 et la principale innovation apporté par ce nouveau projet est de mettre en place un organe technique plus élargi et à compétences plurisectorielles et coordonné au plus haut niveau.

Il convient de rappeler que ce projet avait été analysé en date du 13-14 juillet 2016 mais sous forme de création d’une « Plate Forme Nationale » comme organe pérenne mais le Conseil avait estimé plus judicieux d’identifier plutôt des personnes œuvrant dans divers secteurs travaillant sous forme d’une commission, pouvant apporter leur contribution pour la sécurité routière et qui se réuniraient ponctuellement pour formuler des propositions au lieu de créer une structure permanente.

Après avoir pris connaissance des modifications apportées au projet retravaillé, le Conseil l’a adopté.

2. Projet de Décret portant dispositions complémentaires de gouvernance
des Etablissements Publics à caractère administratif, des Administrations Personnalisées de l’Etat et des Sociétés à Participation Publique, présenté par les Services de la Deuxième Vice Présidence de la République

Depuis un certain temps, le Gouvernement a constaté que les Etablissements Publics à caractère administratif, des Administrations Personnalisées de l’Etat et des Sociétés à Participation Publique connaissent un problème de gouvernance et de manque de véritable contrôle financier.

C’est dans ce cadre qu’une commission a été mise en place pour analyser et proposer des modifications des textes légaux et règlementaires en vue de la redynamisation des Conseils d’Administration et des organes de gestion de ces entités.
La Commission a constaté que n’eussent été des lacunes d’ordre réglementaire, l’essentiel des dispositions des cadres légaux spécifiques à ces entités sont pertinentes.

Pour corriger ces lacunes, il a été proposé l’élaboration d’un texte réglementaire auxquels les trois catégories d’entités du secteur parapublic doivent se soumettre en vue d’améliorer leur gouvernance administrative et financière.

C’est l’objet de ce projet qui fixe notamment un certain nombre de critères essentiels de choix des membres des organes de gestion de ces entités ainsi que l’introduction de nouveaux outils de gestion administrative et financière.

Le Conseil avait analysé ce projet en date du 13-14 juillet 2016 et en avait apprécié le contenu mais avait noté qu’il nécessitait un toilettage pour ne pas être en contradiction avec certains autres textes en vigueur.

Après avoir noté que le nouveau projet présenté avait répondu aux préoccupations exprimées lors de la première lecture, le Conseil des ministres l’a adopté.

3. Note sur la redynamisation de la SOSUMO, également présentée par les
Services de la 2ème Vice-Présidence de la République
.

Cette note fait suite à la recommandation du Conseil des Ministres du 13 avril 2016 qui suggérait d’indiquer au Gouvernement les mesures concrètes et urgentes à prendre pour sauver cette entreprise menacée de faillite, et de montrer étape par étape les différentes actions à mener pour atteindre l’objectif recherché pour sa redynamisation.

Une commission a alors été mise en place et a relevé ce qui peut être les principaux obstacles sur lesquels il faudrait se pencher prioritairement, notamment :

  • Les Outils de production de la SOSUMO qui sont vétustes et obsolètes
  • Le manque de vision pour l’entreprise
  • La surfacturation des marchés de fournitures
  • La mauvaise utilisation des pièces de rechange
  • Un personnel pléthorique
  • Le manque de dynamisme du Conseil d’Administration
  • La mauvaise affectation des résultats nets d’exploitation

Partant de ce constat, la Commission recommande comme mesures urgentes pour sauver l’entreprises de :

  • Mettre en place un Comité de pilotage de la redynamisation de l’entreprise ainsi qu’une Commission technique ad hoc
  • Appliquer la feuille de route proposée par ledit Comité
  • Renforcer le Conseil d’Administration
  • Elaborer une nouvelle stratégie de performance et de croissance
  • Instaurer des systèmes de contrat de performance

Comme il s’est avéré qu’il était difficile de prendre des mesures sans audit approfondi sur tous les aspects de la santé de la SOSUMO, le Conseil des Ministres a recommandés que des mesures conservatoires soient arrêtées immédiatement avant les résultats de cet audit.

Le Conseil a en outre recommandé de mettre rapidement en œuvre les propositions de la Commission et cela dans un délai ne dépassant pas trois mois.

4. Proposition d’implantation d’une Infrastructure Stratégique à caractère
socio-économique à la place de l’ex Marché Central de Bujumbura également présentée par les Services de la 2ème Vice-Présidence de la République

Cette note fait suite à la recommandation du Conseil des Ministres d’élaborer un dossier en rapport avec l’ex Marché Central de Bujumbura en état de ruine actuellement pour décider du sort à lui réserver.

Une commission a alors été mise en place pour traiter cette question et donner une proposition en tenant compte du rôle que jouait le marché central et les missions qui seraient assignées à la nouvelle infrastructure. La nouvelle infrastructure devra créer des emplois générateurs de revenus, disponibiliser des biens et services de consommations dont la population nationale et celle des pays voisins ont besoin, augmenter les recettes sous forme de taxes et impôts en faveur du Trésor public, et améliorer le flux des mouvements de biens et services vers les pays voisins, ce qui apportera des devises au pays.

