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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 31 MAI 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mardi 31 mai 2016 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les dossiers suivants ont été analysés :

1. Politique Nationale, Stratégie Nationale et plans d’actions sur les
changements climatiques présentés par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.

Le réchauffement climatique dont les retombées négatives affectent les économies des Etats et le bien être de leurs populations est devenu une préoccupation mondiale.
Pour faire face à ce fléau, la Communauté Internationale a adopté plusieurs instruments juridiques notamment e la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques, et le Protocole de Kyoto auxquels le Burundi est partie, qui donnent des orientations relatives aux changements climatiques et toutes les actions de leur mise en œuvre doivent s’inscrire dans les politiques nationales des pays.

C’est dans ce contexte que cette politique nationale du Burundi a été élaborée. Elle se veut être un cadre de référence pour l’intégration du changement climatique dans tous les secteurs de la vie socio-économique du pays les plus vulnérables à savoir les secteurs des ressources en eau, de l’agriculture, de l’Energie, des paysages et des écosystèmes naturels, de la santé. Le but est de gérer efficacement le changement climatique de manière à ce que les effets néfastes qu’il a sur ces domaines soient réduits au minimum.

La Stratégie nationale et le plan d’actions quant à eux opérationnalisent cette politique sur le changement climatique. Ils viennent compléter les différents programmes et activités des diverses politiques et stratégies sectorielles relatives à l’agriculture, la foresterie, l’énergie, les ressources en eau et la santé. Ils définissent les voies et moyens de mobilisation des financements pour garantir la mise en œuvre des programmes proposés.

Après beaucoup d’échanges sur ces documents, le Conseil des Ministres a estimé que l’éducation environnementale doit être inscrite parmi les grandes préoccupations du Gouvernement. Il a alors recommandé de continuer la politique de sensibilisation de la population sur l’environnement et d’intégrer la question environnementale dans les programmes de l’enseignement et dans la vie de tous les jours.
Les trois documents ont été adoptés.

2. Note de motivation de l’aval de l’Etat sur les Crédits destinés au
remboursement des caféiculteurs pour la campagne café 2015-2016, présentée par le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage

La libéralisation-privatisation de la filière café a eu comme conséquence un relâchement de l’encadrement avec comme corollaire la chute de la production.
Même si aujourd’hui on remarque un regain d’engouement pour le renouvellement du verger caféicole, le constat reste que le producteur reste le seul qui perd dans toute la chaine de la filière.

Pour la campagne 2015-2016, il ya eu la chute des cours entraînée par la hausse de la production mondiale, ce qui a occasionné la baisse des recettes d’exportation. On a donc assisté (1) au non paiement des caféiculteurs ayant apporté des cerises de café aux stations de lavage, (2) au problème de ceux qui ont payé les producteurs de café après avoir contracté des crédits mais qui sont incapables de rembourser les crédits (2) au frais d’usinage qui n’ont pas encore été payés.

Au 30 avril 2016, les impayés dus aux caféiculteurs étaient évalués à un montant de 1.062.931.458Fbu.
A l’issue des différentes réunions organisées entre tous les intervenants dans le secteur café, la Banque de la République du Burundi a été d’accord pour disponibiliser des crédits auprès des banques commerciales en vue de faciliter les entités débiteurs à payer les caféiculteurs moyennant aval de l’Etat.

Lors des échanges sur le dossier, le Conseil a été informé et fait le constat amer que la chute des cours mondiaux n’était pas le seul responsable du non paiement aux caféiculteurs de leur argent, mais que plutôt il ya eu des opérateurs dans la chaîne qui ont spéculé sur la crise que le Burundi a traversé en 2015 et détourné les crédits reçus dans l’espoir de ne jamais rembourser, le caféiculteur devenant ainsi la première victime.

Pour ne pas pénaliser le caféiculteur et décourager la production, mais aussi pour que l’Etat ne supporte pas les frais dus à la mauvaise foi des opérateurs défaillants, le Conseil des Ministres a accepté que l’aval soit donné pour que les caféiculteurs soient désintéressés mais a recommandé que des sanctions sévères y compris des poursuites judiciaires soient prises à l’endroit des opérateurs qui se seraient adonnés à la tricherie en ne payant pas les caféiculteurs alors qu’ils ont vendu leur café ou obtenu des crédits pour cette fin.
Le Conseil des Ministres a en outre recommandé la révision de la politique de désengagement total de l’Etat de la filière café, une filière jugée pour le moment très sensible pour l’économie nationale.

