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COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 MAI 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 11 mai 2016 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les dossiers suivants ont été analysés :

1. Projet de Loi portant ratification par la République du Burundi de
l’Accord de financement pour le projet d’urgence pour la résilience des infrastructures au Burundi, présenté par le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement

Cet accord de financement porte sur un montant de vingt cinq millions de dollars américains.
Il contribuera à la réhabilitation et à la préservation des infrastructures routières et des infrastructures urbaines endommagées par les pluies diluviennes de février 2014 en l’occurrence la route Bujumbura-Bugarama appelée RN1, la canalisation des rivières Nyabagere, Kinyankonge et Gasenyi, le prolongement du canal entre les quartiers Carama viabilisé et non viabilisé, ainsi que le renforcement de la station d’épuration de Buterere. Il servira aussi au renforcement des capacités du Gouvernement à prévenir et à gérer les catastrophes naturelles.
Ce projet a été adopté.

2. Projet de Loi portant ratification par la République du Burundi de
l’accord de don n°D0470-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement additionnel du Projet de mise en réseau des laboratoires de santé publique des pays de la Communauté Est Africaine, signé à Bujumbura le 1er Avril 2016, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation

Ce financement d’un montant de 10 millions de dollars américains vient en addition à un autre financement du projet de mise en réseau des laboratoires de santé publique des pays de la Communauté Est Africaine pour un montant de 15 millions de dollars américains donné par la Banque Mondiale en 2012.

Il vient renforcer le but poursuivi par le projet en cours à savoir réaliser des systèmes efficaces pour le diagnostic et la surveillance de la Tuberculose, le Paludisme et les autres maladies transmissibles au Burundi et contribuer ainsi à une réponse régionale harmonisée.
Ce projet a été adopté.
3. Projet de Loi portant ratification par la République du Burundi de
l’accord de don n°D0449-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale (PRCIEG), signé à Bujumbura le 1er Avril 2016, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation

Ce financement porte sur un montant de vingt deux millions de dollars américains. L’objectif du développement de ce projet est d’améliorer la gestion budgétaire en renforçant les systèmes et procédures dans les domaines prioritaires du Gouvernement à travers : (1) la mobilisation des recettes publiques, (2) le contrôle des dépenses publiques, (3) la gestion du secteur minier, et (4) le système des statistiques, et cela pour assurer l’élaboration des politiques publiques efficaces au Burundi.

Ce projet a été adopté.

4. Projet d’Ordonnance ministérielle portant fixation des plafonds des
engagements des dépenses du deuxième trimestre 2016, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation

La Loi budgétaire de 2016 introduit principe de l’élaboration des plafonds d’engagements trimestriels des dépenses qui doivent être validés par le Conseil des Ministres. Ces plafonds d’engagements constituent un outil indispensable de régulation des dépenses et contribuent à l’enrichissement du plan de trésorerie prévisionnel de l’Etat qui est la principale base de gestion rationnelle de la trésorerie de l’Etat. Ces plafonds concernent toutes les dépenses sauf celles qui ont un caractère obligatoire c’est-à-dire les dépenses de salaires et de la dette.

Le Conseil des ministres a recommandé de poursuivre la campagne de recouvrement des montants détournés surtout ceux relatifs aux avantages en exonérations, et de privilégier les restitutions et les remboursements aux emprisonnements, sauf pour les cas de récalcitrants.

Le projet a été adopté et le Conseil en a profité pour rappeler à l’ordre certains de ses partenaires entre autres certaines ONGs opérant au Burundi qui, au lieu de s’occuper convenablement des missions qui leur sont dévolues veulent aller au delà de leurs domaines d’action en s’adonnant à des prérogatives inopportunes de contrôle et d’établissement de rapports sur l’exécution du budget de l’Etat.

5. Projet de Décret portant déclaration provisoire d’utilité publique le
terrain destiné à accueillir les infrastructures hydrauliques
6. Projet d’Ordonnance ministérielle portant déclaration provisoire
d’utilité publique le terrain destiné à accueillir les infrastructures hydrauliques.

Tous ces deux projets ont été présentés par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.

 Concernant le Projet de Décret, ce dernier porte sur un terrain d’une
superficie de plus de deux hectares situé dans la propriété de la Communauté des Sœurs Bene Tereziya de Ruganza dans la ville de Kayanza.
Ce terrain sera aménagé en vue d’y installer une station de traitement de l’eau et ses annexes pour l’adduction en eau potable dans la Ville de Kayanza et ses environs.
La contre partie pécuniaire comme indemnisation à verser à la Communauté des Sœurs Bene Tereziya de Ruganza que celle-ci a acceptée, est déjà disponible.

 S’agissant du Projet d’Ordonnance, il porte sur un terrain d’une superficie
dépassant légèrement vingt ares et situé à cheval sur trois propriétés familiales des particuliers à Mukoni dans le périmètre urbain de Muyinga.
Le terrain sera aménagé en vue d’y installer un réservoir d’eau et ses annexes pour l’adduction d’eau potable dans la Ville de Muyinga.
Les familles concernées ont accepté l’expropriation dans le respect de la loi, c’est-à-dire une indemnité juste et préalable.

