AUJOURD'HUI
169
SEMAINE DERNIERE
2097
PAGES VUES
128467
TOTAL VISITES
106481

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 ET JEUDI 13 NOVEMBRE 2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 12 et jeudi 13 novembre 2014 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les dossiers suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

1. Projet de Loi portant fixation du Budget Général d’Etat pour l’exercice 2015, présenté par le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique.

L’élaboration de ce budget intervient dans un environnement international caractérisé par un redressement de l’économie mais reste exposé à des contradictions anciennes et nouvelles qui pourraient atténuer la croissance.

Au niveau interne, le Gouvernement prépare le budget de 2015 dans un contexte particulier où le pays s’approche de la fin de l’actuelle législature et de l’organisation des élections.
Par ailleurs, la conjoncture économique internationale se traduit par la transformation des appuis budgétaires par des appuis ciblés sectoriels ou des dons projets.
Dans ce cadre, le Gouvernement continuera à mener une politique prudente et d’austérité tout en veillant à l’alignement du budget au CSLP II.

La politique budgétaire qui sera menée consistera à la poursuite de la mise en œuvre effective des réformes déjà engagées pour accroître le recouvrement des ressources et les orienter dans les secteurs porteurs de croissance tout en maintenant le niveau des acquis dans les secteurs sociaux, mais également au financement des prochaine élections.

Ainsi, dans le but d’augmenter les recettes, l’OBR va élargir l’assiette fiscale, lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, renforcer le recouvrement des arriérés et maîtriser les exonérations.

En ce qui concerne les ressources du Budget général y compris les dons, elles sont estimées à 1.419,6 milliards de francs burundais.
Ces recettes seront affectées aux dépenses courantes et aux dépenses d’investissement estimées à 1.534,3 milliards de Francs burundais.
Le financement du déficit proviendra de l’endettement à la fois extérieur et intérieur.
Après débat sur le projet, ce dernier a été adopté moyennant quelques corrections et ajustements à opérer.

2. Projet de Loi portant Révision du Code des Investissements, également
présenté par le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique.

Dans le souci de consolider un environnement propice au développement d’un secteur privé dynamique, à promouvoir la création d’emplois et appuyer la croissance économique, le gouvernement a entrepris de revoir les textes légaux qui organisent le climat des affaires.
C’est dans ce cadre que se situe la révision du Code des investissements.
Cette révision prend en compte les enrichissements proposés par les utilisateurs au quotidien de ce Code, à savoir l’Office Burundais des Recettes (OBR) et l’Agence de Promotion des Investissements (API) et le partenaire qu’est le Fonds Monétaire International.

Le présent projet définit les termes employés pour que tout le monde en est une même compréhension, clarifie les avantages offerts par le Code révisé pour éclairer davantage les investisseurs, et précise mieux les obligations liées aux avantages accordés aux investisseurs ainsi que les sanctions à encourir en cas de manquement.

Le projet a été adopté moyennant finalisation par une équipe ad hoc.

3. Note sur la Politique du Charroi zéro toujours présentée par le Ministre
des Finances et de la Planification du Développement Economique.

Cette note revient sur les objectifs qui étaient poursuivis en adoptant la politique « Charroi zéro » à savoir notamment l’amélioration de la rentabilité du charroi de l’Etat par son utilisation à des fins de service, l’utilisation de moins de véhicules de l’Etat, etc.

Malheureusement, le constat est que depuis la mise en œuvre de cette politique en 2013, les dépenses allouées au charroi de l’Etat n’ont pas baissé pour autant, ce qui appelle à redéfinir sa mise en œuvre.

Après échanges, le Conseil a estimé que le dossier méritait une analyse plus approfondie et a mis en place une équipe qui va proposer des solutions concrètes au regard des problèmes qu’elle aura identifiés. Un délai de un mois a été accordé à l’équipe pour ramener le dossier.

4. Note de plaidoyer pour l’adhésion du Burundi à l’Initiative pour la Transparence dans l’Industrie Extractive (ITIE), présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines
L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une initiative multipartite composée de Gouvernements, Entreprises extractives et Société civile qui se sont convenus des principes destinés à accroître la transparence des paiements et revenus dans le secteur extractif
La mise en œuvre de l’ITIE implique un éventail d’activités, mais essentiellement cela se résume à la publication par les gouvernements de ce qu’ils reçoivent des sociétés extractives et à la publication par ces dernières de ce qu’elles paient aux gouvernements.
Il convient de rappeler que le Conseil qui avait analysé ce dossier avait apprécié cette initiative tout en estimant qu’il était nécessaire de se ressourcer d’abord dans les pays où il ya des sociétés extractives et connaitre les avantages déjà tirés de l’adhésion.
Après avoir été informé des résultats d’une visite d’études menée dans certains pays ayant l’expérience en la matière, le Conseil a décidé d’adhérer à l’initiative.
5. Projet de Décret portant concession d’un terrain à Gasekebuye au Ministère de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation pour la construction d’une Ecole Fondamentale, présenté par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

Ce terrain sis Gasekebuye en Commune Urbaine de Musaga aura un impact important sur l’éducation des enfants de la population de ce quartier et de ses environs.
Ce projet est également proposé pour respecter la procédure prévue par la loi n°1/13 du 09 août 2011 portant révision du Code foncier du Burundi en matière d’attribution de terrain en milieu urbain.
Le projet a été adopté moyennant quelques amendements.

