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Le Sénat burundais rappelle son exclusivité dans le contrôle de l’application du protocole II de l’Accord d’Arusha

Bujumbura, 12 juillet 2016 : Le Sénat burundais a sorti ce lundi 11 juillet 2016 un communiqué signé par son président Révérien Ndikuriyo dans lequel il s’adresse au peuple burundais et à la communauté internationale pour rappeler qu’il est la seule institution chargée d’assurer le contrôle de la mise en application du Protocole II de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi ainsi que l’article 187, point 5 de la Constitution de la République du Burundi.

Selon ce communiqué, le Sénat burundais lance ce message suite aux déclarations de certains partis politiques, certaines organisations de la société civile agréées au Burundi, certaines confessions religieuses et une partie de la communauté internationale qui exigent le contrôle de la mise en application de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi.

D’après ce communiqué, l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi signé à Arusha, en République Unie de Tanzanie le 28 août 2000, en son protocole II, article 6, point 16, (f) confie exclusivement au Sénat burundais les compétences de « contrôler l’application » du protocole II relatif à la démocratie et à la bonne gouvernance.

Ce communiqué poursuit en disant que la Constitution du Burundi a prévu, en son article 187, point 5 que le Sénat burundais a les compétences de contrôler l’application des dispositions constitutionnelles exigeant la représentativité ethnique et du genre et l’équilibre dans toutes les structures et les institutions de l’Etat, notamment dans l’administration publique et le corps de défense et de sécurité. Pour cela, aucune autre institution et aucune autre organisation ne peut s’en attribuer l’exercice, sous peine de violer l’Accord d’Arusha et la Constitution du Burundi.
Le Sénat s’engage alors à continuer à accomplir ses missions de contrôler l’application de ce protocole II et de l’article 187, point 5 de la Constitution et réitère son engagement ferme de coopérer avec tous ceux qui voudraient connaître le niveau de mise en application de cet Accord d’Arusha, ainsi que l’article 187, point 5 de la Constitution de la République du Burundi.

abp

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