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11 points à l’ordre du jour du conseil des ministres

BUJUMBURA, 13 juil 2016 : Le conseil des ministres se réunit pour deux jours, mercredi et jeudi, sous la présidence du chef de l’Etat burundais, M. Pierre Nkurunziza, avec 11 points à l’ordre du jour.

Il y a un projet de loi relatif aux transactions électroniques présenté par le ministre des Postes, des Technologies de l’information, de la Communication et des Médias ; un projet de loi portant missions, organisation, composition, instruction, conditions de service et fonctionnement de la Force de défense nationale ; un projet de décret régissant le personnel civil prestant dans les services du ministère de la Défense nationale et des Anciens combattants ; un projet de décret portant missions, organisation et fonctionnement d’un bureau de données statistiques au ministère de la Défense nationale et des Anciens combattants, les trois étant présentés par le ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants ; au moment où le ministre de la Sécurité publique présentera un projet de loi portant missions, organisation, instruction, conditions de service et fonctionnement de la Police nationale du Burundi.

Le conseil va aussi analyser un projet de loi portant adhésion, par la République du Burundi, à la Convention internationale du Système harmonisé et la Codification des marchandises, présenté par le ministre en charge du Commerce. Un autre projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord portant création de l’Institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques sera présenté par le ministre des Droits de la personne humaine, des Affaires sociales et du Genre. Trois points, à savoir un projet de décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Plate forme nationale sur la sécurité routière au Burundi ; un projet d’ordonnance ministérielle portant création d’un centre de formation des conducteurs des poids lourds et des véhicules de transport en commun ; et une Note sur la planification de l’acquisition des immeubles de l’Etat, seront présentés par le ministre des Transports, des Travaux publics et de l’Equipement.

Le conseil des ministres va enfin analyser un projet de décret portant disposition complémentaire de suivi-évaluation et de contrôle des administrations personnalisées et des sociétés à participation publique, qui sera présenté par les services de la 2ème vice-présidence de la République. Le conseil va se clôturer par des divers.

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