3. Rapport final de la Commission chargée d’élaborer le Projet de Loi
portant fixation de la Taxe Education, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation, à la place du Ministre l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique retenu

Malgré les efforts consentis par le Gouvernement pour le secteur de l’éducation, des difficultés subsistent car les besoins restent immenses.
Il s’avère donc nécessaire de mobiliser des ressources complémentaires pour renforcer l’intervention dans ce secteur.

C’est dans ce cadre que les états généraux de l’éducation se sont tenus en décembre 2014 avec pour objectif d’explorer des pistes de solutions en vue de relever les défis auxquels fait face le secteur de l’éducation.
Sur la question du financement de l’éducation, la recommandation a été d’instaurer une Taxe- Education ainsi que la mise en place d’un Fonds d’Appui à l’éducation. La taxe- éducation serait l’expression de la solidarité nationale dans la guerre contre l’ignorance et l’analphabétisme, et la note propose les pistes possibles de perception de cette taxe.

Après échange, le Conseil a noté qu’il est important d’identifier d’abord les besoins chiffrés et déterminer par la suite quels éléments taxables et imposables pour financer ce secteur. Une équipe a été mise en place à cet effet et une période de deux mois lui a été accordée pour terminer ce travail.

4. Note relative à la clôture du Projet de Travaux Publics et de Gestion
Urbaine (PTPGU), présentée par le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement

Ce projet avait pour objectif d’accroître l’accès des populations à des services socioéconomiques de base et à des possibilités d’emploi à court terme dans les zones ciblées. Le projet a débuté le 30 /09/2009 et la date de clôture effective était le 30 juin 2015.

De manière générale, l’évaluation des impacts du projet et des bénéficiaires a apprécié positivement la performance du Projet mais sa mise en œuvre a connu certains problèmes majeurs.
Il s’agit notamment :
(1) de la non mise en œuvre des recommandations des missions de supervision de la Banque Mondiale du mois de juin 2015, ce qui a handicapé la négociation des financements pour la poursuite du projet,
(2) des populations et collectivités locales qui ont donné leurs fonds de participation dans le cadre du financement des sous projets introduits et qui n’ont pas été servi, auxquelles donc il faudra soit rembourser leurs contributions soit chercher d’autres financements pour poursuivre les travaux,
(3) les contrats de ville Bujumbura-Ngozi- Gitega signés en juillet 2014 et qui ne sont toujours pas mis en vigueur,
(4) et l’insuffisance des ressources financières qui a fait que des sous projets ont été annulés.

Du fait que le contrat du Directeur du projet a pris fin en juillet 2015, la note propose la mise en place d’une unité de gestion du Secrétariat technique du Projet de Travaux Publics et de Gestion Urbaine avec comme missions notamment la poursuite des activités du Projet, le suivi de la gestion des fonds de participation des bénéficiaires des projets, l’élaboration d’une stratégie de mobilisation des ressources, le règlement des dossiers litigieux du Projet, le suivi du travail d’inspection financière du Projet.
Pour rappel, le Conseil avait analysé le dossier et l’avait retourné pour que l’équipe mise en place à cet effet élucide tous ses aspects compte tenu de certaines divergences qui étaient apparues.
Après avoir pris connaissances des résultats du travail de l’équipe interministérielle, le Conseil a adopté la note corrigée.

5. Divers.

La Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida a informé le Conseil de l’épidémie de la fièvre jaune qui s’est déclarée dans la Région (Angola, RDC, Tanzanie) et a demandé aux services compétents de vérifier et s’assurer de la possession de la carte jaune de vaccination dont le port est désormais devenu obligatoire pour les personnes qui franchissent les frontières du Burundi.
Enfin, les membres du Gouvernement ont été invités à répondre massivement à la marche de la paix organisée conjointement par le Gouvernement du Burundi et l’ambassade du Kenya à Bujumbura, ce samedi 04 juin 2016.-

Fait à Bujumbura, le 01 juin 2016

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA.

Regardez aussi la vidéo en annexe :

https://youtu.be/N_qro4wqhHc

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