6. Note d’information sur les mesures prises dans la préparation de la riposte face à la menace de la maladie à Virus Ebola, présenté par la Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre la Sida

Malgré l’absence de cas de virus Ebola jusqu’à ce jour dans le pays, des mesures ont été prises afin de détecter précocement une éventuelle introduction de cette maladie et de prévenir son expansion dans la population burundaise.

Comme actions en cours pour faire face à cette menace, l’on signalera qu’une équipe médicale est placée à l’Aéroport pour le dépistage, et vingt trois autres postes d’entrée ont été identifiés pour la même activité avec des kits de protection au cas où il y aurait un cas suspect se présenterait.
Un plan de contingence a été élaboré et don le coût est estimé à 1.761.980 dollars américains. Il a été présenté aux partenaires et le Gouvernement à quant à lui prévu dans le budget de l’Etat de 2015 une partie de ces fonds.

Le Conseil a pris acte du contenu de la note et a demandé au Ministre concerné de continuer le plaidoyer afin de pouvoir faire face à cette épidémie le cas échéant.

7. Projet de Politique Nationale de l’Emploi présenté par la Ministre de la
Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale.

Cette Politique vient concrétiser la volonté du Gouvernement exprimée à travers ses principaux instruments de planification que sont la Vision Burundi 2025 et le CSLP II.
Cette Politique s’impose car les analyses qui ont été faites considèrent que d’une part la croissance de l’économie n’est pas à elle seule suffisante pour créer des emplois additionnels, et d’autre part que la création des emplois est la meilleure manière d’aider la population à améliorer ses conditions de vie.

L’objectif principal de cette politique est de réduire le chômage et le sous emploi par la promotion d’une croissance économique élevée, de l’auto- emploi dans le cadre de micros, petites et moyennes entreprises ainsi des activités à haute intensité de main d’œuvre.
Cette politique a été adoptée.

8. Projet de Décret portant Création d’un Fonds d’Appui à la Protection Sociale, présenté également par la Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale.

Le Fonds d’Appui à la Protection Sociale est prévu non seulement par la Politique Nationale de Protection Sociale mais aussi par le décret portant création du Secrétariat Exécutif Permanent de la Commission Nationale de Protection sociale. Les autres instruments internationaux auxquels le Burundi a adhéré consacrent eux aussi la protection sociale comme un droit universel.

Le Fonds sera alimenté par les contributions de l’Etat et ses partenaires techniques et financiers, les institutions de sécurité sociale du secteur paraétatique, et privé etc.
Le projet a été adopté moyennant amendements.

9. Projet de Loi portant modification de la Loi n°1/014 du 22 septembre
2003 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National pour la Prévention et l’Eradication du Génocide, des Crimes de Guerre, des Autres Crimes contre l’Humanité et de l’Exclusion, présenté par les Services de la Première Vice Présidence de la République

L’Observatoire National pour la Prévention et l’Eradication du Génocide, des Crimes de Guerre, des Autres Crimes contre l’Humanité organisé par la loi de 2003 est une émanation de l’Accord d’Arusha, et la Constitution en détermine les missions.
La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs dont le Burundi est membre oblige par ailleurs tous les Etats membres à mettre en place un comité national pour la prévention et la répression de ce genre de crimes.

Cependant, Onze ans après sa promulgation, cette loi n’a jamais été mise en application, la priorité ayant été réservée à la mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation(CVR) dont le processus a pris du temps, étant donnée l’importance de cet organe dans la politique nationale.
Cette modification est donc proposée dans le but d’avoir un texte actualisé en vue de permettre la nomination des membres de l’Observatoire aussitôt la loi promulguée.

Après débat, le Conseil des ministres a estimé que le texte nécessitait une réflexion approfondie dans la mesure où le contexte de 2003 au moment de la promulgation de cette loi à réviser est différent de celui d’aujourd’hui.
Par ailleurs, étant donné que le processus de la mise en place de la Commission Vérité Réconciliation est très avancé, il faudra réfléchir sur l’opportunité de maintenir les deux structures ou pas, surtout que leurs missions risquent de se chevaucher. Une équipe a été mise en place pour mener cette réflexion pour ramener le dossier par après.

Au chapitre des Divers, le Conseil a échangé diverses informations intéressant la vie nationale.
Fait à Bujumbura, le 14 novembre 2014

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA.

Retour
Discours: President et autres

Statement by H.E. M. Ambassador Alain Aimé NYAMITWE, Minister of External Relations and International Cooperation of the Republic of Burundi

Burunndi en Bref
Videotheque
Liens Utiles(autres sites)

www.burundi.gov.bi
www.presidence.gov.bi
www.vicepresidence2.gov.bi
www.senate.bi
www.assamblee.bi
www.arb.bi

© Copyright Republique du Burunndi. Tous droits reserves