Parmi les trois options envisageables à savoir (i) la Construction d’un grand centre commercial de type « Mall », (ii)la Reconstruction de l’ancienne infrastructure et (iii) la Cession de l’ex marché central en son état actuel à un opérateur économique privé, la première option portant sur la construction d’un Mall est proposée. Le financement se ferait dans le cadre du Partenariat Public-Privé qui semble englober plus d’avantages par rapport aux autres modes de financement.

Le Conseil des ministres adopté les propositions contenues dans la note et a mis en place une équipe qui va les mettre en œuvre et informera régulièrement le Conseil des Ministres de l’évolution du dossier.

5. Projet d’accord d’établissement d’un Bureau de l’Agence pour
l’Assurance du Commerce en Afrique(ACA), présenté par la Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme

Le Burundi a ratifié en 2000 l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique. Cette Agence couvre les risques résultant des événements politiques (comme les guerres, le terrorisme, le sabotage, l’embargo etc..) et les risques liés au non paiement des crédits comme l’insolvabilité, le retard de paiement etc.

En vue de mieux faciliter la garantie des opérations commerciales et des investissements directs étrangers en République du Burundi, l’Agence souhaite ouvrir un Bureau de représentation au Burundi.

Conformément au Traité portant création de l’Agence, les deux parties doivent conclure un accord de siège en vue de doter ledit bureau de représentation, des privilèges, immunités et autres facilités nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Après avoir pris connaissance de ce dossier, le Conseil jugé nécessaire de se donner un temps pour l’analyser en profondeur et il sera ramené dans un délai d’un mois.

6. Projet d’Ordonnance ministérielle portant création, organisation et
fonctionnement des coordinations provinciales du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi, présenté par le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi

Jusque récemment, les volets « enseignement des métiers et de la formation professionnelle », ainsi que « Fonction Publique » étaient coordonnés par des structures différentes au niveau provincial compte tenu du fait qu’ils étaient gérés dans des ministères différents. Aujourd’hui ces volets sont couverts par un même ministère.
Au niveau de l’emploi, il a été créé l’Office Burundais de l’Emploi et de la Main d’Œuvre mais il ne dispose pas encore de moyens suffisants lui permettant d’être opérationnel à l’intérieur du pays.

Il s’avère donc nécessaire de penser à une structure unifiée de coordination provinciale de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi. Cela permettra de rapprocher les services aux usagers et à moindre coût.

C’est l’objet de ce projet d’ordonnance qui met en place les coordinations provinciales du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi. Le projet a été adopté.

7. Note d’information sur les délibérations du Conseil National de
l’information Statistique, présentée par le Ministre à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et du Plan

Cette note s’inscrit dans le cadre du décret n°100/58 du 18 mars 2008 qui crée et organise le Conseil National de l’Information Statistique en ce sens qu’il prévoit que ses délibérations font objet d’information au Conseil des Ministres.

La Note avait pour but d’informer le Conseil des Ministres sur les délibérations de la 9ème Session du Conseil National de l’Information Statistique qui ont concerné l’ouverture de la formation statistique au Burundi, le prochain Recensement Général de la Population et de l’Habitat qui devrait être harmonisé au sein de la Communauté Est Africaine pour 2022 , ainsi que l’approbation des comptes Nationaux de 2013.

Le Conseil a pris acte des recommandations et conclusions contenues dans la note et a demandé qu’elles soient mises en application.

8. Dans les Divers

Certaines mesures ont été prises par le Gouvernement à cette occasion, entre autres :

• Suite aux prévisions météorologiques d’une sécheresse prolongée le
Gouvernement a pris la mesure d’interdire toute exportation des produits vivriers de base vers les pays frontaliers. Les services et les autorités locales ont été invités à prendre les mesures qui s’imposent pour que ces produits ne traversent pas les frontières. Les produits saisis seront mis à la disposition des services du Ministères des droits de l’homme pour venir en aide aux nécessiteux

• .Le Gouvernement a pris également la mesure d’interdire la production et la
commercialisation du produit appelé spiruline en attendant les résultats des analyses nécessaires du produit et la vérification de tous les documents ayant couvert la procédure de sa mise en circulation. Il en est de même de la publicité de ce produit
Et au niveau des échanges,
• La ministre en charge de l’Education a informé le Conseil que l’Examen d’Etat Edition 2016 se déroulera à partir de Lundi 01 août 2016.

• Le Ministre de l’Intérieur et de la Formation Patriotique a quant à lui informé les membres du Gouvernement que la Fête Communale sera célébrée le Samedi 6 août 2016 et il les a invité à se joindre à la population de leurs communes respectives.
• Le Ministre de la Sécurité Publique a informé le Conseil que 49 malfaiteurs avec des armes ainsi que des tenues militaires et policières ont été appréhendés à bord de trois véhicules à Rumonge, en date du 28 juillet, ils affirment qu’ils rentraient de formation au Rwanda.
• Les membres du Gouvernement ont été exhortés d’effectuer des descentes au cours des deux prochaines semaines et profiter de l’occasion pour encadrer les élèves qui sont dans les camps de travail

Fait à Bujumbura, le 30 juillet 2016

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA.

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