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Sept points à l’ordre du jour du Conseil des ministres

BUJUMBURA, 29 juin 2016 : Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 29 juin 2016 sous la présidence du chef de l’Etat burundais, M. Pierre Nkurunziza, avec huit points à l’ordre du jour, selon un communiqué du secrétariat général du gouvernement.

Le 1er projet de loi est celui portant cadre organique des Associations sans but lucratif (ASBL), présenté par le ministre de l’Intérieur et de la Formation patriotique. Deux projets de loi, l’un portant modification du décret n° 100/130 portant Cadre général de coopération entre la République du Burundi et les Organisations non gouvernementales étrangères et l’autre de convention générale de Coopération entre le gouvernement de la République du Burundi et les ONGs étrangères, devaient être présentés par le ministre des Relations extérieures et de la Coopération internationale.

Il y a aussi un projet de loi relatif aux transactions électroniques présenté par le ministre en charge des Technologies de l’information, un projet de décret portant renouvellement du permis de recherche de l’or et minerais associés en faveur de la société Tanganyika Gold S.A présenté par le ministre de l’Energie et Mines, un projet de décret portant procédures d’élaboration des actes législatifs et réglementaires présenté par le ministre de la Justice et Garde des sceaux, une Note sur la prise en compte des services déconcentrés de l’Etat dans la planification du développement intégré présenté par les services de la présidence de la République (BESD) et enfin les divers.

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