Les deux projets ont été adoptés.

7. Projet de Décret portant réorganisation du Secrétariat Exécutif
Permanent du Conseil National de Lutte contre le Sida (SEP/CNLS) présenté par la Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA

Dans le cadre de la riposte nationale à l’épidémie du VIH/Sida, le Gouvernement de la République du Burundi a institué un Conseil National de Lutte contre le Sida par un décret du 1er mars 2002 et a doté ce Conseil d’un organe technique dénommé le Secrétariat Exécutif Permanent.

Les changements structurels successifs intervenus ont placé le Secrétariat Exécutif Permanent sous la tutelle du Ministère à la Présidence chargé de la Lutte contre le Sida en 2008 et plus tard avec la suppression de ce ministère en 2012, ses missions ont été transférées au Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida.
Le présent décret vient actualiser certaines dispositions devenues caduques suite aux changements intervenus depuis 2008 et surtout pour mettre à jour le mandat du Secrétariat Exécutif Permanent du Conseil national de Lutte contre le Sida compte tenu de l’évolution du contexte notamment de gestion des subventions VIH du Fonds Mondial.
Le projet a été adopté moyennant quelques aspects à finaliser.

8. Note relative à la clôture du Projet de Travaux Publics et de Gestion
Urbaine (PTPGU), présentée par le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement

Ce projet avait pour objectif d’accroître l’accès des populations à des services socioéconomiques de base et à des possibilités d’emploi à court terme dans les zones ciblées. Le projet a débuté le 30 /09/2009 et la date de clôture effective était le 30 juin 2015.

De manière générale, l’évaluation des impacts du projet et des bénéficiaires a apprécié positivement la performance du Projet mais sa mise en œuvre a connu certains problèmes majeurs.
Il s’agit notamment :
(1) de la non mise en œuvre des recommandations des missions de supervision de la Banque Mondiale du mois de juin 2015, ce qui a handicapé la négociation des financements pour la poursuite du projet,
(2) des populations et collectivités locales qui ont donné leurs fonds de participation dans le cadre du financement des sous projets introduits et qui n’ont pas été servi, auxquelles donc il faudra soit rembourser leurs contributions soit chercher d’autres financements pour poursuivre les travaux,
(3) les contrats de ville Bujumbura-Ngozi-Gitega signés en juillet 2014 et qui ne sont toujours pas mis en oeuvre,
(4) et l’insuffisance des ressources financières qui a fait que des sous projets ont été annulés.

Du fait que le contrat du Directeur du projet ayant pris fin en juillet 2015, la note propose la mise en place d’une unité de gestion du Secrétariat technique du Projet de Travaux Publics et de Gestion Urbaine du Projet avec comme missions notamment la poursuite des activités du projet, le suivi de la gestion des fonds de participation des bénéficiaires des projets, l’élaboration d’une stratégie de mobilisation des ressources, le règlement des dossiers litigieux du projet, le suivi du travail d’inspection financière du Projet.

Compte tenu de certaines divergences apparues dans ce dossier, le Conseil a mis en place une équipe qui va élucider davantage tous ses aspects et il sera ramené dans un délai de deux semaines.

9. Note relative à la Stratégie pour éliminer la dépendance du Budget de
l’Etat à l’aide extérieure, présentée par le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation
La réduction de la dépendance de l’équilibre du budget de l’aide extérieure doit être une préoccupation non seulement d’ordre du développement d’un pays mais surtout et avant tout de sa sécurité ainsi que de sa souveraineté.
C’est pourquoi le Burundi doit tirer une leçon de la crise politico- financière qu’il traverse, et qu’il est primordial de trouver un moyen de ne compter que sur ses propres ressources pour éliminer définitivement la dépendance de son budget aux apports extérieurs.

C’est dans ce cadre que la note propose de s’appuyer sur les dernières technologies de pointe dont le Gouvernement vient de se doter tant en logiciels qu’en infrastructures ainsi que sur les réformes en cours dans la gestion des finances publiques pour implanter un système de collecte des taxes internes à travers tout le pays. Il s’agit d’une solution de collecte en ligne et automatique de la TVA et de contrôle des revenus des contribuables.

Compte tenu du fait que la mise en œuvre de ce projet à travers tout le pays requiert certains préalables, le Conseil a mis en place une équipe qui va y réfléchir davantage pour proposer sa mise en œuvre étape par étape.
Un délai d’un mois a été donné à l’équipe pour terminer ce travail.

Dans les Divers, le Conseil a échangé des informations sur diverses questions
intéressant la vie nationale, dont notamment les dernières tentatives de sabotage économique par des spéculations et de création de pénuries artificielles des produits pétroliers, ainsi que les mesures prises pour stabiliser la situation.
Avant de se séparer, le conseil des Ministres a été demandé aux membres du Gouvernement de multiplier les descentes sur terrain pour rester auprès de la population et apporter des réponses à ses préoccupations.

Fait à Bujumbura, le 12 mai 2016

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA.

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MESSAGE TO THE NATION BY HE PIERRE NKURUNZIZA ON THE OCCASION OF THE 1ST ANNIVERSARY OF HIS INAUGURATION

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